Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

lieux d'habitation

En bref - Conditions d'installation des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

14/03/2013 00:00:00 - Arrêté du 5 février 2013 : détaille les exigences relatives à la mise en place de détecteurs de fum...

En bref - Renforcement du contrôle des ESSMS

19/12/2019 00:00:00 - "En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services so...... "En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation

Accessibilité - Le Conseil d'État appelé en arbitre

22/03/2018 00:00:00 - Treize ans après la loi de 2005, il manque toujours un arrêté pour appliquer pleinement  l’obligati...... Treize ans après la loi de 2005, il manque toujours un arrêté pour appliquer pleinement  l’obligation d’accessibilité des lieux de travail, s’indignent la Fnath et l’APF, à l'origine d'un recours

Autorisation et fonctionnement - Vers un contrôle accru des structures sociales et médico-sociales ?

18/01/2018 12:00:00 - Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services soci......Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent d'être

Règles de sécurité propres aux établissements recevant du public (ERP)

27/09/2018 15:41:00 - La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des...... un dispositif permettant d’avertir le public et le personnel d’un incendie, afin qu’ils évacuent les lieux), d’extincteurs, de compartimentage (c’est-à-dire fermeture des portes coupe-feu évitant la propagation

Gestion et finances - Le chèque énergie réduit la facture des usagers

03/04/2019 01:00:00 - Le chèque énergie permet à des résidents de régler leur facture de chauffage ou d’électricité aux ét...... avant le 31 mai suivant la date de validité inscrite sur le chèque. Au-delà, ce dernier est définitivement périmé. Le chèque énergie ne donne lieu à aucun remboursement pour l’usager. Si son montant

Handicap - Accessibilité aux personnes handicapées : un sas d'isolement bien problématique

01/04/2016 12:00:00 - Le Conseil d’État a partiellement censuré l’arrêté du 14 mars 2014 concernant les règles d’accessibi...... par le Conseil d'État le 16 mars 2016 pourrait bien faire vaciller non seulement les dispositifs d'accessibilité des bâtiments collectifs d'habitation mais également ceux des établissements recevant du public (ERP

Pouvoirs des agents de contrôle

27/09/2018 09:30:54 - Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par ......, recueilli par un agent habilité et assermenté.Lorsque les locaux, lieux, installations et moyens de transport précités sont également à usage d’habitation, ces contrôles ne peuvent être effectués qu’entre 8

14e Trophée - Mention Adaptation aux besoins et attentes des usagers - Une colocation sécurisante pour vivre en autonomie

03/04/2019 01:00:00 - Roubaix (Nord). Dans la métropole lilloise, l’association Ensemble autrement a créé trois habitats a...... à le suivre pendant au moins un an : « Si hormis un changement de lieu d’habitation, de rythme de vie, d’accompagnement… il doit aussi changer de secteur psy, c’est plus difficile. Et j’ai besoin

14e Trophée Direction[s] - Palmarès 2018

29/11/2018 00:00:00 - Catégorie Adaptation de l’offre aux nouveaux besoins et attentes des usagers Prix et Trophée  Assoc...... le service Loger autrement. Aujourd’hui, trois maisons (de cinq à six places chacune) accueillent 17 personnes en colocation, toutes détentrices d’un bail d’habitation classique. Une attention particulière a

Fiscalité - Parcours de combattants

30/10/2018 00:00:00 - Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement co...... d’euros, plusieurs entités ont cherché à obtenir la sécurisation de cet avantage. Le sujet s’est alors invité dans les débats budgétaires de l’année 2014, avant de donner lieu à des ajustements législatifs

Reportage - Un duo aide les personnes à formuler leur projet de vie

03/02/2016 00:00:00 - Bouches-du-Rhône. Sur délégation de la MDPH, les associations du Mouvement Parcours Handicap 13 aide......-t-elle. « Pour quelles raisons ? », l'interroge Cathy Piasco. Propriétaire, cela permettrait peut-être à Caroline de payer moins cher sa taxe d’habitation. Au fil des questions du binôme, la demande s’affine. Cette trentenaire

Tribune - Faciliter l'habitat partagé des personnes âgées

07/05/2014 00:00:00 - Afin de répondre aux attentes des personnes âgées à faibles revenus, les Petits Frères des pauvres a...... années, des initiatives associatives ou citoyennes ont vu le jour afin de proposer à des personnes âgées une offre de lieux de vie autre que l’établissement. Si les appellations et les modes d’organisation

Bien choisir son bail

31/10/2008 00:00:00 - Avant de prendre possession de ses nouveaux locaux, le gestionnaire doit signer un bail. Plusieurs t...... contre l'expulsion. Attention! Avant d'opter pour le bail commercial, le directeur est tenu de vérifier qu'il n'est pas soumis à un autre régime juridique (bail professionnel ou bail d'habitation). Le bail

Logement accompagné - Un « logement d’abord »

07/05/2014 00:00:00 - Permettre l’accès à un logement autonome sans passer par l’hébergement. C’est l’ambition du disposit...... : « Nous suivons un principe de coconstruction avec l'usager, dont nous respectons les choix d’habiter. Notre prise en charge doit être flexible en termes d’intensité et ne plus être attachée au lieu mais bien à

Administratif et juridique - Préparer et justifier son agenda d'accessibilité

03/06/2015 00:00:00 - Les établissements recevant du public (ERP) qui ne répondaient pas, au 1er janvier 2015, aux normes ...... prochain. Un formulaire tenant lieu d’Ad’ap doit être remis en préfecture d’ici là [7], accompagné d’une attestation sur l’honneur de mise en accessibilité pour un ERP de 5e catégorie. Les établissements

Fiche pratique - Éclairage de sécurité : les normes à respecter

07/03/2012 00:00:00 - Assurer l'évacuation des usagers hors d'un bâtiment en cas de sinistre, telle est la première foncti....... Ils constituent la solution la plus économique pour les plus petits établissements ; des blocs autonomes d'éclairage d'habitation (BAEH) dans les établissements d'hébergement et ceux de soins. Il s'agit

Fiche pratique - Choisir et installer les détecteurs d’incendie

06/04/2011 00:00:00 - Tous les établissements sociaux et médico-sociaux ne relèvent pas des mêmes obligations en matière d...... la réglementation s'appliquant aux lieux d'habitation ou à celle des établissements recevant du public (ERP), les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent disposer de détecteurs afin de pouvoir

Fiche pratique - Des places de crèche pour le personnel

08/10/2012 00:00:00 - Pour attirer et fidéliser ses salariés, leur proposer une solution de garde d’enfants est une option...... ou plusieurs crèches existantes est une solution en fort développement. Sans coûts d’investissement, elle permet de répondre aux besoins des professionnels quel que soit leur lieu d’habitation. « Cela nécessite

Logement accompagné - Une identité en construction

07/05/2014 00:00:00 - Entre hébergement et offre de logement classique, le tiers-secteur, maillon essentiel de la chaîne, ...... souffrant de handicap psychique et un logement en centre-ville sous-loué à un usager qui a connu la grande errance ? Ces lieux, caractérisés par des modalités particulières d’accès ou de gestion, ont tous