Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

droit du travail

Droit du travail - La formation des salariés en situation de travail

02/10/2019 00:30:00 - La formation sur les lieux même de travail est une modalité pédagogique désormais reconnue par la lo...... du travail et maladie professionnelle" (AT/MP). Le lien de subordination apparaît en revanche "distendu" puisque le professionnel se voit reconnaître un droit à l’essai ainsi qu’un droit à l’erreur. Ce dernier

Droit du travail - Contrôle Urssaf : comment le prévenir ou le guérir

04/09/2019 01:00:00 - L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur soci...... d’annulation possibles. L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour répondre aux observations. À noter. Ce délai peut, s’il le sollicite, être prolongé de 30 jours, sauf en cas d’abus de droit ou de travail

Droit du travail - Absence prolongée : les risques d’un licenciement

03/07/2019 08:00:00 - Pour constituer un motif valable de licenciement notifié, l’absence prolongée (ou répétée) doit répo......, qui se trouvent alors exposés à un risque considérable. Un licenciement ne peut en aucun cas être fondé sur l’état de santé d’un salarié, en vertu du principe de non-discrimination consacré par le Code du travail

Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 00:00:00 - Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... compétent pour l’établissement, de l’inspection du travail compétente (nom de l’inspecteur), du Défenseur des droits et du référent CSE ad hoc. L’employeur doit mettre à jour le règlement intérieur

Droit du travail - CSE : organiser la première réunion

08/05/2019 00:00:00 - La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no....... Assistent par ailleurs aux réunions portant sur la sécurité et les conditions de travail (au minimum quatre par an, sauf accord) : le médecin du travail ; le responsable interne du service de sécurité

Droit du travail - Comment faut-il calculer son index de l’égalité ?

03/04/2019 01:00:00 - Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer e...... au plus tard le 31 décembre 2018 pour un index publié en 2019 », précise le ministère du Travail dans les « Questions/Réponses » publiées sur son site Internet. « Si rien n’oblige l’employeur à retenir

Droit du travail - Dénoncer un usage ou un engagement unilatéral

06/03/2019 00:00:00 - Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être...... avantageux, à un texte d’un rang supérieur (accord collectif, convention collective, Code du travail). Constance, généralité et fixité La définition de l’usage n’a pas varié depuis plusieurs décennies

Droit du travail - L’accord de performance collective, une opportunité ?

02/01/2019 00:00:00 - L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... les salariés de l'existence et du contenu de l'accord, ainsi que du droit de chacun d'eux d'accepter ou de refuser son application à leur contrat de travail, par tous moyens conférant date certaine et précise

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

18/11/2018 11:24:07 - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer

Droit du travail - La gestion des heures de délégation

04/07/2018 00:00:00 - Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... de délégation sont considérées par la loi comme du temps de travail [5], elles ne sauraient amputer le droit à congé du salarié. En pratique et dans l’attente d’une clarification de la jurisprudence

Droit du travail - Rupture conventionnelle, la marche à suivre

30/10/2018 23:00:00 - Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt......Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Si elle a l’avantage de la souplesse quant aux démarches

Droit du travail - test jira300 Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 00:00:00 - Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...... est la possibilité donnée à l’employeur d’initier la rupture du contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge de 67 ans (pour les générations nées à compter de 1955) ouvrant droit à une retraite « à taux

Droit du travail - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 00:00:00 - Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...... est la possibilité donnée à l’employeur d’initier la rupture du contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge de 67 ans (pour les générations nées à compter de 1955) ouvrant droit à une retraite « à taux plein

Droit du travail - La transaction, outil de sécurisation des conflits

05/09/2018 00:00:00 - À l’occasion de récentes décisions rendues par la Cour de cassation, retour sur deux modes de résolu......À l’occasion de récentes décisions rendues par la Cour de cassation, retour sur deux modes de résolution des contestations individuelles en matière de droit du travail : la transaction

Droit du travail - La santé et la sécurité au travail à l’aune du CSE

05/12/2018 00:00:00 - Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en p...... représentative du personnel en matière de santé et de sécurité au travail. La fusion des instances représentatives du personnel issue de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 pose la question du sort

Droit du travail - Face à la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

01/10/2018 00:00:00 - La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le ......La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le pouvoir de rompre ce contrat. À l’heure du recul général du contentieux prud’homal sous l’effet

Droit du travail - Comment réagir en cas de grève du personnel ?

06/06/2018 00:00:00 - Si le Code du travail s’avère plutôt laconique concernant la grève, la jurisprudence est venue préci......Si le Code du travail s’avère plutôt laconique concernant la grève, la jurisprudence est venue préciser les contours de ce droit à valeur constitutionnelle. Le point sur ce que peuvent faire

Droit du travail - Un accord collectif sans délégué syndical

02/05/2018 00:00:00 - Les règles du jeu viennent à nouveau d’être revues en matière de négociation d’accords collectifs da...... pendant le temps de travail. Le caractère personnel et secret de la consultation doit être garanti (ce qui exclut le vote à main levée). L’employeur, qui doit être absent lors de la consultation, en fixe

Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 01:00:00 - La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le......La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par les ordonnances réformant le Code du travail. Les fantasmes sont nombreux autour de ce « nouveau

Droit du travail - jira300 test Organisation et managemen - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités bis

06/02/2019 00:00:00 - Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...... est la possibilité donnée à l’employeur d’initier la rupture du contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge de 67 ans (pour les générations nées à compter de 1955) ouvrant droit à une retraite « à taux