encadrement des loyers
04/09/2024 00:00:00 -
Pour assurer les permanences de direction, les directeurs et cadres des établissements sociaux et mé...... encadrement, depuis 2010 [1] les règles sont claires. Les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) doivent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service
04/09/2024 00:00:00 -
Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis). Le département expérimente de nouvelles structures visant à facili...... des allocataires. Il a donc lancé un appel à manifestation d’intérêt remporté par l’association Aurore pour trois ALI : en consortium avec Astrolabe (lire l’encadré) pour celles de Livry-Gargan et du territoire
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... et une gestion réactive et pragmatique. La tarification n’intervient plus que sur les loyers. « Le fonds de dotation donne le bien en location au gestionnaire, après estimation des Domaines. Le loyer est pris
01/03/2024 12:00:00 -
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a ......, désormais en ordre de marche. Accélérer et amplifier Lancé en janvier 2021 par l’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, le Sprulo est d’abord un outil de pilotage destiné à encadrer et amplifier
04/10/2023 00:00:00 -
Paris. Activités à la carte, respect des choix d’orientation, accompagnement vers le logement autono...... commence à partir de 20 ans », rappelle Mickael Haik, directeur de la plateforme de services Emerjance, qui compte notamment le SAVS (lire l’encadré). L’équipe souhaite ainsi dresser des passerelles entre
28/06/2023 00:00:00 -
Troyes (Aube). Au travers d’ateliers artistiques ou à visée professionnelle, Dynamo aide des jeunes ....... » Lorsqu’ils y sont inscrits, les jeunes doivent tenir leur engagement de participer à un atelier. Les dix hébergés par Dynamo au sein du FJT, qui paie leur loyer et leur attribue 30 € par semaine
01/06/2022 01:00:00 -
Le contrat de performance énergétique (CPE) permet d’atteindre les objectifs d’économie d’énergie im...... à 30, 40, voire 50 % d’économies. » Il est à noter que les investissements nécessaires peuvent être pris en charge par la structure ou bien par le prestataire qui augmentera ses loyers en conséquence
04/09/2014 00:00:00 -
Des décisions "profondément injustes" selon l’Uniopss, une "vraie déconvenue" pour la Fnars... Anno...... de la loi "Alur" passe mal. Fini le caractère "universel" de la GUL, désormais réservée aux jeunes et aux personnes les plus précaires. Tandis que la seule application à Paris de l’encadrement des loyers, à
24/09/2014 00:00:00 -
« Recentrer les dispositions de la loi Alur. » C’est en substance ce qu’a annoncé le gouvernement l...... qui n’est pas du goût du secteur. En ligne de mire ? L’encadrement des loyers, initialement prévu dans 28 agglomérations dites tendues, qui se voit cantonné à une expérimentation à Paris. « L’argument de difficultés
19/12/2018 00:00:00 -
Quels sujets portera le secteur de l’exclusion dans la concertation nationale annoncée par le chef d...... pauvres y consacrent 42 % de leurs ressources, ce qui laisse un très faible « reste à vivre » aux ménages. Il est temps de mettre en place, au-delà de Paris et de Lille, un réel encadrement des loyers
29/01/2015 00:00:00 -
Bilan en demi-teinte pour les deux ans de mise en œuvre du plan contre la pauvreté et pour l'inclus...... exclusion qui perdure, des blocages dans l’effectivité du Dalo, la lente élaboration des diagnostics à 360 °, ou encore l’amputation partielle des dispositions de la loi Alur sur l’encadrement et la garantie
05/09/2018 00:00:00 -
Formules intermédiaires entre domicile et institution, sans réglementation spécifique, les habitats ....... Ils réunissent des personnes souhaitant s’intégrer dans un projet de vie spécifique, souvent à forte dimension citoyenne. » En l’absence de réglementation ad hoc (lire l'encadré), comment s’y prendre pour monter
31/01/2013 00:00:00 -
La réforme de la dépendance sera finalisée avant la fin 2013. C’est l’un des messages délivrés le 2....... Au cœur de la bronca ? La volonté d’améliorer l’accessibilité financière des maisons de retraite, via entre autres un éventuel encadrement des loyers lors de la relocation ou la possible mutualisation
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... ou encore de loyers. La plasticité de la mesure d’impact Dans cette perspective, le principal atout de la mesure d’impact réside dans sa plasticité. « Contrairement à l’évaluation externe ou interne
07/12/2011 00:00:00 -
Encore peu utilisée, la société civile immobilière est un outil de gestion du patrimoine intéressant...... national aux affaires juridiques de la Croix-Rouge française (lire l'encadré ci-dessous). La Croix-Rouge a ainsi utilisé cet outil pour bâtir son institut de formation des infirmières et aides-soignantes à
31/03/2016 12:00:00 -
Prévue par la loi Santé, l'expérimentation - toujours controversée - des salles de consommation à mo......Prévue par la loi Santé, l'expérimentation - toujours controversée - des salles de consommation à moindre risque est encadrée par un cahier des charges publié le 25 mars. A travers ce dispositif
01/04/2020 00:30:00 -
Fontenay-le-Fleury (Yvelines). Rencontrer un public invisible, qui a échappé à tous les radars, et l...... des travailleurs sociaux (lire l’encadré), l’EMP compte aussi une infirmière et une psychologue en détachement. « Ces professionnelles du sanitaire sont indispensables pour réactiver les projets. Elles ont un pied
03/02/2016 00:00:00 -
Ordinateurs, photocopieurs, imprimantes… La location du matériel informatique et bureautique représe...... l'encadré). Des contrats spécifiques Toutefois, ces matériels bureautiques ne sont pas régis par le même type de contrat que les ordinateurs. Ainsi, le contrat conclu par le foyer-logement de Bonchamp
24/03/2015 12:00:00 -
Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom...... organisme gérant plusieurs établissements dans un département, le Cpom serait conclu sur l’ensemble de ces établissements. Encadrement de l’évolution des tarifs socles Comme prévu par le texte initial
06/06/2018 00:00:00 -
Pour financer des créations de places, la mise aux normes ou encore la modernisation des locaux, les...... et de sélectionner les dossiers de demande, de contracter avec les promoteurs et d’assurer le versement des subventions (lire l’encadré). Selon quelles conditions ? Quels critères ? Chaque agence choisit en fonction