pupille de l'etat
01/08/2012 12:00:00 -
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraires à la Constitution les dispositions du premi...... formé à l’encontre de l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat. L’article prévoit que toute personne justifiant d’un lien avec l’enfant peut former une contestation contre la décision
11/04/2024 00:00:00 -
Sont désormais réputés bénéficiaires d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée, sans...... sociale à l'enfance (ASE) : à temps complet, pupilles de l'État ou dont les dépenses d'éducation sont à la charge du département. Cette mesure s'applique dès l'année scolaire 2023-2024. Décret n° 2024-306
24/02/2022 00:00:00 -
Parmi les dispositions de la loi visant à réformer l’adoption, récemment promulguée ? L’obligat...... du congé d’adoption sont par ailleurs modifiées (fractionnement, répartition entre parents...) et le statut de pupille de l’État amélioré, promeut le secrétariat d’État. Loi n° 2022-219 du 21
19/01/2022 00:00:00 -
Seuls quelques départements ont intégré l’accueil durable et bénévole au sein de leur politique de p...... de façon bénévole, et ce le temps de week-ends, de vacances scolaires, voire à temps plein. Enfants potentiellement visés ? Les quelque 3300 pupilles de l’État qui, faute de candidats à l’adoption
21/06/2018 15:16:30 -
Distinction entre secret et discrétionLa distinction entre ces deux notions est relativement simple....... de famille des pupilles de l’État (CASF, art. R. 224-9), les membres de la commission d’agrément des personnes voulant adopter (CASF, art. R. 225-11), les membres du conseil pour les droits et devoirs
20/12/2012 01:57:26 -
Dans le cadre de leurs compétences en matière d’aide sociale, les départements sont amenés à prendre...... au service de l’ASE par l’autorité judiciaire dans le cadre de l’assistance éducative ;les pupilles de l’État.
09/05/2012 00:00:00 -
Dijon (Côte-d’Or). Un IME et un Sessad se dotent de services spécialisés dans la formation et l’inse......) et le service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) des Pays de l’Association départementale des pupilles de l'enseignement public (Pep 21), font face au formateur. En appui, un éducateur