Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

nomenclature

Autorisation de fonctionner - Décryptage de la nouvelle nomenclature du secteur "handicap"

05/02/2018 12:00:00 - La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomen......La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS

Autorisation des ESSMS - Une recomposition de l'offre de prise en charge en marche ?

12/05/2017 12:00:00 - Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des étab......Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées

Finess - Refonte de la nomenclature des structures pour personnes âgées

20/10/2016 00:00:00 - Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2016/300 du 6 octobre 2016 : clarifie, au sein du fichier national d...... Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2016/300 du 6 octobre 2016 : clarifie, au sein du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess), la nomenclature des structures pour personnes

En bref - CCN de 1965 : révision de la nomenclature des emplois

23/10/2013 00:00:00 - Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des...... Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des emplois et aux grilles de salaires de la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965

En bref - Serafin-PH : la feuille de route pour 2021-2022

17/12/2020 00:00:00 - Poser les jalons de la réforme de la tarification des établissements et services du handicap : c'es......), l'accompagnement sur l'usage qualitatif des nomenclatures des besoins et des prestations, et la modélisation d'un prémodèle tarifaire. Objectif ? Une entrée en vigueur en 2024.

Anap - Report des échéances pour le tableau de bord de la performance

22/04/2020 12:00:00 - La campagne 2020 de remplissage de la collecte des données 2019 du tableau de bord de la performanc...... au Covid-19. Elle se déroulera du 1er septembre au 16 octobre 2020, annonce l'Anap. Les restitutions seront accessibles début décembre. Le kit d'outils (guide des indicateurs, synthèses des nomenclatures

Administratif et juridique - Gérer les risques liés aux vulnérabilités des usagers

01/07/2021 00:30:00 - Outre le document unique d’évaluation des risques professionnels, les structures sociales et médico-...... documents récents : la recommandation de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des ESSMS (Anesm) de 2009 sur la conduite de l’évaluation interne, la nomenclature des prestations proposée

Champ de l’autorisation des établissements et services accueillant des personnes handicapées ou souffrant de maladies chroniques

27/09/2018 09:30:54 - Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C00......Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C003002001ssect6##, le titre « Nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico

En bref - Le Finess offre une place de choix aux services d’aide à domicile

03/05/2018 00:00:00 - L’administration précise les nouvelles modalités d’enregistrement des services d’aide et d’accompag...... (Finess). Dont la nomenclature est modifiée : les structures n’y figureront plus désormais qu'au sein d’une seule et même catégorie. Une première étape avant leur intégration dans le portail www.pour

Entretien - « Les gestionnaires doivent s’impliquer »

16/09/2021 00:00:00 - Alors que le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a renouvelé ses critiques sur l'« ...... l’expérimentation Serafin PH en même temps pour que l’on puisse penser en termes de prestations en adéquation avec les nomenclatures. C’est une réforme systémique ! Justement, où en est la réforme tarifaire

Serafin-PH - Le défi d'un modèle tarifaire hybride

20/11/2019 00:00:00 - La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH)...... la définition des nomenclatures de besoins et de prestations et les premières études de coûts, le long chantier de refonte du système de tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS

Actualités juridiques - En bref

21/02/2018 00:00:00 - Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisati...... d’information et de soutien aux tuteurs familiaux Instruction n° DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018: nomenclature des structures « handicap » Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 : conséquence pour les ESMS

Campagne budgétaire PA-PH - Dans la continuité de 2018

22/05/2019 00:00:00 - Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 %...... pour remédier au « retard conséquent sur la programmation des CPOM ainsi qu’[au] défaut d’appropriation de la nomenclature Serafin-PH » [1].

En bref - Série de textes agréés dans le secteur

13/10/2016 00:00:00 - Arrêté du 4 octobre 2016  : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé pa...... Arrêté du 4 octobre 2016  : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé par l’Udes. Tout comme ceux n° 04-2016 (nomenclature) et n° 05-2016 (valeur du point) conclus le 3

Handicap - Le secteur interpelle Sophie Cluzel

15/06/2017 00:00:00 - La mise en place d'un plan d’urgence pour les personnes sans solution est "le préalable à toute act...... cette fois par le Grath : l’avenir de l’accueil temporaire après la publication de la nouvelle nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux.

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... assurent l’accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat.Nouvelle nomenclature

Statut du salarié dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

27/09/2018 12:39:10 - Le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation bénéficie des dispositions applicables aux...... professionnelle du niveau IV de la nomenclature de l’Éducation nationaleTaux minimum fixés par l’accord national du 7 mai 2015Taux minimum fixé par l’accord national du 7 mai 2015 et applicable lorsque le salarié

Fonctionnement des ITEP en dispositif intégré

27/09/2018 09:30:54 - Les établissements ou services d’enseignement qui assurent à titre principal une éducation adaptée e...... du 26) créant l’article D. 312-59-3-1 du CASF. Un cahier des charges définissant ce fonctionnement est annexé à ce décret.La nomenclature nouvelle des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Administratif et juridique - Structures du handicap, les autorisations assouplies

04/04/2018 01:00:00 - Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation d......Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap ou malades chroniques sont soumises à une nouvelle nomenclature. Si celles en vigueur

NOUVELLES PERSPECTIVES STRATEGIQUES DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EN 2017 Décrypter les dernières évolutions structurelles et réglementaires pour vos établissements

04/12/2015 10:00:11 - ...