loyauté
28/04/2017 12:00:00 -
A l'occasion d'un conflit porté par une ancienne salariée d'un service à la personne, la Cour de cas......, en l'occurrence, sous le vocable "obligation de loyauté". Comme dans les autres branches d'activités, les employeurs du secteur des services à la personne (SAP) doivent être particulièrement vigilants quant à
04/10/2023 00:00:00 -
L’expression revêt un caractère souvent péjoratif. Elle condense les questions d’histoire, de loyaut......L’expression revêt un caractère souvent péjoratif. Elle condense les questions d’histoire, de loyauté mais également de changement. Comment s'appuyer sur ces voies dissidentes pour bâtir une vision
01/09/2023 01:00:00 -
Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dan...... traduire un manquement à une obligation contractuelle justifiant un licenciement disciplinaire [13], comme l’obligation de loyauté. À défaut, la jurisprudence réserve une autre voie : l’existence d’un
03/01/2024 00:00:00 -
Répondant à une précédente tribune, Jean-René Loubat pointe la pauvreté conceptuelle et méthodologiq...... de la part d’un « agent de l’État » mais de la conformité, de la loyauté, de la fiabilité et pour finir… de la soumission. C’est pour cela qu’il ne perçoit pas un salaire, corrélé à une quelconque production
02/09/2022 01:00:00 -
La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expr...... l’obligation de loyauté. En effet, bien que non définie par les textes, celle-ci découle de l’obligation générale d’exécuter le contrat de travail de bonne foi, s’impose à l’employeur et au salarié même
21/06/2018 00:00:00 -
Colère des syndicats CGT, FO et Sud qui, le 15 juin, ont quitté la table de la commission paritaire...... par entreprise". Inacceptable pour ces organisations, qui refusent les disparités ainsi induites entre les associations. Au-delà, c'est "la loyauté de la négociation" qui est, selon les syndicats, remise en cause
04/05/2022 01:00:00 -
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relatio......, sont divers : manquement au devoir de loyauté, violation des dispositions du règlement intérieur en matière d’éthiqueet de correction, « atteinte à la confiance que porte l’employeur à son salarié », « mise
27/04/2017 00:00:00 -
Une clause interdisant aux anciens salariés d’un service à la personne (SAP) d’exercer des activité...... pas une clause de loyauté, mais bien de non-concurrence. A ce titre, elle doit donner lieu à une contrepartie financière lors de la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation. Arrêt du 15 mars 2017
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br...... de loyauté » patronale, les syndicats ont claqué la porte. « Comment une CCUE serait-elle possible dans un tel climat ? justifie Isabelle Roudil, négociatrice FO. Les employeurs s’assoient sur le paritarisme
02/02/2022 00:30:00 -
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget rest...... est celui de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En cas de contrôle, elle ne vérifie pas le respect des seuils, mais la loyauté de l’affichage
27/09/2018 09:30:54 -
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 définit les droits et obligations auxquels sont soumis les fonct...... l’accomplissement normal des fonctions administratives ou à la réputation de l’administration ;devoir de réserve. Le devoir de réserve repose sur les principes de loyauté, de subordination hiérarchique
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... au médecin du travail de l’employeur, ainsi qu’à celui de l’entreprise d’accueil. Si l’employeur n’a pas son mot à dire, le salarié reste soumis à son obligation de loyauté durant la suspension de son contrat
25/01/2017 00:00:00 -
Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection d....... C. Outre le risque de conflit d’intérêts pour des personnels qui ont une obligation de loyauté, quid de la continuité de la protection ? Comment vont-ils gérer une urgence liée à leur activité indépendante
02/12/2020 00:30:00 -
Toute démarche pour promouvoir la reconnaissance au travail nécessite de lever certains freins cultu...... de loyauté traditionnelle (c’est lui le chef), mais sur des règles claires et explicites qu’il s’agit d’instaurer le plus en amont possible. Les nouveaux venus seront donc ouverts aux conseils et apprécieront
01/09/2017 00:00:00 -
L’efficacité du duo président-directeur est au cœur de la bonne marche des organisations gestionnair...... de leurs missions et de leurs responsabilités peut semer le trouble. À eux d’élaborer ensemble les règles de cette relation particulière fondée, dans l’idéal, sur la complémentarité et la loyauté. Gouvernance
29/10/2019 23:00:00 -
S’appuyant sur l’exemple de la marque « C’est qui le patron », qui entend redonner le pouvoir au con......, exigeant de l’institution qui l’emploie la mise en œuvre de la réponse aux besoins exprimés par son client ? Il y aurait automatiquement un conflit de loyauté : le client ou son institution. C’est le nœud
06/05/2015 00:00:00 -
Susciter une dynamique collective, mettre à profit les compétences de chacun, rompre avec la solitud...... membres de l’encadrement. « La loyauté est essentielle, constate Annette Chazoule. Pas question par exemple que le directeur remette en cause une disposition prise par un de ses collaborateurs
02/07/2013 12:23:44 -
Le marketing interne repose sur le principe que le personnel est un client interne de l’entreprise :......, ses problèmes, ses besoins, et, d’autre part, pour travailler avec lui comme partie prenante des processus en vue d’obtenir plus d’engagement, plus de loyauté et plus d’implication de sa part.Dans l’entreprise
18/04/2018 00:00:00 -
Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat d...... de loyauté en particulier ; la durée du CIF ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel ; le CIF est assimilé à un temps de travail effectif pour la détermination des droits du salarié
01/01/2014 00:00:00 -
Quel directeur ou cadre ne se demande jamais si sa décision est juste ? Une question de ressenti et ......Quel directeur ou cadre ne se demande jamais si sa décision est juste ? Une question de ressenti et de valeurs. Au cœur de cette incertitude qui le taraude, l’envie de bien faire, la loyauté