nomenclature
05/02/2018 12:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomen......La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS
12/05/2017 12:00:00 -
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des étab......Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées
20/10/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2016/300 du 6 octobre 2016 : clarifie, au sein du fichier national d...... Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2016/300 du 6 octobre 2016 : clarifie, au sein du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess), la nomenclature des structures pour personnes
22/02/2024 00:00:00 -
Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est dé...... Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est désormais ouvert aux associations, ainsi qu'aux établissements relevant du type U de la nomenclature
23/10/2013 00:00:00 -
Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des...... Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des emplois et aux grilles de salaires de la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965
30/03/2023 00:00:00 -
Est fixée la liste des pathologies chroniques ouvrant droit pour les salariés à un congé d’au moins......, mucoviscidose...). Tout comme les allergies sévères donnant lieu à prescription d'un traitement par voie injectable et les maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet. Décret n° 2023-215 du 27 mars
01/02/2023 01:00:00 -
La réforme tarifaire des structures pour personnes handicapées, dite Serafin-PH, fait couler beaucou...... en plus du fait de l’augmentation généralisée de l’espérance de vie). Arrêtons donc de nous faire peur avec ce sujet, au risque de contrarier notre appropriation collective des nomenclatures besoins
15/03/2023 00:00:00 -
Comment se constitue la file active des structures du champ du handicap ? C'est la question à laque...... l'accompagnement sur les nomenclatures des besoins et des prestations, alors que le spectre d'une tarification à l'acte inquiète le secteur. « C'est impossible dans le médico-social, insiste Guillaume Marion. Si
22/04/2020 12:00:00 -
La campagne 2020 de remplissage de la collecte des données 2019 du tableau de bord de la performanc...... au Covid-19. Elle se déroulera du 1er septembre au 16 octobre 2020, annonce l'Anap. Les restitutions seront accessibles début décembre. Le kit d'outils (guide des indicateurs, synthèses des nomenclatures
06/09/2023 00:00:00 -
Les animateurs de théâtre social constituent une catégorie professionnelle hybride, entre travail so......, psychologues, chargés d’insertion professionnelle…). D’où une absence de nomenclature professionnelle spécifique, car si certains en ont fait leur métier à part entière, pour nombre d’entre eux le théâtre
17/12/2020 00:00:00 -
Poser les jalons de la réforme de la tarification des établissements et services du handicap : c'es......), l'accompagnement sur l'usage qualitatif des nomenclatures des besoins et des prestations, et la modélisation d'un prémodèle tarifaire. Objectif ? Une entrée en vigueur en 2024.
29/06/2022 01:00:00 -
Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rapp...... [1]. Ce qui nécessite un portage politique fort. Les acteurs se sont saisis des nomenclatures. Seront-elles la base de la tarification ? G. M. Les nomenclatures des besoins et prestations ont été
27/09/2018 09:30:54 -
Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C00......Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C003002001ssect6##, le titre « Nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico
03/05/2018 00:00:00 -
L’administration précise les nouvelles modalités d’enregistrement des services d’aide et d’accompag...... (Finess). Dont la nomenclature est modifiée : les structures n’y figureront plus désormais qu'au sein d’une seule et même catégorie. Une première étape avant leur intégration dans le portail www.pour
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... d’objectivation des besoins et prestations grâce aux nomenclatures. Leur discours se nourrit de celui de la CNSA qui, dans son guide des bonnes pratiques d’octobre 2020 sur les usages qualitatifs du dispositif
21/02/2018 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisati...... d’information et de soutien aux tuteurs familiaux Instruction n° DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018: nomenclature des structures « handicap » Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 : conséquence pour les ESMS
13/10/2016 00:00:00 -
Arrêté du 4 octobre 2016 : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé pa...... Arrêté du 4 octobre 2016 : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé par l’Udes. Tout comme ceux n° 04-2016 (nomenclature) et n° 05-2016 (valeur du point) conclus le 3
15/06/2017 00:00:00 -
La mise en place d'un plan d’urgence pour les personnes sans solution est "le préalable à toute act...... cette fois par le Grath : l’avenir de l’accueil temporaire après la publication de la nouvelle nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux.
22/05/2019 00:00:00 -
Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 %...... pour remédier au « retard conséquent sur la programmation des CPOM ainsi qu’[au] défaut d’appropriation de la nomenclature Serafin-PH » [1].
20/11/2019 00:00:00 -
La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH)...... la définition des nomenclatures de besoins et de prestations et les premières études de coûts, le long chantier de refonte du système de tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS