mandats
08/02/2017 00:00:00 -
Les directeurs de structures sociales et médico-sociales peuvent être amenés à occuper diverses fonc...... et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Saône-et-Loire… En énumérant ses mandats, Christian Rauche ne cache pas son enthousiasme : « Je ne compte pas mes heures, mais c’est ce qui m’anime
17/12/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 : détaille le contenu des mandats confiés par les collectiv...... Décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 : détaille le contenu des mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements à un organisme doté d’un comptable public
21/08/2013 00:00:00 -
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les établissements pour personnes âgées relè...... ou un prestataire mandaté par celui-ci. C’est-à-dire s'il a l’obligation, par un acte de la puissance publique, de fournir des services sociaux confiés dans certaines conditions. Ce que ne constitue pas la simple
07/09/2011 00:00:00 -
Pour transférer ou reprendre une activité, il existe notamment deux outils : le mandat de gestion et......Pour transférer ou reprendre une activité, il existe notamment deux outils : le mandat de gestion et la location d’activité. Attention, ils impliquent des engagements différents. À étudier de près
05/12/2012 00:00:00 -
Dorénavant, un salarié doté d’un mandat extérieur (conseiller prud’homal, conseiller du salarié…) n...... Dorénavant, un salarié doté d’un mandat extérieur (conseiller prud’homal, conseiller du salarié…) ne pourra être protégé par ce statut en cas de rupture du contrat que s’il a informé préalablement
04/05/2023 00:00:00 -
Presque quatre ans après son instauration, le processus de médiation destiné à aider à la résolutio...... les relations entre institutions ou professionnels, entre un ou plusieurs agents mais aussi l'encadrement. Autre nouveauté : les étudiants en santé médicaux et/ou paramédicaux en stage sont concernés. Un mandat
18/10/2023 00:00:00 -
« C’est pleinement ce qu’on attendait : des objectifs réaffirmés pour les pensions de famille, avec...... sont incités à amplifier le mandat de gestion, « insuffisamment développé par rapport à la location/sous-location ». Une vieille revendication des associations.
17/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, l’assemblée générale de Nexem s'est prononcée en faveur de la construction d’une con...... non lucratif. Le vote de cette résolution donne mandat à l'organisation patronale pour négocier avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics un socle commun à l'ensemble du champ. Pour mémoire
20/09/2023 00:00:00 -
Jérémie Boroy repart pour un second mandat jusqu'en 2026, à la tête d'un Conseil national consultat...... Jérémie Boroy repart pour un second mandat jusqu'en 2026, à la tête d'un Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) « nouvelle formule ». Des changements destinés à faire
13/01/2022 00:00:00 -
Le 7 janvier, la Fédération nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM...... insidieuse", de deux référentiels (d’activités et de compétences) imposant "sans aucun fondement légal, des obligations aux MJPM assurément fantasques au regard du mandat judiciaire qui leur est confié
20/11/2023 00:00:00 -
Depuis sa parution en avril 2022, le décret modifiant la composition et les missions des conseils de...... d’outils. Cela dit, nous avons fait le choix de ne renouveler la composition des CVS qu’à la fin des mandats en cours. Nous finalisons en ce moment la révision du modèle de règlement intérieur, dans lequel
02/06/2022 00:00:00 -
Le gouvernement désigné par la Première ministre Élisabeth Borne est à peine en place que déjà le c...... du domicile qui listent 23 mesures à adopter dans les 100 premiers jours du mandat.
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ....... Toutefois, le nouvel employeur peut les dénoncer en informant individuellement salariés et représentants du personnel, dans le respect d'un préavis suffisant. Enfin, le mandat des membres élus
14/12/2022 00:00:00 -
Décidément dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les commissions...... par certains, qui enkyste toujours les échanges [1]. Et le syndicat d’inviter les gestionnaires, « qui crient avec leurs salariés à la réparation du Ségur […], à avoir le courage de donner mandat à
30/03/2022 00:30:00 -
Résistons ! Recruter 100 000 infirmiers et aides-soignants sur la durée du mandat ; Remplacer les ag......Résistons ! Recruter 100 000 infirmiers et aides-soignants sur la durée du mandat ; Remplacer les agences régionales de santé (ARS) par des directions départementales des affaires sanitaires
19/03/2020 00:00:00 -
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre natio......-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment concernées les demandes d'autorisations spéciales d'absence liées à l'exercice d'un mandat syndical, à la parentalité et à certains évènements familiaux. Tout comme
27/01/2022 00:00:00 -
Publié par le journaliste indépendant Victor Castanet, le livre "Les Fossoyeurs" évoquant de graves....... Le groupe a aussitôt annoncé mandater deux cabinets pour mener une évaluation indépendante sur les allégations rapportées. Une transparence bienvenue pour le Synerpa qui entend rassurer sur la réalité
03/05/2023 00:00:00 -
La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les em...... difficile et ce, particulièrement en période électorale ou de conflits sociaux, entre la liberté de ton, nécessaire à l’exercice du mandat syndical, et l’abus de liberté d’expression, pouvant légitimement
09/01/2020 00:00:00 -
Un décret vient détailler l'attribution des crédits d'heures pour les mandatés syndicaux du comité ...... Un décret vient détailler l'attribution des crédits d'heures pour les mandatés syndicaux du comité social et économique (CSE) exerçant en forfait jours. En outre, le texte prolonge au moins jusqu'au
29/06/2022 01:00:00 -
Le recours à une direction de transition est à utiliser avec précaution. En effet, cela ne permet pa...... mises en place en interne, entre un appareil élu et des dirigeants salariés. Comme le mandat de gestion [1], la direction de transition est fréquemment employée pour pallier l’absence temporaire d’un