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pupille de l'etat

Pupille de l’Etat - Le recours contre la décision d’admission jugé inconstitutionnel

01/08/2012 12:00:00 - Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraires à la Constitution les dispositions du premi...... formé à l’encontre de l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat. L’article prévoit que toute personne justifiant d’un lien avec l’enfant peut former une contestation contre la décision

Secret professionnel : définition, contenu et personnes assujetties

21/06/2018 15:16:30 - Distinction entre secret et discrétionLa distinction entre ces deux notions est relativement simple....... de famille des pupilles de l’État (CASF, art. R. 224-9), les membres de la commission d’agrément des personnes voulant adopter (CASF, art. R. 225-11), les membres du conseil pour les droits et devoirs

Départements financeurs

20/12/2012 01:57:26 - Dans le cadre de leurs compétences en matière d’aide sociale, les départements sont amenés à prendre...... au service de l’ASE par l’autorité judiciaire dans le cadre de l’assistance éducative ;les pupilles de l’État.

Reportage - L’insertion professionnelle au service du médico-social

09/05/2012 00:00:00 - Dijon (Côte-d’Or). Un IME et un Sessad se dotent de services spécialisés dans la formation et l’inse......) et le service d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) des Pays de l’Association départementale des pupilles de l'enseignement public (Pep 21), font face au formateur. En appui, un éducateur