préfets
28/01/2021 00:00:00 -
Parmi les objectifs fixés en 2021 pour la gestion du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile et ...
04/11/2021 00:00:00 -
Le ministère de l’Intérieur donne ses directives pour la création d'ici mars 2022 de 800 nouvelles ...
11/04/2019 00:00:00 -
Le 3 avril, l’UNA a saisi le préfet des Hauts-de-France pour lui demander d’opérer un contrôle de l...... Le 3 avril, l’UNA a saisi le préfet des Hauts-de-France pour lui demander d’opérer un contrôle de légalité sur les décisions du conseil départemental du Nord. Selon elle, ce dernier a en effet pris
02/04/2020 00:30:00 -
Pendant la crise du Coronavirus, l’accent doit être mis sur l’hébergement des SDF, précise une inst...
27/09/2018 09:49:22 -
Relève d’une compétence conjointe du préfet du département et du président du conseil départemental ......Relève d’une compétence conjointe du préfet du département et du président du conseil départemental la tarification des établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées
04/09/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD1/DHUP/DIHAL/2014/227 du 18 août 2014 : diffuse un kit méthodologique destiné...
16/05/2019 00:00:00 -
Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence g...... Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux
27/09/2018 09:49:22 -
La tarification des prestations fournies par les établissements et services financés par le budget d...... ou par le représentant de l’État dans le département.Compétence exclusive du préfet de régionLe préfet de région est l’autorité de tarification de droit commun s’agissant des établissements sous compétence tarifaire
27/09/2018 09:30:54 -
Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci...... du préfet du département du lieu d’implantation du principal établissement de la personne morale ou du lieu d’établissement de l’entrepreneur individuel (C. trav., art. R. 7232-16).Outre donc les activités
06/02/2014 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/SD1B/2014/14 du 16 janvier 2014 : encourage, conformément au plan Pauvreté, les ...... des usagers (actions d'information, d'orientation, de simplification des procédures...). Des groupes de travail intégrant les associations pourront être organisés localement à l'initiative des préfets.
09/05/2012 00:00:00 -
Le secteur « accueil logement insertion » (AHI) fixe ses exigences en matière de contractualisation...... organisations (1) demandent au ministre chargé du Logement de rappeler certaines « règles » aux préfets. À savoir : la nécessité d’un dialogue collectif préalable, le maintien d’une capacité d’hébergement adaptée
01/02/2024 00:00:00 -
Après la modification des conditions de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité, sont publiées...... par mineur non accompagné (MNA) mais ce montant peut diminuer à 100 euros si le président du conseil départemental n'a pas conclu de convention avec le préfet ou respecté les mesures prévues par cette dernière
21/12/2023 00:00:00 -
Sont actualisées les modalités de participation des personnes hébergées dans un lieu pour demandeur...... isolée avec enfant et famille d’au moins trois personnes : 20 % si restauration (10 % sinon). Ce barème peut être modulé par le préfet (dans la limite de 5 points de pourcentage) pour tenir compte
15/02/2024 00:00:00 -
Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dis...... par l’État, comprend un montant socle (versé mensuellement) et un montant modulé (alloué en une fois et déterminé chaque année par le préfet de région selon plusieurs critères propres à l’entreprise). À noter
18/10/2023 00:00:00 -
« C’est pleinement ce qu’on attendait : des objectifs réaffirmés pour les pensions de famille, avec...... l’intention des préfets les dispositions du volet 2023-2027 du plan du Logement d’abord. Avec, en annexe, leur territorialisation par région. « Nous militons pour qu’elle puisse s’adapter à la réalité locale
19/10/2023 00:00:00 -
Le ministère détaille à l’intention des préfets le volet 2023-2027 du plan Logement d’abord. Parmi ...... Le ministère détaille à l’intention des préfets le volet 2023-2027 du plan Logement d’abord. Parmi les objectifs analysés par le secteur auprès de Direction[s] : la mobilisation renforcée
10/07/2023 00:00:00 -
Les modalités d’organisation pour préparer et gérer les impacts sanitaires liés à la survenue des v...... dans la prévention de l’accompagnement sanitaire et social des personnes vulnérables à domicile et sur la nécessité de l’implication coordonnée des acteurs locaux sous la supervision du préfet de département
20/02/2024 00:00:00 -
Les modalités s’appliquant aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT...... en une fois et selon des critères propres à l’EA déterminés chaque année par le préfet de la région). Enfin, la durée des CDD Tremplin (au moins quatre mois renouvelables pour une durée totale maximale de deux
02/11/2023 00:00:00 -
Le 26 octobre, le Gouvernement a présenté ses mesures après les émeutes de l'été. Parmi elles ? La ...... en lien avec les associations de lutte contre la pauvreté. Message adressé aux préfets ? Ne plus installer via les attributions de logements ou la création de places d’hébergement, les personnes les plus
11/01/2024 00:00:00 -
Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non...... un temps de répit dont le timing sera déterminé par le département, et fait l’objet d'une convention avec le préfet. À défaut, la contribution financière de l’État pourra être réduite. Quant au second décret