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démence sénile

Responsabilités - Violences et dommages au sein d'un établissement

31/03/2007 00:00:00 - Une infrastructure d'accueil doit bannir toute forme de violence afin de garantir et de préserver le...... dans la chambre, qu'il partage avec Monsieur C, lequel dort après absorption de somnifères. Lors une crise de démence sénile, Monsieur B blesse grièvement Monsieur C, qui décède. Pour le juge, la violence dont