commissaire aux comptes
27/02/2018 11:41:56 -
Le terme « consolidé » est employé de manière impropre dans le secteur, y compris dans les textes ré...... du bilan consolidé de l’organisme gestionnaire ?L’obligation de désignation d’un commissaire aux comptes a imposé aux associations concernées la réalisation de comptes annuels de l’ensemble de la personne
26/11/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 : soumet notamment les unions d’employeurs et leurs syndica...... sont inférieures à 230 000 euros à l’obligation de rendre public le rapport de leur commissaire aux comptes. Une disposition applicable aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015.
24/04/2024 00:00:00 -
Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le...... des commissaires aux comptes a indiqué le contraire dès 2018. Un an plus tard, le ministère de l’Économie estimait, quant à lui, qu’il convenait d’analyser les situations au cas par cas ! Pourtant, le sujet
12/11/2009 00:00:00 -
Depuis le 6 juillet 2009, les associations et fondations recevant plus de 153 000 euros de subventio...... et de nommer un commissaire aux comptes (1). Elles doivent désormais publier leurs comptes sur le site Internet du JO. Cette obligation vise essentiellement les structures dotées de plus de 153 000 euros
03/04/2013 00:00:00 -
Facultative pour la grande majorité des associations, la valorisation comptable du bénévolat permet ...... de 200 000 euros et deux bénévoles à temps plein : ce serait fausser les informations financières que de ne pas en faire part, illustre Marc Clouvel, expert comptable et commissaire aux comptes au cabinet
30/06/2009 00:00:00 -
Les associations nomment un commissaire aux comptes de manière volontaire ou obligatoire. Le point s......Les associations nomment un commissaire aux comptes de manière volontaire ou obligatoire. Le point sur la nature et l'étendue de ses interventions. Loin d'être un « censeur » des comptes annuels
29/10/2024 23:00:00 -
Avec une collecte de plusieurs centaines de milliers d’euros depuis 2019, le fonds de dotation de l’...... du siège et de nous appuyer sur un commissaire aux comptes pour assurer la conformité et la fiabilité des opérations financières. » Et ce n’était pas vain. « En nous tournant plus systématiquement vers
06/09/2023 00:00:00 -
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (...... de cette « dette différée » selon les termes de Julien Dufrêne, expert-comptable et commissaire aux comptes, référent du secteur social et médico-social au sein du cabinet de conseil PKF Arsilon, sera d’autant plus
28/02/2007 00:00:00 -
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s'est prononcée sur l'interprétation de ...... La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s'est prononcée sur l'interprétation de la réglementation comptable qui l'oppose (1) à la Direction générale de l'action sociale (DGAS
30/04/2009 00:00:00 -
L'instruction M22 définit les règles comptables et financières pour élaborer un compte administratif...... par la réglementation et d'avoir une comptabilité certifiable par un commissaire aux comptes. La M22 évite de passer par les tableaux de passage, je la vois comme une norme de réconciliation. Cependant, il faut du temps
22/06/2021 12:00:00 -
Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom poursuivent le cycle de 3 webinaires pour les déc....... Quelles sont les règles à mettre en œuvre ? Quels écueils éviter ? Pour ce 2e volet, focus sur le recours à l'expert. Stéphane Picard, avocat en droit social, et Rémi Prunier, expert-comptable et commissaire aux comptes
15/03/2023 00:00:00 -
Une année de transition avant le nouveau Pacte des solidarités. Au 1er janvier 2024, dans le cadre ...... engagements nationaux remplaceront les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (Calpae). En attendant, la contractualisation se poursuit, tout en prenant en compte les travaux
28/06/2023 00:00:00 -
Les associations peuvent créer des sociétés civiles immobilières pour externaliser leur gestion patr...... et commissaire aux comptes, référent du secteur social et médico-social au sein du cabinet de conseil PKF Arsilon, peut conduire à externaliser la gestion du patrimoine, en particulier à une société civile
31/10/2023 23:00:00 -
La prime de partage de la valeur et l’intéressement sont deux dispositifs à la main des employeurs d...... seront intégrées au projet de loi de financement qu’adoptera le Parlement cet automne. Nécessaires précautions Aux yeux de Julien Dufrêne, expert-comptable et commissaire aux comptes référent du secteur social
06/09/2023 00:00:00 -
Les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les grandes entreprises ain...... François Jégard, expert-comptable et commissaire aux comptes, président de Jégard Creatis. La facture électronique qualifie un ensemble de données numériques normées, transmises selon des processus bien
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... ; le transfert des autorisations, agréments ou habilitations (lire encadré 1) ; l'information des membres, des tiers et, le cas échéant, des représentants du personnel ; la mission d'un commissaire aux apports
02/04/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 : précise les modalités d’établissement et de présentation des c....... Par ailleurs, un second texte fixe en particulier les conditions d’information du secrétaire et du président du CE par le commissaire aux comptes, en cas de lancement d’une procédure d’alerte.
06/09/2023 00:00:00 -
Pour la directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, l’accès au logement reste....... Qui, comme nous, s’est rendue compte que cela se faisait parfois au prix de la dégradation de l’accompagnement. On sait aujourd’hui que le parc ne compte que 22 % de places autorisées CHRS, contre 78
27/02/2018 11:41:56 -
Rôle de la loi de 1984La loi n° 84-148 du 1er mars 1984 (JO du 2), modifiée par l’article 81 de la l...... obligatoire l’établissement des comptes annuels et la désignation (pour 6 ans) d’un commissaire aux comptes (et d’un suppléant) pour les associations de droit privé :ayant une activité économique ;agissant
24/08/2023 00:00:00 -
Le salut du secteur social et médico-social viendra-t-il de la semaine de quatre jours ? Face au déf...... Thérèse Rebière, MCF au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). Cette question fait aussi écho à la baisse du chômage et aux problématiques d’attractivité. « Nicolas Schmit, le commissaire