Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

droit d'expression

Droits et libertés des publics - Vingt fois sur le métier

01/01/2022 00:30:00 - La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran...... son projet personnalisé ou son lieu de vie, à sa place « au centre » des dispositifs, à son rôle d’« acteur » dans l’accès à ses droits, à la citoyenneté. Quel contraste donc avec la situation vécue

Droit à la participation individuelle et collective de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Participation individuelle de l’usagerLa participation individuelle à son accompagnement ne se limit...... des usagers dans l’établissement doit être institutionnalisée dans des instances de participation, mais repose tout d’abord sur de multiples formes d’expression. Ce droit doit être reconnu à travers

Droit du travail - La gestion du fait religieux dans l’entreprise

03/01/2018 00:00:00 - L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à......L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à trouver. Or, une mauvaise gestion de ces sujets peut embraser les relations sociales. Si le droit

Prise en compte du droit des usagers dans le cadre de la loi de 1975

28/06/2017 13:54:21 - La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales (JO du 1er ju...... (D. n° 78-377 du 17 mars 1978, publié au JO le 22 mars) en faisait de simples lieux d’expression des besoins et des attentes des usagers. Les représentants de ces usagers étaient élus ; leur était reconnu

Définition du droit à l’expression et à la participation de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - La loi du 2 janvier 2002, en particulier, accorde une part importante au renforcement des droits des......La loi du 2 janvier 2002, en particulier, accorde une part importante au renforcement des droits des usagers concernant les processus de participation et d’expression. La loi du 11 février 2005

Communication - Les publics accompagnés, des électeurs avertis

01/01/2022 00:30:00 - Plus que quelques mois avant les présidentielles. Les établissements et services ont un rôle essenti...... l’a rappelé la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. Les responsables des établissements et services sont tenus d’informer leurs résidents et de favoriser leur liberté d’expression et de conscience

Droits des usagers - La participation comme levier du changement

03/01/2012 00:00:00 - La loi du 2 janvier 2002 a permis d'améliorer la participation des usagers. C'est l'avis de 87 % des......) d'ouverture récente. 87 % des directeurs participants indiquent avoir un conseil de la vie sociale (CVS) ou un groupe d'expression. Quant au contrat de séjour, trois quarts des répondants affirment le mettre

« Un nouveau levier pour renforcer les droits »

30/11/2008 00:00:00 - Les usagers de la protection juridique voient leurs droits renforcés par la réforme. Une nouvelle ap......Les usagers de la protection juridique voient leurs droits renforcés par la réforme. Une nouvelle approche à intégrer pour le secteur, explique Daniel Anghelou, chef du bureau de la protection

Droits des usagers - Des outils adaptés et conçus collectivement

04/01/2012 00:00:00 - La participation active des résidants d’un foyer d’accueil médicalisé de Loire-Atlantique repose sur...... de participation, se réjouit Réjane Loyer : « Car plus on donne aux résidants de moyens d'expression, plus ils nous poussent ! »

Participation des usagers - Encore des freins à lever

24/09/2014 00:00:00 - L'Anesm a compilé les pratiques en matière de participation des usagers dans une trentaine de struc...... L'Anesm a compilé les pratiques en matière de participation des usagers dans une trentaine de structures. Principaux enseignements [1] ? Les personnes méconnaissent parfois leur droit à participer

Entretien - « Se servir de l’éthique comme d’une boussole »

03/06/2020 00:00:00 - Présidente par intérim du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), Karine Lefeuvre est convainc...... social. Un rapport strict au droit face au risque aboutit parfois à des prises de décision extrêmement rigides et exigeantes, qui questionnent d’ailleurs profondément les équipes. Cela renvoie à la notion

Pouvoir des représentants légaux de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Les représentants légaux ont vocation à représenter les usagers accueillis dans les services et les ...... novembre 1989, et notamment le droit d’expression (Convention, art. 12 et 13), ni faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses ascendants et éventuellement des tiers, parents ou non

Recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM sur la participation des usagers

28/06/2017 13:54:21 - L’Agence nationale de la qualité et de l’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux (AN...... et modalités de l’expression et de la participation ;le rappel de principes-clés et des différents enjeux de la participation, par exemple : la participation comme un énoncé de droit et non comme une obligation

Entretien - “ Former pour éradiquer les violences conjugales”

30/09/2020 00:00:00 - Les initiatives en matière de lutte contre les violences conjugales pendant le confinement s’inscriv...... le 3919, une hausse des plaintes et des poursuites pénales. La parole se libère, les femmes sont encouragées à révéler les violences et connaissent mieux leurs droits. Pendant le confinement, toutes

Politiques jeunesse - Révolution à mener

03/03/2021 00:30:00 - Les conséquences tant sanitaires qu’économiques et sociales de l’épidémie de Covid-19 sont telles qu...... par le système de protection sociale, le gouvernement n’ayant mis en place que des réponses parcellaires et discontinues et ne leur donnant pas accès à des minima sociaux. Il faut ainsi créer un droit ouvert à

Impact social - Au service des valeurs

05/05/2021 00:30:00 - Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... protégés. Dans le détail ? 71 000 personnes âgées ou handicapées passeraient sous le seuil de pauvreté en raison de droits sociaux non acquis ou perdus (360 millions d'euros). Faute d’accès aux soins

Reportage - Autisme : répit multiforme pour les aidants

27/10/2020 23:00:00 - Chambéry. D’abord conçue comme un centre ressources à destination des parents de personnes atteintes...... du département. « À l'origine, il s'agissait d'abord d'accompagner les aidants familiaux dans leurs démarches administratives et de partager les informations sur les prestations auxquels ils avaient droit

Dossier spécial 15 ans de Direction[s] - 3. Associer les usagers sur un pied d’égalité

29/09/2018 00:00:00 - La participation des personnes accompagnées est au cœur des axes de travail du plan d’action en fave...... des usagers fait l’unanimité sur le papier. Mais sa concrétisation reste insuffisante et malaisée. Conseils de la vie sociale (CVS), enquêtes de satisfaction, groupes d’expression… Les outils sont bien en place

Notice d’information remise au majeur protégé

28/06/2017 13:54:21 - Un document d’information obligatoireUne notice d’information doit être remise par les mandataires j...... précédemment évoqué.En effet, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs renforce le droit des usagers en déclinant les différents outils du droit des usagers mis

Communication - Des pistes pour conforter la confiance des familles

01/07/2020 00:30:00 - Pendant la crise sanitaire, les structures ont été confrontées à des situations inédites et parfois ...... espacées, gagnerait à être doublé par des groupes d’expression plus informels. « Nous avons imaginé, parallèlement au conseil, des rencontres régulières, par service, avec l’équipe pluridisciplinaireet