Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

maintien de salaire

Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 00:00:00 - Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... de travail ouvre droit, pour le salarié en cause, aux IJSS [4]. Au sein de la CCN du 15 mars 1966 (CCN 66), la logique est différente : les IJSS viennent « en déduction » du maintien de salaire[5], de sorte

Crise sanitaire - « Les directeurs, encore en première ligne »

18/08/2021 00:00:00 - Sauf urgence, la loi conditionne l’accès aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (E...... de l’évaluer en se référant pour cela aux grands principes (atteinte à la sécurité des personnes accueillies, maintien de la sécurité…). Autre difficulté possible : le contrôle du passe, document comportant

Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 00:30:00 - Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et N...... éligibles et non éligibles. En effet, cette situation crée une inégalité salariale vis-à-vis des professionnels qui n'ont pas droit à ce complément de salaire, non pas au regard de leur diplôme

Entretien - « L’attractivité requiert une réponse systémique »

02/06/2021 00:30:00 - À quelques semaines de la fin de sa mission, le pilote du plan sur les métiers de l’autonomie, Miche...... que de quelques mois d’anticipation pour ce seul delta de 183 euros, le reste du salaire de ces personnels étant intégralement financé par l’assurance maladie. Selon la version initiale de l’accord de méthode

CCU BAD - Trio d'avenants agréés dont celui portant revalorisation de la valeur du point

08/03/2017 12:00:00 - Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrê...... de moins de trois mois, est ajouté. Maintien de salaire L'avenant n° 29-2016 du 3 novembre 2016 modifie les règles applicables pour le maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident du salarié

Tribune - « Encourager l’innovation et l’action collective »

05/05/2021 00:30:00 - La pandémie de Covid-19 a fait resurgir la vulnérabilité des personnes âgées à domicile comme en éta...... ces responsabilités avec abnégation et humanisme. Favoriser l’innovation en faveur du maintien à domicile est une demande forte des personnes âgées. Depuis la loi portant évolution du logement, de l’aménagement

En bref - Réforme du Code du travail : les prérequis de l’Udes

01/06/2017 00:00:00 - Comme elle l’avait demandé avec les autres organisations multiprofessionnelles, l’Udes a été reçue ...... de la réforme du Code du travail. Un rendez-vous qui lui a permis de rappeler son attachement à une branche professionnelle forte devant "conserver un rôle régulateur" sur certains sujets (salaires minimaux

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - L'avenant n° 12 relatif au dialogue social est étendu

03/04/2017 12:00:00 - Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collec...... Formation et dont les dispositions figurent désormais à l'article L. 2145-6 du même code, mais en transformant l’obligation du maintien du salaire en simple option à la disposition des organisations

En bref - Les annonces de Nicolas Hulot au conseil supérieur de l’ESS

12/10/2017 00:00:00 - Le 9 octobre, le ministre Nicolas Hulot a présidé son premier Conseil supérieur de l’économie socia...... par le maintien du crédit d’impôt de taxe sur les salaires – CITS (500 millions d'euros), a précisé le ministre. La bonne nouvelle pour 2019 ? Le produit du CITS s'ajoutera à la réduction pérenne de cotisations

Esat - Quels débouchés ?

20/01/2021 00:00:00 - L’année 2021 sera-t-elle synonyme d’embellie pour les établissements et services d’aide par le trava...... pour faire face aux surcoûts, maintien des dotations de fonctionnement versées par les agences régionales de santé (ARS), mais aussi compensation de la partie salaire versée par l’établissement pour un coût

Administratif et juridique - Le point sur la disponibilité des fonctionnaires

03/07/2019 08:00:00 - Les agents exerçant une activité professionnelle pendant une période de disponibilité bénéficient dé......) : elle doit procurer un revenu « dont le montant brut annuel est au moins égal au salaire brut annuel permettant de valider quatre trimestres d'assurance vieillesse ». En outre, pour bénéficier du maintien

Statut des assistants familiaux - Une réforme à l’équilibre fragile

17/03/2021 00:00:00 - Décidés à enrayer la crise des vocations des assistants familiaux, leurs représentants ont négocié a...... d’instruction judiciaire consécutive à une information préoccupante, maintien du salaire intégral durant la procédure au titre de la présomption d’innocence.

Emprunts et endettement

27/02/2018 11:41:56 - Comme nous l’avons vu précédemment, posséder toutes ces valeurs de l’actif (emplois) n’est possible ...... d’entreprise, nous ne disposons que du capital. Il est fort possible que pour acheter l’outil de travail, les stocks et faire face aux premières dépenses (achat de matière première, salaires et charges sociales

CCB Aide à domicile - L’avenant modifiant le régime de prévoyance est agréé

02/03/2015 12:00:00 - A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’...... passera à 4,70 % du salaire brut (3,13 % part employeur, 1,57 % part salarié). Concernant les garanties, l’avenant prévoit notamment : une diminution de la durée de versement pour la garantie « maintien

En bref - Bientôt un délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté ?

21/09/2017 00:00:00 - Le 21 septembre, les acteurs de la lutte contre l’exclusion ont été reçus à Matignon, avec comme or...... bénéficieront pendant les deux prochaines années du maintien du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), et des allégements de charges prévus à compter de 2019 dans le cadre de la réforme de celui

CCU BAD - Salve d'arrêtés d'extension

23/05/2017 12:00:00 - L’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branc......, qui modifie les règles applicables pour le maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident du salarié mais aussi en cas d'incapacité, rendu applicable à compter du 1er juin 2017 (premier jour du mois

Entretien - « Il manque un projet de société pour le grand âge »

04/03/2020 00:30:00 - Les logiques financières ont toujours primé dans la construction des dispositifs d’aide aux personne...... de notre système de protection sociale vis-à-vis de cette population. Ce qui explique tant les revirements de politiques publiques que le maintien dans un dispositif d’assistance ainsi qu’une forme d’hermétisme, à

Rupture du contrat de travail - Suspendre les fonctions d'un directeur n'équivaut pas à le licencier !

16/06/2016 12:00:00 - Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées ......Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées par un directeur suite à la nomination d'un administrateur provisoire n'est pas assimilable

Enquête - Covid-19 : L'effet boomerang

14/10/2020 00:00:00 - Depuis la rentrée, les employeurs sociaux et médico-sociaux peinent à recruter des personnels pour a...... feu », prédit le directeur général Ronald Lozachmeur. Nécessaire revalorisation, l’argument revient partout. « Il y a un réel effet ciseau entre le faible niveau de salaires de ces métiers et la grande

Typologie des actions du plan de formation

27/09/2018 12:39:10 - Deux catégories d’actionsCette typologie est constituée de 2 catégories (C. trav., art. L. 6321-2 à ......Deux catégories d’actionsCette typologie est constituée de 2 catégories (C. trav., art. L. 6321-2 à L. 6321-12) : d’une part, des actions permettant le maintien de la capacité du salarié à occuper