jours fériés
23/04/2014 00:00:00 -
C’est la fin d’un long épisode de tension chez les personnels des structures d’hébergement du secte...... plusieurs directions interrégionales (DIR) aux syndicats SNPES-PJJ et CGT-PJJ, qui craignaient la généralisation de la remise en cause des jours fériés. En effet, selon ces derniers, des agents ne pouvaient
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... jours - Enjeux pour la santé et la sécurité au travail, Décryptage INRS, août 2023 Comment gérer le chevauchement entre un jour férié et un jour non travaillé ? Assez récemment, la Cour de cassation a
10/02/2010 00:00:00 -
Fête du travail, lundi de Pentecôte, Ascension, 11 novembre... ces jours sont-ils chômés ? indemnisé......Fête du travail, lundi de Pentecôte, Ascension, 11 novembre... ces jours sont-ils chômés ? indemnisés ? Rappel des dispositions qui s'appliquent aux jours fériés dans le secteur sanitaire, social
04/05/2011 00:00:00 -
La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant ......La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés
04/05/2011 00:00:00 -
Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CC...... : la récupération des jours fériés et l’allocation de départ à la retraite. Selon la fédération d’employeurs Fehap, des avancées ont été proposées aux syndicats de salariés. Sylvie Amzaleg, directrice des relations
31/12/2005 00:00:00 -
Si deux fêtes légales tombent un même jour, les salariés relevant de la convention collective natio...... collective prévoit onze jours fériés, qui sont chômés, et cela, sans réduction de rémunération.
10/10/2024 00:00:00 -
Aucun syndicat n’est signataire du projet d’accord sur la revalorisation du travail de nuit, des di...... Aucun syndicat n’est signataire du projet d’accord sur la revalorisation du travail de nuit, des dimanches et des jours fériés dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass
01/09/2021 00:30:00 -
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr...... pour agir Justement, comment bien tenir le document ? En cas de survenue d’un accident du travail bénin, l’employeur dispose de 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés), pour le mentionner
19/09/2024 00:00:00 -
Dernière proposition sur la transposition de la revalorisation du travail en horaires atypiques dan...... du 1er janvier 2024, d’une indemnité forfaitaire de 11 euros pour 9 heures de travail la nuit et de 4,63 euros pour 8 heures les dimanches et jours fériés (s’ajoutant à celles déjà en place
16/05/2024 00:00:00 -
Ça suffit ! Manque de financement, précarisation des professionnels, multiplication des coupes budg...... pas d’assurer correctement leurs missions", expliquent-elles. Un bras de fer envisagé aussi par les acteurs de la protection de l’enfance. Quinze mois après la décision des Nations unies enjoignant la France à
06/09/2017 00:00:00 -
La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a...... hebdomadaire de 24 heures, ainsi que des jours fériés et des congés payés.En pratique, il existe plusieurs moyens permettant à l’employeur de s’assurer du respect de ces obligations. Par exemple, on peut
07/11/2013 00:00:00 -
"Un recul des droits des gestionnaires à opter pour des modes d’organisation et de gestion efficien...... relatif aux modalités de réouverture du tarif global dans les Ehpad, promise par le PLFSS pour 2014. Le texte, inscrit à l’ordre du jour du Cnoss du 13 novembre, prévoit que "le directeur général de l'ARS
01/02/2024 00:00:00 -
Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédérati...... inférieures ou équivalentes à 41 750 euros bruts annuels, ainsi que des indemnités forfaitaires pour travail de nuit, de dimanches et jours fériés. Et, aucune "garantie Ségur permettant soi-disant le versement
07/12/2023 00:00:00 -
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, l’expérimentation donnant aux in......-journées. La prise en charge forfaitaire des frais s’élève à 42 euros - sauf pour les décès survenant de nuit, les week-ends et jours fériés ou dans les zones considérées fragiles en termes d’offre de soins
30/11/2023 00:00:00 -
C'est parti pour le deuxième volet de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services mé...... et jours fériés, qui sera détaillé dans la première instruction budgétaire 2024. Autres enveloppes prévues ? 143,1 millions d'euros pour soutenir les annonces salariales de juin 2023 dans la fonction
26/10/2023 00:00:00 -
Annoncée fin août par Matignon au profit des seuls hôpitaux, puis des Ehpad publics, la revalorisat...... du secteur social et médico-social, tous champs confondus", martèle l'organisation. Et quid des majorations pour les week-end et jours fériés dont bénéficie aussi le sanitaire ? "Ces astreintes ne peuvent être
07/09/2023 00:00:00 -
Un nouvel imbroglio "Ségur" en perspective ? Le 1er septembre, la Première ministre a annoncé des m...... ? La majoration de 25 % de la rémunération des aides-soignants et des infirmières de nuit à partir de janvier 2024 et l'augmentation de 20 % de l'indemnité pour travail le dimanche et les jours fériés. Problème
31/12/2005 00:00:00 -
La commission paritaire de branche du 3 novembre devait être consacrée à la refonte des annexes et ....... Les syndicats appelaient à une manifestation nationale le 6 décembre, jour où la commission paritaire devait se réunir à nouveau.
30/06/2022 00:00:00 -
Exceptionnellement, la rémunération des heures supplémentaires des agents de l'hospitalière affecté...... valable pour le calcul de la majoration prévue pour les heures supplémentaires de nuit ou les dimanches et jours fériés. Décret n° 2022-954 et arrêté du 29 juin 2022
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... et réglementaires relatives à la durée du travail : heures supplémentaires, repos quotidien et hebdomadaire, durées maximales de travail, contrôle de la durée du travail ou encore jours fériés et travail de nuit [12