décision
07/12/2023 00:00:00 -
L’évènement doit "marquer un profond changement de la part de tous les acteurs […] pour sortir de l...
17/11/2022 00:00:00 -
Les projets de transposition, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bas...
06/05/2015 00:00:00 -
Alternative à la contrainte et au consensus, la pratique du compromis semble inhérente à la fonction......]. Réagir face à un danger requiert aussi une décision unilatérale. De manière générale, toute orientation comprend des axes négociables et d'autres non négociables, qu’il ne faut pas perdre de vue
27/09/2018 09:49:22 -
Approbation des recettes et dépenses par groupe fonctionnelLes recettes et dépenses prévisionnelles ...... qui ont préalablement fait, de sa part, l’objet d’une proposition de modification budgétaire.Date d’effet de l’arrêté de tarificationLa décision fixant la tarification au titre de l’année prévoit des tarifs
04/03/2020 00:00:00 -
Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux de......Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux des délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance. Et livrent
27/09/2018 12:39:10 -
Le choix entre plusieurs candidats est un moment difficile qui se prépare durant l’entretien de recr...... de prise de décision et notation ».Le mérite de la grille de prise de décision est d’orienter l’attention du recruteur dans plusieurs directions, limitant ainsi le risque d’une appréciation globale
27/09/2018 09:49:22 -
Le juge de la tarification a des pouvoirs très importants, puisqu’il ne se limite pas à annuler l’ar...... de tous les éléments nécessaires. À défaut, il renverra le requérant devant l’autorité de tarification, afin que cette dernière fixe un nouveau tarif sur les bases indiquées dans le jugement.Les décisions
28/06/2017 13:54:21 -
Pour toute décision médicale, le principe est la recherche du consentement de la personne : « Aucun ......Pour toute décision médicale, le principe est la recherche du consentement de la personne : « Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé
08/03/2017 00:00:00 -
Il y a celles que l'on prend à contrecœur et celles qui vous sont imposées par la tutelle ou le cons...... obtenir sa mise en invalidité », se souvient Thomas G. [1], directeur d'une maison d'enfants à caractère social (Mecs). Une décision prise à regret, parce qu'il n'y en avait pas d'autres possible, et qui a
27/09/2018 09:49:22 -
Différentes voies de recours existent contre les décisions du juge de la tarification.AppelLa partie......Différentes voies de recours existent contre les décisions du juge de la tarification.AppelLa partie qui n’est pas satisfaite du jugement du tribunal interrégional de la tarification sanitaire
27/09/2018 12:39:10 -
L’origine du besoin peut être liée au départ d’un salarié ou à une évolution de la charge de travail......L’origine du besoin peut être liée au départ d’un salarié ou à une évolution de la charge de travail. La décision de recruter relève cependant d’un choix stratégique. Un recrutement
05/09/2018 00:00:00 -
Informer d’un arbitrage déplaisant, voire difficile fait partie du quotidien des directeurs et cadre....... 1 Préparez-vous Avant toute chose, prenez le temps de construire votre message. « Il est conseillé de réfléchir en amont aux conséquences de la décision à transmettre sur le fonctionnement du service
27/09/2018 12:39:10 -
Pyramide des âgesLa pyramide des âges tire son nom de la
représentation graphique qui en est général...
21/02/2018 00:00:00 -
Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de l...... ces employeurs et les autres dans l’application du dispositif. Ce que la loi n’a pas entendu opérer. La décision de tarification qui affecte le CITS aux produits en atténuation serait donc manifestement illégale
18/04/2019 00:00:00 -
Les inspections générales Igas et IGJ sont chargées d’une mission sur les délais croissants d’exécu...... Les inspections générales Igas et IGJ sont chargées d’une mission sur les délais croissants d’exécution des décisions judiciaires civiles. C’est ce que signale la Cnape, auditionnée sur le sujet
03/06/2015 00:00:00 -
Inhérent à la prise de décision, le risque peut entraîner déni ou paralysie. Mais c’est aussi un mot......Inhérent à la prise de décision, le risque peut entraîner déni ou paralysie. Mais c’est aussi un moteur de l’action. Notamment pour les dirigeants du secteur social et médico-social où il ne peut
27/09/2018 09:49:22 -
Les règles afférentes relèvent des articles R. 314-227 à R. 314-231 du CASF.Virements de créditsLes ...... budgétaires modificativesLes décisions budgétaires modificatives visent à modifier le montant initial des prévisions budgétaires votées.Elles consistent à financer des charges nouvelles, ou plus importantes
02/02/2017 00:00:00 -
Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux synd...
22/06/2016 00:00:00 -
« Le gouvernement prend acte du refus d’une majorité du comité exécutif de l’ADF de s’engager dans ......, après une dernière rencontre consacrée à l’avenir de la prestation. La décision finale devait être prise par les départements réunis en assemblée générale le 22 juin, alors que leurs dépenses d’action
23/02/2017 00:00:00 -
Pour la Cour de cassation, si une personne handicapée conteste une décision de la Commission des dr...... Pour la Cour de cassation, si une personne handicapée conteste une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), l’établissement qui l'accueille doit