mandats
08/02/2017 00:00:00 -
Les directeurs de structures sociales et médico-sociales peuvent être amenés à occuper diverses fonc...... et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Saône-et-Loire… En énumérant ses mandats, Christian Rauche ne cache pas son enthousiasme : « Je ne compte pas mes heures, mais c’est ce qui m’anime
17/12/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 : détaille le contenu des mandats confiés par les collectiv...... Décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 : détaille le contenu des mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements à un organisme doté d’un comptable public
21/08/2013 00:00:00 -
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les établissements pour personnes âgées relè...... ou un prestataire mandaté par celui-ci. C’est-à-dire s'il a l’obligation, par un acte de la puissance publique, de fournir des services sociaux confiés dans certaines conditions. Ce que ne constitue pas la simple
07/09/2011 00:00:00 -
Pour transférer ou reprendre une activité, il existe notamment deux outils : le mandat de gestion et......Pour transférer ou reprendre une activité, il existe notamment deux outils : le mandat de gestion et la location d’activité. Attention, ils impliquent des engagements différents. À étudier de près
05/12/2012 00:00:00 -
Dorénavant, un salarié doté d’un mandat extérieur (conseiller prud’homal, conseiller du salarié…) n...... Dorénavant, un salarié doté d’un mandat extérieur (conseiller prud’homal, conseiller du salarié…) ne pourra être protégé par ce statut en cas de rupture du contrat que s’il a informé préalablement
08/05/2024 00:00:00 -
Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conf......Réfléchir collectivement, sans a priori en faveur de l’employeur ou du salarié, pour régler des conflits individuels : voilà le mandat confié aux conseillers prud’homaux. Pour cela, les membres
29/10/2024 23:00:00 -
Votre établissement dispose d’un document unique de délégation (DUD)? C’est bien. Mais est-il réelle...... des mécanismes juridiques de répartition des compétences et des responsabilités mis en œuvre : contrats de travail, mandats, délégations de signatures, délégations de pouvoirs en matière pénale… À chaque outil
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl...... mandaté par l’employeur. Le choix du médecin est libre, à condition qu’il ne s’agisse ni du médecin du travail ni du médecin-conseil de la Sécurité sociale. Il est donc recommandé aux organismes
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s....... Inversement, un salarié s’étant vu appliquer à tort le statut de cadre dirigeant pourra être fondé à réclamer un rappel salarial et le cas échéant indemnitaire. Quelle compatibilité avec un mandat social
19/06/2024 00:00:00 -
Simplicité et efficacité : ce pourrait être le slogan de la nouvelle méthode de contractualisation ...... Simplicité et efficacité : ce pourrait être le slogan de la nouvelle méthode de contractualisation proposée aux « tutelles ». Mandatée par la Direction générale de la cohésion sociale, l’Agence
04/05/2023 00:00:00 -
Presque quatre ans après son instauration, le processus de médiation destiné à aider à la résolutio...... les relations entre institutions ou professionnels, entre un ou plusieurs agents mais aussi l'encadrement. Autre nouveauté : les étudiants en santé médicaux et/ou paramédicaux en stage sont concernés. Un mandat
18/10/2023 00:00:00 -
« C’est pleinement ce qu’on attendait : des objectifs réaffirmés pour les pensions de famille, avec...... sont incités à amplifier le mandat de gestion, « insuffisamment développé par rapport à la location/sous-location ». Une vieille revendication des associations.
29/10/2024 23:00:00 -
Instance d’information et de consultation, le comité social et économique (CSE) veille au respect de...... l’image de ce qu’attendent certains salariés). Élus pour des mandats de quatre ans, les représentants du personnel « co-construisent des actions adaptées aux situations des organisations, au sein du comité
17/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, l’assemblée générale de Nexem s'est prononcée en faveur de la construction d’une con...... non lucratif. Le vote de cette résolution donne mandat à l'organisation patronale pour négocier avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics un socle commun à l'ensemble du champ. Pour mémoire
04/09/2024 00:00:00 -
Le certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs est rempla...... du mandat qui pèse sur nos épaules ». À l’inverse, cette refonte de la formation est « une excellente chose » pour la Fédération nationale des associations tutélaires. « Nous sommes confrontés à une pénurie
20/09/2023 00:00:00 -
Jérémie Boroy repart pour un second mandat jusqu'en 2026, à la tête d'un Conseil national consultat...... Jérémie Boroy repart pour un second mandat jusqu'en 2026, à la tête d'un Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) « nouvelle formule ». Des changements destinés à faire
13/01/2022 00:00:00 -
Le 7 janvier, la Fédération nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM...... insidieuse", de deux référentiels (d’activités et de compétences) imposant "sans aucun fondement légal, des obligations aux MJPM assurément fantasques au regard du mandat judiciaire qui leur est confié
02/06/2022 00:00:00 -
Le gouvernement désigné par la Première ministre Élisabeth Borne est à peine en place que déjà le c...... du domicile qui listent 23 mesures à adopter dans les 100 premiers jours du mandat.
19/03/2020 00:00:00 -
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre natio......-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment concernées les demandes d'autorisations spéciales d'absence liées à l'exercice d'un mandat syndical, à la parentalité et à certains évènements familiaux. Tout comme
20/11/2023 00:00:00 -
Depuis sa parution en avril 2022, le décret modifiant la composition et les missions des conseils de...... d’outils. Cela dit, nous avons fait le choix de ne renouveler la composition des CVS qu’à la fin des mandats en cours. Nous finalisons en ce moment la révision du modèle de règlement intérieur, dans lequel