mise à disposition de locaux publics
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
04/10/2023 00:00:00 -
Moncoutant-sur-Sèvre (79). Pour accompagner les cas complexes de personnes vieillissantes en situati...... la participation de chacun, notamment la mise à disposition de personnels. Le comité de pilotage, qui regroupe des administrateurs des trois porteurs, vise à poser les orientations communes. « Un pont entre deux
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi......, qu’ils sont titulaires ou contractuels, les règles du droit de la fonction publique applicables divergeront (conditions de transfert des agents, de mise à disposition, de détachement, etc.). Avant d’organiser tout
01/07/2024 01:00:00 -
Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. Le...... noter dans cette visée, la mise à disposition d’un annuaire Handiguide des sports accessible en ligne [1], ou celle sur la plateforme de l’agence nationale Anap de fiches pratiques destinées aux référents
01/12/2021 00:30:00 -
L’attractivité du corps des D3S passera-t-elle par la fusion avec les corps des DH ? En attendant la...... et les instances que cela représenterait. Mais pour les opposants, ce ne sont pas les mêmes métiers, avec des publics, des leviers d’action ou encore des interlocuteurs divers sur les territoires. Selon moi, il y a
30/09/2020 00:00:00 -
Dans une fonction publique en pleine mutation, les cadres et dirigeants voient leur mode de manageme...... restent encore à la disposition des cadres du public pour mobiliser leurs équipes ? Sans nul doute, celui de la formation continue. « Il y a un investissement au long cours des agents dans leur carrière
03/04/2024 01:00:00 -
Les employeurs ont des obligations de prévention et d’évaluation pour garantir un environnement sono...... permanents. Au-dessus de 135 dB(C) pour des bruits impulsionnels. - Mise à disposition des protecteurs individuel contre le bruit (PICB) ; - Information et formation des travailleurs sur les risques
19/05/2021 00:00:00 -
Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (......Percutée par la crise sanitaire, l’expérimentation du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) a connu du retard à l’allumage, avant de trouver sa vitesse de croisière début 2021. Premiers
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... en termes de prise en charge des usagers. Décryptage. 1) Quels publics concernés ? Les publics pouvant être pris en charge par les services autonomie à domicile (SAD) sont : - les personnes âgées de 60 ans
01/12/2023 00:00:00 -
Au-delà du cadre légal et conventionnel régissant les astreintes des cadres, les établissements et s...... une continuité de service sur des temps définis, dont la nuit et le week-end. Le Code du travail énonce que « le salarié n’est pas obligé d’être sur son lieu de travail ni d’être à la disposition de son employeur
04/09/2024 00:00:00 -
Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? ...... notamment. Sont visés les bureaux et les salles de réunion non accessibles au public. Un local exceptionnellement ouvert au public qui reste à la disposition des membres de l’association pour leurs réunions
06/12/2015 10:00:19 -
Élaborer votre stratégie de communication en cohérence avec votre projet d'établissement; Disposer ...... Élaborer votre stratégie de communication en cohérence avec votre projet d'établissement; Disposer des outils pédagogiques, techniques, managériaux pour mettre en place votre plan de communication
10/12/2016 10:00:13 -
...
10/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Un environnement chaleureux, une proximité des équipes et la préservation maximale de ...... des commerces, des activités ou des maisons. Autre appoint, encore négligeable mais appelé à se développer : la mise à disposition, moyennant compensation financière, de tiers-lieux (espaces sportifs et culturels
27/09/2018 15:41:00 -
Une loi de janvier 1991 (C. santé publ., art. L. 3511-7 et art. R. 3512-2 à R. 3512-8) a posé le pri....... Une ordonnance du 19 mai 2016 (Ord. n° 2016-623 du 19 mai 2016, JO du 20) a repris ce principe dans une nouvelle disposition du Code de la santé publique (C. santé. publ., art. L. 3512-8). Cette interdiction
29/10/2024 23:00:00 -
D’après le ministère de l’Intérieur, 6 991 incendies ont eu lieu dans des établissements recevant du......D’après le ministère de l’Intérieur, 6 991 incendies ont eu lieu dans des établissements recevant du public en 2022. Pour améliorer ce bilan, une organisation incendie doit être mise en place
27/09/2018 15:41:00 -
La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des...... un dispositif permettant d’avertir le public et le personnel d’un incendie, afin qu’ils évacuent les lieux), d’extincteurs, de compartimentage (c’est-à-dire fermeture des portes coupe-feu évitant la propagation
05/12/2018 00:00:00 -
Au travail, les femmes enceintes doivent bénéficier de mesures spécifiques pour préserver leur santé...... d’atteindre […] et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques » (article R.4152-7-1). Référence Note d’information n° DGOS/RH3/DGCS/4B
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... du public n’ont pas d’obligation de négocier. » Se faire accompagner Dans les ESSMS, des accords locaux commencent ainsi à voir le jour. Sur l’organisation du temps de travail notamment. Mais les petites
04/01/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, le protocole « Parcours, professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ...... », explique Delphine Le Port, administratrice au Groupement national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso). Le dispositif est conçu pour que chacun conserve a minima la rémunération nette