concertation
20/04/2023 00:00:00 -
Le 19 avril, la mission de préfiguration de France Travail a dévoilé ses 99 propositions. Elle préc...... législatives nécessaires feront l'objet de concertations en vue d’un projet de loi d'ici l'été, a indiqué le ministère.
24/11/2022 00:00:00 -
"Les agressions verbales et physiques que subissent les soignants sont inacceptables : ils doivent ...... de soins de longue durée sont les deuxièmes structures à totaliser le plus de signalements en 2020 et 2021, derrière la psychiatrie. Face à ce constat, une concertation sera lancée dans les prochaines
07/12/2017 00:00:00 -
Annoncée le 17 octobre par Emmanuel Macron, la concertation sur la stratégie de prévention et de lu...... Annoncée le 17 octobre par Emmanuel Macron, la concertation sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants a été lancée le 4 décembre. Pilotée par le délégué
08/05/2019 00:00:00 -
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financ......Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financement de la protection sociale, formule 175 propositions pour une réforme de la politique du grand
20/11/2019 00:00:00 -
Le 18 novembre, lors de l'installation du comité d’évaluation de la politique de l’emploi des perso...... Le 18 novembre, lors de l'installation du comité d’évaluation de la politique de l’emploi des personnes handicapées, la secrétaire d'État Sophie Cluzel a annoncé le lancement d'une concertation
27/09/2018 12:39:10 -
Sur un axe horizontal, la participation de chacun aux diverses décisions indique le caractère collég......Sur un axe horizontal, la participation de chacun aux diverses décisions indique le caractère collégial du fonctionnement de l’établissement. La concertation suppose une pratique régulière
19/06/2019 00:00:00 -
« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu un...... « On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu universel d’activité, qui doit nourrir un projet de loi en 2020 pour une mise en œuvre effective
06/02/2020 00:00:00 -
Elles avaient prévenu : pas question de voir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) intégrer le ...... des personnes handicapées sont passées de la parole aux actes en quittant la concertation qualifiée de "simulacre". Prenant acte, le gouvernement rappelle que cette intégration, "à ce jour pas actée", permettrait
24/01/2018 00:00:00 -
Annoncée en novembre dernier par le président de la République, la coconstruction de la mobilisatio...
17/10/2018 00:00:00 -
Le 1er octobre, la ministre Agnès Buzyn a donné le coup d’envoi de la très attendue concertation Gr...... Le 1er octobre, la ministre Agnès Buzyn a donné le coup d’envoi de la très attendue concertation Grand Âge et Autonomie [1], pilotée par le conseiller d’État Dominique Libault. Plateforme en ligne
28/02/2019 00:00:00 -
"J’ai fait le choix de prendre à bras-le-corps la question de l’ordonnance 1945, car il est nécessa....... Le 25 février, la garde des Sceaux a donné le coup d’envoi de la concertation préalable à la réforme de la Justice des mineurs, qui confirmera "le primat de l’éducatif sur le répressif", a-t-elle assuré
23/08/2017 00:00:00 -
Plus de 200 personnes (associations de parents, fédérations gestionnaires, administrations…) étaien...... Plus de 200 personnes (associations de parents, fédérations gestionnaires, administrations…) étaient présentes lors du lancement officiel de la concertation relative au 4e plan Autisme, le 6 juillet
22/02/2018 00:00:00 -
Améliorer l’accès à la formation et à l’apprentissage des personnes handicapées, tout en recentrant...... Améliorer l’accès à la formation et à l’apprentissage des personnes handicapées, tout en recentrant et en simplifiant l’obligation d’emploi OETH. Tels sont les objectifs de la concertation
28/03/2019 00:00:00 -
Le 27 mars, le secrétaire d’État Adrien Taquet a lancé une concertation sur la protection de l’enfa...... Le 27 mars, le secrétaire d’État Adrien Taquet a lancé une concertation sur la protection de l’enfance en présence de ses principaux acteurs. Six thématiques, réfléchies au sein d’autant de groupes
20/06/2019 00:00:00 -
Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué ...
29/09/2016 00:00:00 -
Promise par Manuel Valls en avril dernier, la concertation sur l’insertion professionnelle des jeun...... Promise par Manuel Valls en avril dernier, la concertation sur l’insertion professionnelle des jeunes a été lancée le 27 septembre par la ministre Myriam El Khomri. D’ici à mi-décembre, partenaires
23/01/2019 00:00:00 -
Le rapport sur la concertation Grand Âge sera remis par Dominique Libault d'ici au 1er mars, a indi...... Le rapport sur la concertation Grand Âge sera remis par Dominique Libault d'ici au 1er mars, a indiqué la ministre Agnès Buzyn le 21 janvier. Une perspective encourageante pour les acteurs
18/10/2017 00:00:00 -
Après l'annonce d'un futur plan d’action pour améliorer l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA)...... soient associés à la concertation prévue avec les départements, elles plaident en outre pour la création d’un groupe de travail au sein du Conseil national de protection de l’enfance (CNPE) pour réfléchir à
03/06/2015 00:00:00 -
À la veille d’une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités...... des organisations, l’absence d’IRP est de plus en plus rare. Par ailleurs, compte tenu des enjeux du secteur, il est indispensable d’entrer dans une culture de concertation », constate Muriel Vidalenc, directrice
18/10/2017 00:00:00 -
Le 17 octobre, Emmanuel Macron a lancé les discussions en vue de construire une stratégie de préven......, la réinsertion professionnelle et sociale, ainsi que les innovations locales et la territorialisation. Des thèmes « définis en concertation avec les acteurs et qui doivent être pensés de façon transversale