dispenses
16/11/2017 00:00:00 -
Les établissements médico-sociaux membres d’un groupement hospitalier de territoire (GHT) et qui ne...
18/06/2012 10:08:52 -
IRFSS de Basse-Normandie (formation dispensée par l'IAE Caen avec l'IRFSS et l'IRTS) Alençon Orne 61......IRFSS de Basse-Normandie (formation dispensée par l'IAE Caen avec l'IRFSS et l'IRTS) Alençon Orne 61
30/09/2006 00:00:00 -
Depuis l'ordonnance du 1er décembre 2005 simplifiant le droit de l'action sociale, les services d'a...... ont le choix entre l'autorisation et l'agrément «qualité». Restait à définir les modalités d'évaluation des structures optant pour la deuxième solution. C'est chose faite: celles-ci sont dispensées d'évaluation
25/05/2023 00:00:00 -
Pour faciliter l’accès aux soins, les infirmiers en pratique avancée peuvent dorénavant directement...... un compte rendu des soins dispensés au médecin traitant et de le reporter dans le dossier médical partagé. En outre, peuvent aussi pratiquer sans prescription en structures sociales et médico-sociales
05/01/2023 00:00:00 -
Les modalités d'application du passeport de prévention, dont la mise en œuvre sera progressive jusq...... obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative. L'outil doit être au service des entreprises et de leurs salariés
24/01/2024 00:00:00 -
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de ge...... au plus tard... L’enjeu ? L’externalisation du contrôle, jusque-là exercé par le directeur des services de greffe judiciaire, au profit d’un professionnel qualifié désigné par le juge [2] (sauf dispense
11/05/2023 00:00:00 -
On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouve...... d’éligibilité dispensés dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences". À noter aussi : le texte portera les mesures "emploi" annoncées par le chef de l’État à l’issue de la Conférence nationale
30/03/2023 00:00:00 -
Des effets à conforter : c'est le bilan publié le 22 mars par la commission des lois de l'Assemblée...... une dispense de mesures éducatives à son issue.
18/11/2021 00:00:00 -
Avec la parution de la loi dite de vigilance sanitaire, le régime de sortie de crise, et donc le pa...... sont par ailleurs prolongées jusqu’à l’été. À noter : le texte précise que les personnels de la protection de l'enfance ne réalisant pas d'actes médicaux sont dispensés de l’obligation vaccinale. Loi n° 2021-1465
18/08/2021 00:00:00 -
Dans les établissements et services à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'in...... dispense est également modifiée.
18/08/2021 00:00:00 -
D’ici au 30 septembre, un référent « violences faites aux femmes » devra être désigné parmi les per...... des victimes et l’identification des partenaires utiles localement. Il bénéficiera d’une journée de formation dispensée par la mission interministérielle Miprof.
22/04/2021 00:00:00 -
Les employeurs doivent désormais proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des action...... se déroulent pendant l'horaire normal de travail et peuvent être adaptées en fonction des acquis des employés. La liste des organismes et des professionnels autorisés à dispenser ces formations sera fixée
07/04/2022 00:00:00 -
Face aux avertissements réguliers des acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social, le C...... dispenser des soins et à assurer des accompagnements de qualité sur le territoire. Parmi les enjeux, pointés dans une lettre ouverte le 31 mars ? La pénurie de personnels, mais aussi l’organisation
05/04/2016 11:00:10 -
Améliorer votre maîtrise du contrôle de gestion et des spécificités d’un ESAT; Professionnaliser le...
07/01/2021 00:00:00 -
Un récent décret est venu réviser différentes modalités d’organisation et de fonctionnement des app...... santé (LHSS). Notamment ? Ces derniers peuvent désormais dispenser des soins aux personnes majeures sans domicile fixe, et ce quel que soit leur situation administrative. À retenir aussi : les seuils
12/11/2020 00:00:00 -
Les conditions de déploiement, à Paris et dans le département du Nord, de l’expérimentation visant ...... sont dévoilées. Le dispositif permet, sous conditions, de dispenser les particuliers ayant recours à des services à la personne de l’avance des frais couverts par les aides auxquelles ils sont éligibles (crédit
02/12/2021 00:00:00 -
La mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 se poursuit. Le 1er décembre....... L’accent sera notamment mis sur la formation dispensée aux professionnels du champ social et médico-social (action n° 7). Et en particulier, aux cadres qui seront sensibilisés à l'éducation à la vie
04/05/2023 00:00:00 -
C'est officiel. La nouvelle tarification des soins dispensés par les services infirmiers et polyval...... C'est officiel. La nouvelle tarification des soins dispensés par les services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) démarre en 2023. Au menu ? Une part socle pour les frais de structure
18/01/2023 00:00:00 -
Mieux prévenir les risques professionnels en améliorant le suivi de la formation en santé et sécuri...... personnel de formation ? Eviter la surabondance, voire la redondance, des formations. Les employeurs devront renseigner celles dispensées à leur initiative [1], quand les professionnels pourront choisir d’y
20/02/2020 00:00:00 -
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est reconduite. Pour rappel, la mesure pré...... les établissements et services Esat sont dispensés de mettre en place un accord d’intéressement préalable, obligatoire pour les autres entreprises. Instruction n° DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020