Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

mesure de protection juridique

Protection juridique des majeurs - Une politique « rentable »

14/10/2020 00:00:00 - C’est la preuve par les chiffres pour l’interfédérale rassemblant les acteurs de la protection juri...... C’est la preuve par les chiffres pour l’interfédérale rassemblant les acteurs de la protection juridique des majeurs – la Fnat, l’Unaf et l’Unapei – qui, le 13 octobre, a présenté les résultats

Administratif et juridique - Gérer les risques liés aux vulnérabilités des usagers

01/07/2021 00:30:00 - Outre le document unique d’évaluation des risques professionnels, les structures sociales et médico-...... de mesurer le niveau de protection disponible. Cet indice permet de passer du risque théorique au risque réel par la prise en compte des actions préventives déployées par l’établissement ou le service selon

Administratif et juridique - SI : comment signaler un incident de sécurité ?

03/03/2021 00:30:00 - En place dans le secteur sanitaire depuis 2017, le dispositif de déclaration des incidents de sécuri...... et de la protection sociale. On ne peut pas raisonner par type d’incident car leurs conséquences seront différentes pour chaque structure. Dans tous les cas, il vaut mieux se faire l’avocat du diable et déclarer

En bref - SMJPM : annulation partielle du décret révisant le financement des mesures de protection

13/02/2020 00:00:00 - Le Conseil d’État a tranché le 12 février. Saisi, fin 2018, d’un recours collectif en annulation, c...... de la protection juridique, assortie de moyens à la hauteur. D’ici là, une question subsiste : l’État est-il prêt à assumer les conséquences financières de cette décision, qui ampute les budgets des services

Les responsabilités juridiques des directeurs d'ESMS Et l'exercice des droits des usagers

03/05/2019 12:24:08 - Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...... Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact juridique de l'exercice de la fonction de directeur; Assurer une prise en charge de qualité

Administratif et juridique - Protection des données : mener l’analyse d’impact

06/02/2019 00:00:00 - Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose ......Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose de réaliser des analyses d’impact pour les traitements présentant un risque élevé pour les droits

En bref - Protection juridique des majeurs : l’heure des choix politiques ?

27/09/2018 00:00:00 - Satisfecit unanime après la remise, le 21 septembre, des conclusions de la mission de la magistrate...... Satisfecit unanime après la remise, le 21 septembre, des conclusions de la mission de la magistrate Anne Caron Déglise sur l’évolution de la protection juridique des personnes. "Un rapport inédit

Administratif et juridique - Covid-19 : se prémunir des risques de contentieux

01/06/2020 00:30:00 - Quels sont les risques de contentieux auxquels pourraient être exposés les établissements et service...... sa défense. La crise sanitaire est inédite par son ampleur et ses conséquences, particulièrement sur les personnes les plus fragiles. Elle l’est aussi par la pénurie de moyens de protection et les mesures

Protection juridique des majeurs - La ministre de la Justice décline ses ambitions

09/11/2017 00:00:00 - Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Ni...... Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Nicole Belloubet a présenté ses pistes d’amélioration de la réforme de mars 2007. Elle entend

Protection juridique des majeurs - Le Québec en exemple

08/03/2017 00:00:00 - Dix ans après la loi de 2007, le système français de protection juridique des majeurs montre toujour......Dix ans après la loi de 2007, le système français de protection juridique des majeurs montre toujours des faiblesses en termes de gouvernance et d’implication des tuteurs familiaux. Des domaines

Protection juridique des majeurs - Des simplifications pour les mesures de tutelle

18/02/2015 00:00:00 - La loi de modernisation et de simplification du droit comporte plusieurs dispositions relatives à l...... La loi de modernisation et de simplification du droit comporte plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. Parmi elles ? Le juge peut prononcer, en motivant sa décision

Administratif et juridique - Les nouvelles conditions de l’accueil en Cada et Huda

29/10/2019 23:00:00 - Les modalités d'accompagnement en centre d'accueil et d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asil...... décembre 2018 a ainsi listé sept « prestations d'accompagnement administratif, juridique, sanitaire et social », à préciser dans des cahiers des charges. Les deux arrêtés qui avaient été pris en ce sens

Administratif et juridique - Cas d’agression physique : qui alerter en priorité ?

04/09/2019 01:00:00 - Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établisse...... par courrier). À noter.  Dans la fonction publique, l’agent peut demander la « protection fonctionnelle » de son administration (assistance juridique, réparation des préjudices…). 4 Procéder au signalement

Protection juridique des majeurs - Une réforme sous assistance

08/03/2017 00:00:00 - La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m......La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l’accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires

Priorité à la protection des informations sensibles

30/10/2019 00:00:00 - Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu...... et de l’insertion (AU-048), ainsi que dans celui de la protection juridique des majeurs (AU-050) demeurent des références solides pouvant accompagner la conformité.  3 Des principes à observer scrupuleusement En plus

En bref - Les pistes de réforme pour la protection de l'enfance

27/06/2019 00:00:00 - Rendre le jeune acteur de son parcours : tel est le maître mot des conclusions de la concertation s...... Rendre le jeune acteur de son parcours : tel est le maître mot des conclusions de la concertation sur la protection de l'enfance, présentées le 26 juin. Les six groupes de travail ne proposent

Protection juridique des majeurs - « Enfin, une réelle écoute sur la question du statut »

22/11/2017 00:00:00 - La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’......La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’ajuster la loi de 2007. Les explications d’Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale

Protection de l’enfance - Le financement des mesures judiciaires bientôt sécurisé ?

16/06/2016 00:00:00 - Le projet de loi Justice du XXIe siècle, actuellement en discussion au Parlement, devrait permettre...... Le projet de loi Justice du XXIe siècle, actuellement en discussion au Parlement, devrait permettre de trouver une issue au problème de financement des mesures judiciaires de la protection

Administratif et juridique - ESSMS publics : protéger les employées enceintes

05/12/2018 00:00:00 - Au travail, les femmes enceintes doivent bénéficier de mesures spécifiques pour préserver leur santé...... nécessaires au sein de la structure. « Les mesures de protection envisagées seront différentes d’un établissement à l’autre, en fonction de sa taille, relève Marie Houssel. Elles devront être discutées entre

Regroupements, coopérations et mutualisations de moyens dans les établissements sociaux et médico-sociaux

03/05/2019 12:24:07 - Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...... Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; Identifier les axes de mutualisation entre établissements et en tirer parti; Mener à bien