financements européens 2014-2020
13/06/2014 13:12:12 -
La politique de cohésion a été repensée en vue d’une plus grande efficacité de mise en œuvre et pour...... des mesures et de double financement. Ces lignes de partage, qui seront examinées très attentivement par la Commission européenne, doivent être tranchées et arbitrées au cas par cas dans une négociation entre
13/03/2018 12:23:33 -
Progressivement au cours des dernières années, les formulaires papier habituels de demande de financ...... d’aide ou les guides mis à disposition des candidats.Contenu du dossierLes dossiers de demande, quel que soit le programme ou le financement européen concerné, sont toujours structurés de la même façon
13/03/2018 12:23:33 -
Depuis la fin de la fin des années 1990 et la mise en place de la politique monétaire commune, l’Uni...... aujourd’hui le deuxième poste de dépenses du budget européen et son importance n’a cessé de croître au fil du temps.Pour la période 2014-2020, la nouvelle politique de cohésion est dotée de 351,8 milliards
13/03/2018 12:23:33 -
Les premiers appels à projets dans le cadre de la programmation 2014-2020 ont commencé à être publié......, par type d’actions.1. Le conseil départemental de l’Ain a lancé ces six appels à projets afin de financer, avec l’aide des crédits du Fonds social européen, des actions favorisant l’accès ou le retour
13/03/2018 12:23:33 -
Quelle que soit leur origine ou la thématique concernée, tous les programmes européens sont tenus d’...... de référence établissant les dispositions relatives au financement de l’Union européenne. Il régit à la fois les principes et procédures applicables au budget de l’Union, la manière dont les fonds de l’UE
01/10/2014 00:00:00 -
Habituée à former ses salariés aux spécificités des troubles du syndrome autistique, une association...... profiter de son réseau pour trouver des partenaires, mais aussi de sa maîtrise de l’anglais et des circuits de financement européens… », justifie Hervé Bonnin. Certains personnels de l’association
01/10/2014 00:00:00 -
La programmation 2014-2020 des fonds européens présente de nombreuses opportunités de financement po......La programmation 2014-2020 des fonds européens présente de nombreuses opportunités de financement pour le secteur social et médico-social. En France, les orientations détaillées de ces deniers
13/03/2018 12:23:33 -
On peut difficilement évoquer les questions sociales en Europe sans aborder la question de l’emploi....... de chômage dans l’Union européenne (27 États sans la Croatie) était, en 2013, en légère augmentation par rapport à l’année précédente et s’élevait à 10,8 % selon des chiffres publiés en janvier 2014
13/03/2018 12:23:33 -
Cas généralC’est généralement la signature de la convention ou du contrat entre le porteur de projet...... des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020.On en retiendra que les dépenses payées dans le cadre d’une opération financée par un fonds structurel
13/03/2018 12:23:33 -
Le Fonds social européen est un des outils majeurs qui contribue à la réalisation des objectifs de l...... de programmation 2014-2020, le Fonds social européen représente 23,1 % du budget de la politique de cohésion de l’Union européenne. Le FSE doit, d’une part, concourir aux deux priorités transversales identifiées
13/06/2014 13:12:12 -
La proposition de la Commission européenne prévoit que 25 % du budget total alloué à la politique de...... dégressive. Ainsi, les régions les plus développées bénéficieront de 15,8 % de l’enveloppe budgétaire globale des financements 2014-2020 pour une population couverte de 307,1 millions ; les régions
01/10/2014 00:00:00 -
Les fonds structurels soutiennent le développement social et économique des États membres de l’UE. L......Les fonds structurels soutiennent le développement social et économique des États membres de l’UE. Le président du think tank européen Pour la solidarité, Denis Stokkink, regrette que le secteur
13/03/2018 12:23:33 -
Ce programme, mis en place sous l’impulsion de Jacques Delors en 1987 consiste à distribuer les excé...... que diminuaient les stocks d’invendus agro-alimentaires, les aides ont été complétées, via l’achat direct de produits alimentaires par l’Union européenne et par le biais d’un budget spécifique alloué aux États
01/10/2014 00:00:00 -
À partir de vêtements de seconde main, l’association d’insertion Verdun Chantiers participe à la cré...... du réseau, mais chaque exemplaire est unique ! » Pour financer ce projet, l'association bénéficie du Fonds social européen (FSE), qui subventionne à hauteur de 50 % les postes d’encadrement de l’ACI
13/03/2018 12:23:33 -
Pour la période 2014-2020, la France recevra 2,893 milliards d’euros au titre du FSE afin de cofinan...... les risques de chevauchement des mesures et de double financement. Ces lignes de partage, examinées très attentivement par la Commission européenne, ont fait l’objet d’arbitrages au cas par cas
13/03/2018 12:23:33 -
En France, pour la nouvelle période de programmation 2014-2020, l’intervention des Fonds structurels...... de proposer aux futurs bénéficiaires et candidats pour un financement un « dossier de demande préalable de subvention européenne » (dossier de pré-demande) sur son site Internet.Ce dossier est plus
13/03/2018 12:23:33 -
Les 4 FESILes fonds européens structurels et d’investissement sont au nombre de quatre :le Fonds eur...... que le dépassement des cibles fixées sera au contraire récompensé par des financements « bonus » provenant de la « réserve de performance ».Pour en savoir plusLes règlements européens publiés le 20 décembre 2013
13/03/2018 12:23:33 -
Présentation généraleUn autre volet de l’intervention financière de l’Union européenne correspond au...... de financement à la Commission européenne ;le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) qui est versé directement par l’UE aux organisations bénéficiaires préalablement choisies par les autorités
13/03/2018 12:23:33 -
Le nouveau Fonds Asile, Migration et Intégration 2014-2020, doté de 3,869 millions d’euros, soutient...... de l’Intérieur (appel à projets permanent) :https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Les-nouveaux-fonds-europeens-periode-2014-2020/Le-Fonds-Asile-Migration-Integration-FAMI
13/03/2018 12:23:33 -
Le FEM soutient les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d’activité ...... maximum de 150 millions d’euros pour la période 2014-2020. Il peut financer jusqu’à 60 % du coût des projets destinés à aider les personnes ayant perdu leur emploi à retrouver du travail ou à créer