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réforme

Réforme du RSA - Retours d’expérience

21/02/2024 00:00:00 - La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, ...... ». Depuis le 1er janvier, le revenu de solidarité active fait l’objet d’une profonde réforme, portée par la loi Plein emploi[1] et expérimentée depuis l’été 2023 par 18 premiers départements. Le but, avant

VAE - « Une réforme incomplète »

01/02/2024 00:00:00 - David Rivoire est l’un des co-auteurs du rapport [1] préfigurateur de l’expérimentation Reva, inspir......David Rivoire est l’un des co-auteurs du rapport [1] préfigurateur de l’expérimentation Reva, inspiratrice de la réforme de la validation des acquis de l'expérience. Il livre un retour contrasté

En bref - Inquiétudes autour de la réforme tarifaire Serafin-PH

04/04/2024 00:00:00 - Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions ...... Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions initiales (...). Des incohérences et zones d’ombre risquent de transformer la réforme en échec

En bref - Concertation tendue sur la nouvelle réforme de la fonction publique

11/04/2024 00:00:00 - Comment mieux répondre aux "situations d’insuffisance professionnelle" ? Comment démultiplier les p...... conventionnels ? Telles sont des questions auxquelles entend répondre la concertation sur le futur projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique, lancée le 9 avril par le ministère. Une réforme

En bref - VAE, la réforme est fin prête

11/01/2024 00:00:00 - Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expér...

Gestion et finances - Réforme des SAD : préparer une fusion d'associations

06/03/2024 00:00:00 - D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... : les services autonomie. Comment mener ses opérations ? La réforme des services autonomie à domicile (SAD) [1] va amplifier la tendance forte de regroupements – fusions et apports partiels d'actifs principalement

En bref - Réforme du Caferuis, mode d'emploi

21/12/2023 00:00:00 - Quels changements ont été apportés au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de respo...

Réforme tarifaire - L’heure de la pédagogie pour les Ssiad

20/09/2023 00:00:00 - Coup d’accélérateur sur la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile. « Entre les premiers ...... Coup d’accélérateur sur la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile. « Entre les premiers textes d’application et la mise en œuvre, tout va très vite, s'étonne Marc Clouvel, expert

Tribune - « Esat, une réforme entre amalgame et danger »

31/10/2023 23:00:00 - Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il const......Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il constate entre travail et emploi des personnes en situation de handicap. Privilégier le second

Haute fonction publique - Une réforme au point mort

18/10/2023 00:00:00 - Il faudra que les directeurs de l'hospitalière fassent preuve de patience avant de voir transposer ...... Il faudra que les directeurs de l'hospitalière fassent preuve de patience avant de voir transposer la réforme de la haute fonction publique de l'État dans leur versant. Le retard pris

En bref - Réforme tarifaire des Ssiad : place à la pédagogie

07/09/2023 00:00:00 - Afin d’aider les gestionnaires à mieux en appréhender les points clés, la DGCS et l’Anap ont diffus...... Afin d’aider les gestionnaires à mieux en appréhender les points clés, la DGCS et l’Anap ont diffusé début septembre une synthèse-flash relative à la réforme tarifaire des soins infirmiers à

Réforme des retraites - De plein fouet

22/02/2023 01:00:00 - Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie......Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-février, les professionnels du social et médico-social se sont mobilisés eux aussi. Pas question d’un

Tribunaux de la tarification - « Une réforme à la sauvette »

17/05/2023 00:00:00 - Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance...... sans risque, prévient Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats. La réforme se fonde sur les conclusions d’une mission d’inspection qui met en doute l’efficacité des tribunaux interrégionaux TITSS

La loi portant réforme des retraites est promulguée

19/04/2023 00:00:00 - La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée, validant l’esse...... La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée, validant l’essentiel de la réforme des retraites et le report de l’âge légal à 64 ans. Parmi les cavaliers sociaux

En bref - Que retenir du projet de réforme des retraites ?

12/01/2023 00:00:00 - Le projet de réforme des retraites, présenté le 10 janvier, va-t-il dans le bon sens ? Oui, en part...... Le projet de réforme des retraites, présenté le 10 janvier, va-t-il dans le bon sens ? Oui, en particulier en matière d'équilibre entre borne d'âge (63 ans et 3 mois en 2023, puis 64 ans en 2030

Soins infirmiers à domicile - La réforme tarifaire est lancée

04/05/2023 00:00:00 - C'est officiel. La nouvelle tarification des soins dispensés par les services infirmiers et polyval...... », prévient Vincent Vincentelli. L'enveloppe dédiée à la réforme s'élève à 45 millions d'euros en 2023. D’ici à 2027, les moyens supplémentaires atteindront 229 millions d'euros. 

Gestion et Finances - La réforme des SAD pour les gestionnaires publics

15/05/2023 00:00:00 - La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi...

En bref - Réforme des retraites : de futurs ajustements sur l’usure professionnelle ?

23/03/2023 00:00:00 - Pas de retrait au "nom de l'intérêt général". Alors que le projet de réforme des retraites, adopté ...... Pas de retrait au "nom de l'intérêt général". Alors que le projet de réforme des retraites, adopté sans vote le 20 mars, fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel, le président

En bref - Les propositions de l'Udes pour la réforme des retraites

10/11/2022 00:00:00 - Le 3 novembre, l'Udes rappelle ses positions pour l'emploi des seniors et la prévention de l’usure ...... Le 3 novembre, l'Udes rappelle ses positions pour l'emploi des seniors et la prévention de l’usure professionnelle, ce après le premier cycle de concertations sur la réforme des retraites

Administratif et juridique - Réforme du domicile : les impacts sociaux

29/03/2023 01:00:00 - La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ......La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour les gestionnaires, cela devrait générer un vaste mouvement de rapprochement. Comment préparer