dispenses
07/01/2016 00:00:00 -
Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 : indique les catégories de salariés pouvant être dispensés...... Décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 : indique les catégories de salariés pouvant être dispensés d’adhésion à la complémentaire santé obligatoire. Parmi ceux-ci ? Les bénéficiaires de la CMU
16/11/2017 00:00:00 -
Les établissements médico-sociaux membres d’un groupement hospitalier de territoire (GHT) et qui ne...
21/11/2024 00:00:00 -
D’abord expérimentés dans le cadre de l’article 51 sur les innovations en santé, les parcours coord...... la qualité des actions de prévention, de soin ou d’accompagnement dispensées. Le projet est ensuite transmis par l’organisation coordonnatrice à l’agence régionale de santé. Décret n° 2024-1035 du 15 novembre
03/10/2024 00:00:00 -
Les nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l’établissement des comptes de gestion des ma...... Les nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l’établissement des comptes de gestion des majeurs protégés sont explicitées (cas de dispense, période de référence, qualité du contrôleur
19/09/2024 00:00:00 -
Jusqu’en juillet 2025, l’Anact propose aux structures de la protection de l’enfance un accompagneme...... le point sur les pratiques et soutenir la mise œuvre de nouvelles mesures en agissant sur les conditions de travail. Dispensé gratuitement dans sept régions (Bretagne, Guadeloupe, Hauts-de-France, Île
18/06/2012 10:08:52 -
IRFSS de Basse-Normandie (formation dispensée par l'IAE Caen avec l'IRFSS et l'IRTS) Alençon Orne 61......IRFSS de Basse-Normandie (formation dispensée par l'IAE Caen avec l'IRFSS et l'IRTS) Alençon Orne 61
30/09/2006 00:00:00 -
Depuis l'ordonnance du 1er décembre 2005 simplifiant le droit de l'action sociale, les services d'a...... ont le choix entre l'autorisation et l'agrément «qualité». Restait à définir les modalités d'évaluation des structures optant pour la deuxième solution. C'est chose faite: celles-ci sont dispensées d'évaluation
25/05/2023 00:00:00 -
Pour faciliter l’accès aux soins, les infirmiers en pratique avancée peuvent dorénavant directement...... un compte rendu des soins dispensés au médecin traitant et de le reporter dans le dossier médical partagé. En outre, peuvent aussi pratiquer sans prescription en structures sociales et médico-sociales
05/01/2023 00:00:00 -
Les modalités d'application du passeport de prévention, dont la mise en œuvre sera progressive jusq...... obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative. L'outil doit être au service des entreprises et de leurs salariés
11/05/2023 00:00:00 -
On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouve...... d’éligibilité dispensés dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences". À noter aussi : le texte portera les mesures "emploi" annoncées par le chef de l’État à l’issue de la Conférence nationale
30/03/2023 00:00:00 -
Des effets à conforter : c'est le bilan publié le 22 mars par la commission des lois de l'Assemblée...... une dispense de mesures éducatives à son issue.
24/01/2024 00:00:00 -
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de ge...... au plus tard... L’enjeu ? L’externalisation du contrôle, jusque-là exercé par le directeur des services de greffe judiciaire, au profit d’un professionnel qualifié désigné par le juge [2] (sauf dispense
02/10/2024 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2025, les Ehpad habilités à l’aide sociale pourront tenir compte des capaci......, à Vauvert (Gard). « Ce dispositif ne doit pas dispenser l’État d’une loi de programmation, ni les départements d’augmenter les dotations en cohérence avec l’inflation, prévient Marc Bourquin
04/09/2024 00:00:00 -
Le certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs est rempla...... domaines socles, représentant a minima 80 % des enseignements dispensés : la protection juridique de la personne vulnérable (35 %) ; la personne protégée (25 %) ; l’exercice du métier (20 %). 10
18/11/2021 00:00:00 -
Avec la parution de la loi dite de vigilance sanitaire, le régime de sortie de crise, et donc le pa...... sont par ailleurs prolongées jusqu’à l’été. À noter : le texte précise que les personnels de la protection de l'enfance ne réalisant pas d'actes médicaux sont dispensés de l’obligation vaccinale. Loi n° 2021-1465
18/08/2021 00:00:00 -
Dans les établissements et services à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'in...... dispense est également modifiée.
18/08/2021 00:00:00 -
D’ici au 30 septembre, un référent « violences faites aux femmes » devra être désigné parmi les per...... des victimes et l’identification des partenaires utiles localement. Il bénéficiera d’une journée de formation dispensée par la mission interministérielle Miprof.
03/07/2024 00:00:00 -
Végétaliser sa toiture et certains de ses murs permet d’apporter à son établissement la touche d’éco...... le démarrage du projet seront alors intégrées, évoque Philippe Labrousse : les garanties du bon état du complexe étanchéité-isolation et de la charge à supporter par la toiture (ce qui dispense d’une éventuelle
05/04/2016 11:00:10 -
Améliorer votre maîtrise du contrôle de gestion et des spécificités d’un ESAT; Professionnaliser le...
22/04/2021 00:00:00 -
Les employeurs doivent désormais proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des action...... se déroulent pendant l'horaire normal de travail et peuvent être adaptées en fonction des acquis des employés. La liste des organismes et des professionnels autorisés à dispenser ces formations sera fixée