protection de l'enfance
05/07/2018 00:00:00 -
En clôture des Assises de la protection de l’enfance le 29 juin, la ministre Agnès Buzyn a détaillé...... En clôture des Assises de la protection de l’enfance le 29 juin, la ministre Agnès Buzyn a détaillé quelques-unes des priorités de la future stratégie ad hoc qu’elle doit présenter prochainement
22/11/2018 00:00:00 -
La stratégie interministérielle relative à la protection de l’enfance sera présentée début 2019, a ...... La stratégie interministérielle relative à la protection de l’enfance sera présentée début 2019, a révélé l’Élysée le 20 novembre lors de la journée internationale des droits de l’enfant. Pilotée
17/10/2018 00:00:00 -
Le ministère de la Justice revient sur le cas des mineurs non accompagnés (MNA) visés par des pours...... eux ne soit privé de la protection à laquelle il a droit au titre de l’assistance éducative sont précisées. L’ensemble du parcours pénal est aussi évoqué, notamment lorsqu’à chaque étape, il est constaté que le jeune
24/01/2018 00:00:00 -
La future stratégie nationale de protection de l’enfance et de l’adolescence 2018-2022 sera présent...... La future stratégie nationale de protection de l’enfance et de l’adolescence 2018-2022 sera présentée en mai prochain, a annoncé la ministre Agnès Buzyn le 15 janvier. Au menu ? Le repérage
29/03/2018 00:00:00 -
Le séminaire co-organisé le 27 mars par le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en ...... Le séminaire co-organisé le 27 mars par le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (Snated) a été l'occasion pour Agnès Buzyn de préciser la prochaine stratégie de protection
01/12/2017 00:00:00 -
À l’occasion d’un déplacement dans l’Eure le 28 novembre, la ministre Agnès Buzyn a livré quelques ...... À l’occasion d’un déplacement dans l’Eure le 28 novembre, la ministre Agnès Buzyn a livré quelques axes de la stratégie nationale pour la protection de l’enfance qui sera lancée au premier semestre
06/12/2017 00:00:00 -
Le système social suédois est souvent érigé en modèle avancé et généreux, notamment lorsque l’on par...... pays au monde à avoir officiellement interdit, dès 1979, les châtiments corporels sur les enfants. Son modèle de protection de l’enfance est par ailleurs souvent cité en exemple. Les systèmes mis
20/09/2017 00:00:00 -
« La situation dans le Maine-et-Loire illustre le dérapage flagrant de l’utilisation de la procédur...... de protection de l'enfance implantées et expérimentées au profit d’une concurrence économique effrénée ». Détonateur de la colère de l’association de directeurs ADC ? L’exclusion de quatre acteurs historiques
24/01/2018 00:00:00 -
Dans une récente contribution, la Cnape s’intéresse aux enfants qui cumulent handicap et délinquanc...
16/11/2016 00:00:00 -
« Les bilans de la loi de 2007 ont montré combien l’évaluation des situations et des besoins de l’e...... du pôle Protection de l’enfance à la convention nationale Cnape. Or, il y a autant de pratiques qu’il existe de départements. » Un état de fait auquel le décret portant sur les modalités d’évaluation entend
19/10/2016 00:00:00 -
« Le projet pour l’enfant (PPE) est réaffirmé et redéfini, souligne Samia Darani, conseillère techn...... Par ailleurs, la gouvernance de cette politique décentralisée est renforcée. Au niveau national d’abord, avec la création d’un Conseil national de la protection de l’enfance rattaché à Matignon [2]. Composé
23/11/2017 00:00:00 -
L'organisation du droit de visite en présence d’un tiers, accordé aux parents d’un enfant bénéficia...
27/02/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 25 février 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire en vue de l'agrément d'ass...... des dispositifs de protection de l'enfance, ces professionnels sont des salariés de personnes morales de droit public ou de droit privé, après avoir été agréés à cet effet. Tant pour les premières demandes
29/09/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016 : précise le contenu et les modalités de conclusion du pro...... Décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016 : précise le contenu et les modalités de conclusion du protocole de mise en œuvre des actions de prévention institué par la loi sur la protection de l'enfant
02/09/2016 12:00:00 -
Alors que le risque d'attentat en France reste élevé, le ministère des familles, de l'enfance et des...... de la protection de l'enfance se préparent du mieux possible. Chaque établissement relevant de la protection de l'enfance, tout comme par ailleurs chaque établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), est invité
06/12/2016 12:00:00 -
Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à u......Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à un rythme précisé par décret, l'opportunité de mettre en œuvre d'autres mesures que l'assistance
12/01/2017 12:00:00 -
Un décret détaille le nouveau périmètre de l'observation des mesures de la protection de l'enfance, ......Un décret détaille le nouveau périmètre de l'observation des mesures de la protection de l'enfance, élargi par la loi Meunier-Dini du 14 mars 2016. A l'initiative du Sénat, la loi du 14 mars 2016
21/04/2016 00:00:00 -
Le groupe de travail dédié à la rédaction du projet de décret sur le protocole de prévention prévu ...... Le groupe de travail dédié à la rédaction du projet de décret sur le protocole de prévention prévu par la loi sur la protection de l'enfant s'est réuni le 14 avril. Au menu, rapporte l'Uniopss
20/10/2016 12:00:00 -
Depuis la mi-septembre, pas moins de cinq décrets d'application de la loi du 14 mars 2016 réformant ...... de prévention. L'effervescence est de mise pour les professionnels de la protection de l'enfance depuis la rentrée. Et pour cause : cinq décrets d'application de la loi du 14 mars 2016 (dite loi Meunier-Dini
04/10/2016 12:00:00 -
Un décret publié le 25 septembre 2016 détaille les modalités de rédaction des protocoles de mise en ...... et de sa famille, institués par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, un protocole doit être établi, dans chaque département