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droits sociaux

Droits sociaux - Un socle non contraignant

24/05/2017 00:00:00 - La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle e...... La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle européen des droits sociaux, a le mérite de reconnaître le droit des enfants à la protection contre

Statut juridique et droits sociaux des bénéficiaires des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

27/09/2018 09:30:54 - Les établissements et services d’aide par le travail (anciennement centres d’aide par le travail) ac......), les personnes accueillies en ESAT bénéficient d’un statut juridique rénové et notamment de nouveaux droits sociaux. Le critère de la mise en œuvre de ces dispositions est la signature d’un contrat de soutien

En bref - Face à la crise, la Défenseure des droits passe au crible "les fragilités" du médico-social

22/04/2021 00:00:00 - Après la Conférence nationale de santé (CNS), c'est au tour de la Défenseure des droits d'enfoncer ...... Après la Conférence nationale de santé (CNS), c'est au tour de la Défenseure des droits d'enfoncer le clou. "Les établissements médico-sociaux souffrent d’un certain délaissement depuis

Droit du travail - Présidence du CSE : qui est compétent ?

01/04/2021 00:30:00 - La désignation de la personne appelée à présider le comité social et économique (CSE) est loin d’êtr......La désignation de la personne appelée à présider le comité social et économique (CSE) est loin d’être anodine. En effet, le bon fonctionnement de l’instance, ainsi que la régularité de ses réunions

Droit du travail - Inaptitude et reclassement, quid du questionnaire ?

02/06/2021 00:30:00 - Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’...... du médecin du travail afin d’obtenir des précisions sur les recherches de reclassement, compte tenu de la position prise par le salarié à travers le questionnaire. Enfin, mieux vaut informer le comité social

En bref - La Défenseure des droits s’inquiète des libertés des résidents d’Ehpad

06/05/2021 00:00:00 - "Les droits et les libertés des résidents ne peuvent pas être la variable d’ajustement face au manq...... "Les droits et les libertés des résidents ne peuvent pas être la variable d’ajustement face au manque de moyens et de personnels au sein des Ehpad", assène la Défenseure des droits dans un rapport

Droits sociaux - L'Union européenne se dote d'un socle commun

22/11/2017 00:00:00 - Le 17 novembre, le socle européen des droits sociaux a été proclamé. Décliné en 20 principes clés, ...... Le 17 novembre, le socle européen des droits sociaux a été proclamé. Décliné en 20 principes clés, il s’articule autour de trois volets : égalité des chances et accès au marché du travail

Droit du travail - Check-list des obligations sociales avant le 31/12 (2)

27/10/2020 23:00:00 - Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan......Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avant la fin de l’année. Au menu ? Les entretiens professionnels et la mise en place du contrat

Droit du travail - Checklist des obligations sociales avant le 31/12 (1)

30/09/2020 00:00:00 - Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point ......Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point sur les dernières obligations sociales à réaliser avant la fin de l’année. Sans prétendre à

L'infirmière référente en EHPAD et maison de retraite Coordinatrice des équipes de soins

03/05/2019 12:24:08 - Vous positionner dans le cadre spécifique de votre fonction; Optimiser la réalisation de vos tâches...

Impact social - Au service des valeurs

05/05/2021 00:30:00 - Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... protégés. Dans le détail ? 71 000 personnes âgées ou handicapées passeraient sous le seuil de pauvreté en raison de droits sociaux non acquis ou perdus (360 millions d'euros). Faute d’accès aux soins

Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 00:30:00 - Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et N...... patronales sont issus de projets d’avenants soumis aux partenaires sociaux, il ne serait pas illogique de retenir une interprétation littérale, comme cela est prévu pour les accords collectifs [3]. Or

Cadre juridique - Les commissions consultatives sur la sellette

26/10/2017 12:00:00 - Le Premier ministre vient de demander aux membres du gouvernement, via un courrier du 24 octobre, "...... consultatives dans le secteur social et médico-social se pose inéluctablement. Quel avenir, par exemple, pour le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ? Si sa disparition est, a priori

Impact social - Une expérimentation confortée par ses résultats

05/05/2021 00:30:00 - Lancées à titre expérimental par Apprentis d’Auteuil, les Toulines ont fait l’objet d’une évaluation...... sortant de l’aide sociale à l’enfance a pu tripler le nombre de ses établissements. Depuis son lancement en janvier 2016, le questionnement fait partie intégrante du dispositif des Toulines géré

Droit du travail - Licenciement : de nouveaux risques contentieux

01/01/2021 00:30:00 - Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice...... sociales. En l’absence de demande de réintégration, le salarié peut solliciter une indemnité pour licenciement nul, dont le montant est souverainement apprécié par les juges du fond dès lors

Évaluation sociale et médico-sociale - Une nouvelle procédure en 2021

20/01/2021 00:00:00 - Novembre 2021 : c'est la nouvelle échéance fixée, en raison du contexte sanitaire, pour la réforme ...... Novembre 2021 : c'est la nouvelle échéance fixée, en raison du contexte sanitaire, pour la réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), initialement

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

03/05/2019 12:24:07 - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer

En bref - Les préfets mobilisés pour l'accès aux droits sociaux

06/02/2014 00:00:00 - Circulaire n° DGCS/SD1B/2014/14 du 16 janvier 2014 : encourage, conformément au plan Pauvreté, les ...... Circulaire n° DGCS/SD1B/2014/14 du 16 janvier 2014 : encourage, conformément au plan Pauvreté, les acteurs territoriaux à mettre en œuvre des démarches visant à favoriser l’accès aux droits sociaux

Capstan, des avocats experts en droit social

13/07/2012 17:20:12 - Auteur de l’ouvrage Toutes les clés du droit du travail en action sociale (guide Directions), le ca...... Auteur de l’ouvrage Toutes les clés du droit du travail en action sociale (guide Directions), le cabinet accompagne de nombreux établissements pour toutes leurs questions juridiques liées à

Droit du travail - Télétravail : comment encadrer la pratique

02/09/2020 00:00:00 - Plébiscité par certains, suscitant des réticences pour d’autres, le télétravail a connu un succès ma...... l’élaboration d’une charte par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE). En l’absence d’accord ou de charte, un salarié et l’employeur pourront convenir de recourir à ce dispositif