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fermeture d'essms

Gestion et finances - Les gestionnaires privés d’ESSMS sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

01/10/2018 00:00:00 - Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... de besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial étant aisément satisfaits s’agissant des associations gestionnaires d’ESSMS. Le critère du financement majoritaire Il s’agit

Secteur médico-social - Nouvelle instruction de décryptage de l'EPRD

06/07/2017 12:00:00 - Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissement...... de présenter quelques modifications réglementaires pour permettre la mise en œuvre de l’EPRD et la cœxistence de deux systèmes de tarification (pluri-annualité, fermeture d’ESSMS …) ; l'annexe 5 précise

Crise sanitaire - Les jours d’après

03/06/2020 00:00:00 - L’épidémie de Covid-19 a confirmé les forces et faiblesses du secteur social et médico-social : l’en...... que la fermeture, décrétée un jeudi soir pour le lundi suivant. Mais quantité d’inconnues demeurent : l’organisation des transports, le fonctionnement des établissements scolaires sur la durée, le financement

Parc immobilier - Chantier en cours

01/04/2015 01:00:00 - Prévenir l’obsolescence des bâtiments, rationaliser les coûts de maintenance, adapter les sites aux ...... sa réponse (lire l’entretien). La Fondation OVE (une soixantaine d'ESSMS pour personnes en situation de handicap ou en grande difficulté) a opté pour placer son patrimoine dans des sociétés civiles