compte personnel d'activité
17/02/2016 00:00:00 -
Que restera-t-il, dans le projet de loi sur le travail attendu début mars en conseil des ministres,...... d’activité (CPA) ? Une position commune « a minima », qui prévoit notamment de limiter le périmètre du dispositif aux seuls comptes personnels de formation (CPF) et de prévention de la pénibilité (C3P) à
21/10/2015 00:00:00 -
Sur la feuille de route de la conférence sociale du 19 octobre ? L’extension en 2016 de la garantie...... durée, en particulier via la pérennisation de la prestation « suivi dans l’emploi », ou encore la refonte confirmée du Code du travail. Par ailleurs, les modalités du futur compte personnel d’activité
11/05/2017 00:00:00 -
Les modalités de déploiement dans la fonction publique des comptes personnels d’activité (CPA) et d...... Les modalités de déploiement dans la fonction publique des comptes personnels d’activité (CPA) et de formation (CPF) sont précisées. Ce dernier dispositif est alimenté au 31 décembre de chaque année
08/05/2024 00:00:00 -
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27/09/2018 12:39:10 -
Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel ...... le 1er janvier 2017, le CPF est devenu l’un des éléments constitutifs du compte personnel d’activité (CPA) mis en place par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (JO du 9) et dont l’objet est de renforcer
27/09/2018 12:39:10 -
Chaque titulaire d’un compte a connaissance du nombre d’heures créditées sur son compte en accédant ...... des informations du CPF dans le cadre du compte personnel d’activité par l’intermédiaire du service en ligne mentionné à l’article L. 5151-6, I, du Code du travail ; la gestion et le contrôle des droits inscrits
18/04/2018 00:00:00 -
Qu'elle soit salariée ou en recherche d'emploi, toute personne bénéficie aujourd'hui d'heures de for...... le 1er janvier 2017, celui-ci est intégré au compte personnel d'activité (CPA).
Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, chaque personne a droit, dès son entrée
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les outils fondamentaux du contrôle de gestion des ressources humaines ; Optimiser votre ...
27/09/2018 09:49:22 -
Documents à transmettreÀ la clôture de l’exercice, il est établi un compte administratif qui comport...... et au service.Le modèle de présentation du compte administratif est fixé par arrêté ministériel (Arr. du 23 déc. 2014, JO du 28).Doit en outre être joint au compte administratif un rapport d’activité établi
03/05/2019 12:24:07 -
Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...
27/02/2018 11:41:56 -
Comme son nom l’indique, le compte de résultat a pour but de déterminer le résultat de l’activité gl......Comme son nom l’indique, le compte de résultat a pour but de déterminer le résultat de l’activité globale de l’entreprise pendant un exercice de 12 mois consécutifs.Dans le secteur social et médico
18/05/2017 00:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen (CEC) sont complétées (déclaration, v...... le déroulement du dispositif, un décret et une circulaire présentent les principes du compte personnel d’activité (CPA) auquel le CEC est rattaché. Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...
07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... humaines tend à se généraliser, le devenir des instances représentatives du personnel (IRP) demeure encore souvent méconnu. Si les conséquences de l’opération de rapprochement d’organismes gestionnaires
27/02/2018 11:41:56 -
Pour rappel, ces documents sont transmis pour le 30 avril de N + 1.1 – Le rapport d’activité : ce ra......Pour rappel, ces documents sont transmis pour le 30 avril de N + 1.1 – Le rapport d’activité : ce rapport est établi par une personne ayant qualité pour représenter l’établissement. Il expose
08/02/2017 00:00:00 -
Les 16 chambres régionales qui agissent par délégation de la Cour des comptes peuvent passer au crib......Les 16 chambres régionales qui agissent par délégation de la Cour des comptes peuvent passer au crible la gestion comptable des établissements et services publics et, désormais, privés. Le point
25/01/2017 00:00:00 -
Chaque année, les administrateurs et dirigeants associatifs bénévoles ont jusqu’au 30 juin pour déc...... portail [1] dédié au compte personnel d’activité (CPA).
07/09/2011 00:00:00 -
Pour transférer ou reprendre une activité, il existe notamment deux outils : le mandat de gestion et......, qui agit pour le compte du mandant. La location civile d'activité entraîne, en revanche, un transfert de la responsabilité de l'exploitation sur le preneur, tant au niveau financier que du point de vue
03/05/2019 12:24:07 -
Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...
04/03/2015 00:00:00 -
Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification l...... des indicateurs applicables à l’établissement ou le service. En outre, le compte doit impérativement être accompagné du rapport d’activité, établi par une personne ayant qualité pour représenter la structure