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nomenclature

Autorisation de fonctionner - Décryptage de la nouvelle nomenclature du secteur "handicap"

05/02/2018 12:00:00 - La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomen......La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS

Autorisation des ESSMS - Une recomposition de l'offre de prise en charge en marche ?

12/05/2017 12:00:00 - Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des étab......Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées

Finess - Refonte de la nomenclature des structures pour personnes âgées

20/10/2016 00:00:00 - Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2016/300 du 6 octobre 2016 : clarifie, au sein du fichier national d...... Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2016/300 du 6 octobre 2016 : clarifie, au sein du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess), la nomenclature des structures pour personnes

En bref - CCN de 1965 : révision de la nomenclature des emplois

23/10/2013 00:00:00 - Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des...... Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des emplois et aux grilles de salaires de la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965

Champ de l’autorisation des établissements et services accueillant des personnes handicapées ou souffrant de maladies chroniques

27/09/2018 09:30:54 - Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C00......Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C003002001ssect6##, le titre « Nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico

Campagne budgétaire PA-PH - Dans la continuité de 2018

22/05/2019 00:00:00 - Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 %...... pour remédier au « retard conséquent sur la programmation des CPOM ainsi qu’[au] défaut d’appropriation de la nomenclature Serafin-PH » [1].

En bref - Le Finess offre une place de choix aux services d’aide à domicile

03/05/2018 00:00:00 - L’administration précise les nouvelles modalités d’enregistrement des services d’aide et d’accompag...... (Finess). Dont la nomenclature est modifiée : les structures n’y figureront plus désormais qu'au sein d’une seule et même catégorie. Une première étape avant leur intégration dans le portail www.pour

Actualités juridiques - En bref

21/02/2018 00:00:00 - Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisati...... d’information et de soutien aux tuteurs familiaux Instruction n° DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018: nomenclature des structures « handicap » Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 : conséquence pour les ESMS

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... assurent l’accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou externat.Nouvelle nomenclature

Statut du salarié dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

27/09/2018 12:39:10 - Le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation bénéficie des dispositions applicables aux...... professionnelle du niveau IV de la nomenclature de l’Éducation nationaleTaux minimum fixés par l’accord national du 7 mai 2015Taux minimum fixé par l’accord national du 7 mai 2015 et applicable lorsque le salarié

Fonctionnement des ITEP en dispositif intégré

27/09/2018 09:30:54 - Les établissements ou services d’enseignement qui assurent à titre principal une éducation adaptée e...... du 26) créant l’article D. 312-59-3-1 du CASF. Un cahier des charges définissant ce fonctionnement est annexé à ce décret.La nomenclature nouvelle des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Handicap - Le secteur interpelle Sophie Cluzel

15/06/2017 00:00:00 - La mise en place d'un plan d’urgence pour les personnes sans solution est "le préalable à toute act...... cette fois par le Grath : l’avenir de l’accueil temporaire après la publication de la nouvelle nomenclature des établissements sociaux et médico-sociaux.

Exclusif - Serafin-PH : « Le modèle tarifaire valorisera l'engagement sur des plateformes territoriales »

15/11/2019 10:00:00 - Le futur mode de tarification des structures pour personnes handicapées reposera à la fois sur un fi...... sur l'évaluation « en mode Serafin ». Dès à présent, j’encourage chaque organisation gestionnaire à projeter dans les CPOM un travail sur la base des nomenclatures, et à voir sur son territoire comment amplifier

En bref - Série de textes agréés dans le secteur

13/10/2016 00:00:00 - Arrêté du 4 octobre 2016  : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé pa...... Arrêté du 4 octobre 2016  : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé par l’Udes. Tout comme ceux n° 04-2016 (nomenclature) et n° 05-2016 (valeur du point) conclus le 3

Administratif et juridique - Structures du handicap, les autorisations assouplies

04/04/2018 01:00:00 - Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation d......Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap ou malades chroniques sont soumises à une nouvelle nomenclature. Si celles en vigueur

Dossier spécial 15 ans de Direction[s] - 5. Trouver les moyens financiers d’agir

29/09/2018 00:00:00 - Passage d’une tarification « à la dépense » à une tarification « à la ressource », généralisation de...... une nomenclature des besoins et prestations très détaillée. Mais les coûts seront-ils calculés à un niveau aussi fin ?, interroge Jean-Pierre Hardy. Rendez-vous dans dix ans pour le savoir… » En attendant

Autorisation des ESSMS - La caducité partielle désormais possible

22/08/2018 00:00:00 - Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est répu...... au cabinet Houdart et associés. En effet, « la nouvelle nomenclature des établissements et services encouragent les autorités à délivrer des autorisations d'accompagnement global afin de s’adapter

Dossier spécial 15 ans de Direction[s] - 1. Fluidifier les parcours des usagers jusqu’au milieu ordinaire

29/09/2018 00:00:00 - Passer d’une logique de places à une logique de réponses : c’était le leitmotiv du rapport de Denis ...... Dacquin, directrice générale de l’association Assad, à Saint-Omer (Pas-de-Calais). Pourtant, notre secteur a un rôle à jouer pour éviter les ruptures. » Sur le plan institutionnel, la nouvelle nomenclature

Handicap - Des structures aux coûts hétérogènes

18/04/2018 00:00:00 - Une étape supplémentaire a été franchie en vue de la future réforme de la tarification dans le cham...... liées aux prestations de la nomenclature « Serafin-PH ».Premier enseignement : le poids des prestations indirectes (pilotage et fonctions supports) qui s’élèvent à 49 % pour les établissements et à 43

Nouvelles perspectives stratégiques pour vos établissements en 2018

10/12/2016 10:00:13 - ...