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contingents préfectoraux

Hébergement - Emmanuelle Cosse détaille ses priorités, sur fond de crise migratoire

09/06/2016 00:00:00 - Sujet incontournable à l’agenda de la ministre du Logement et de l'Habitat durable, qui a répondu l...... reprendre en main une partie des contingents préfectoraux délégués aux communes. En outre, des mesures seront annoncées pour développer l’intermédiation locative et la captation de logements dans le parc

Logement - Un droit opposable dès 2009?

28/02/2007 00:00:00 - Demandée de longue date par les associations et le Haut Comité pour le logement des personnes défavo......, de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss). Autres lacunes soulevées: le contingent préfectoral ne serait pas répertorié partout et peu de commissions