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police d'assurance

Fiche pratique - Comment optimiser votre budget d’assurances

08/10/2012 00:00:00 - Êtes-vous bien couvert par vos contrats d'assurance ? La révision régulière de vos polices peut vous......Êtes-vous bien couvert par vos contrats d'assurance ? La révision régulière de vos polices peut vous permettre de bénéficier d'un inventaire précis des risques et même de réaliser de substancielles

Fiche pratique - Les contrats d'assurance chantier à la loupe

04/04/2012 00:00:00 - Obligatoire pour certains travaux, la souscription de garanties spécifiques est souvent recommandée....... nouvel établissement, extension d'un bâtiment existant, travaux d'entretien… Il existe trois principaux types de contrat d'assurance à étudier de près (« dommages ouvrage », « tous risques chantier » – TRC

Administratif et juridique - Cas d’agression physique : qui alerter en priorité ?

04/09/2019 01:00:00 - Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établisse...... l’accident du travail à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sous 48 heures. 2 Prévenir les forces de l’ordre Le Samu ou les pompiers contactent eux-mêmes les forces de l’ordre pour constater

Première étape : identifier les risques potentiels

27/09/2018 15:41:00 - Le chef d’établissement ne pourra appréhender l’ensemble des risques qu’après un recensement exhaust...... de police ou de gendarmerie pour rechercher la personne) 10. Comportement violent de la part des usagers envers d’autres usagers ou du personnel, au sein de la structure, (par exemple : agressivité, menaces

Une manifestation sur la voie publique

30/09/2008 00:00:00 - L'organisation d'un événement en extérieur implique de respecter scrupuleusement la réglementation, ...... le maire ne l'impose pas, il est recommandé de prévenir les pompiers et la gendarmerie (ou la police). L'organisation d'une manifestation peut également entraîner des nuisances, et notamment gêner

Déclarer une maladie ou un accident

31/07/2008 00:00:00 - Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. ...... qui donnera un avis motivé, auquel la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) se pliera. La maladie sera ainsi reconnue d'origine professionnelle. Dès son apparition, il faut impérativement procéder à

Bien assurer son établissement

30/06/2005 00:00:00 - Souscrire une police n'élimine pas les risques mais permet d'en borner les incidences financières. P......Souscrire une police n'élimine pas les risques mais permet d'en borner les incidences financières. Petit récapitulatif des assurances indispensables. 1. La responsabilité La responsabilité civile