sanitaire et social
23/11/2023 00:00:00 -
La loi de programmation 2023-2027 pour la justice opère le remplacement des juridictions de la tari...... La loi de programmation 2023-2027 pour la justice opère le remplacement des juridictions de la tarification sanitaire et sociale par celles administratives de droit commun au 1er janvier 2025
18/09/2024 00:00:00 -
Quels pourraient être les arbitrages du Gouvernement Barnier dans le projet de loi de finances pour ...... ailleurs que sur les politiques sociales, comme sur l’immigration, et le centre qui refuse toute hausse d’impôts. Donc, même si Michel Barnier parle de santé, d’école ou de fiscalité plus juste, il hésitera
02/09/2024 01:00:00 -
Avec les associations du secteur social, médico-social et sanitaire, le pays fracturé dispose d’un m......Avec les associations du secteur social, médico-social et sanitaire, le pays fracturé dispose d’un moyen d’agir, assure le président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés
07/09/2023 00:00:00 -
Entre 2018 et 2022, les 37 700 associations et fondations sanitaires et sociales ont enregistré une...... Entre 2018 et 2022, les 37 700 associations et fondations sanitaires et sociales ont enregistré une hausse de leurs effectifs (+ 4,3 %), révèle la 15e édition du bilan annuel édité par l’Uniopss
20/01/2022 00:00:00 -
La généralisation des parcours d’admissions directes non programmées en service hospitalier entre l...... La généralisation des parcours d’admissions directes non programmées en service hospitalier entre la médecine de ville, le secteur médico-social et les établissements de santé se poursuit en 2022
08/09/2022 00:00:00 -
Avec 1,13 million de salariés, les associations du champ sanitaire et social comptaient en 2021 que...... Avec 1,13 million de salariés, les associations du champ sanitaire et social comptaient en 2021 quelque 36 500 établissements employeurs, recense le dernier bilan (et ses déclinaisons régionales
06/01/2022 00:00:00 -
Le guide national relatif à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux ...... Le guide national relatif à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022 est publié. Il présente les modalités actualisées d’organisation afin
15/05/2019 13:10:28 -
CFA sanitaire et social Languedoc-Roussillon Montpellier Hérault 11 ter avenue Lepic 34......CFA sanitaire et social Languedoc-Roussillon Montpellier Hérault 11 ter avenue Lepic 34
15/05/2019 13:10:28 -
CFA sanitaire et social Languedoc-Roussillon Montpellier Hérault 11 ter avenue Lepic 34 Aide médico-......CFA sanitaire et social Languedoc-Roussillon Montpellier Hérault 11 ter avenue Lepic 34 Aide médico-psychologique #Aide-soignant #Auxiliaire de puériculture #Moniteur éducateur#Éducateurs spécialisé
21/04/2021 00:30:00 -
La Conférence nationale de santé (CNS) appelle les pouvoirs publics à apporter une réponse urgente a...... avec le sanitaire et le social, comme tout fonctionnement en silo, demeure. Sans compter que les revalorisations issues du Ségur n’ont pas concerné l’ensemble des structures. Cette disparité génère
27/09/2018 09:49:22 -
À la différence des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, les tribunaux int......À la différence des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) et la Cour nationale de la tarification
17/02/2022 00:00:00 -
"La pandémie - et ses conséquences humaines - a encore accentué les inégalités. Or, face à cette si...... "La pandémie - et ses conséquences humaines - a encore accentué les inégalités. Or, face à cette situation préoccupante, la réponse s’avère essentiellement sanitaire alors qu’elle devrait être
05/12/2018 00:00:00 -
L’entretien des sanitaires est porteur de forts enjeux en matière de prévention des infections. C’es......L’entretien des sanitaires est porteur de forts enjeux en matière de prévention des infections. C’est pourquoi leur nettoyage répond à des protocoles stricts. Mais aussi à une série de bonnes
27/09/2018 09:49:22 -
En raison notamment du faible nombre de recours et de la complexité des affaires, ce contentieux n’a...... administratif spécialisé ayant une composition particulière.Les juridictions de la tarification sont interrégionales. Elles sont dénommées, tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS
27/09/2018 09:49:22 -
Avant que les membres du tribunal délibèrent sur l’affaire, celle-ci est évoquée en séance publique....... valablement, il faut que le quorum soit atteint (fixé à 3 membres pour le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale et à 5 membres pour la Cour nationale de la tarification sanitaire
27/09/2018 09:49:22 -
Ces juridictions ont une quadruple compétence.1 - Elles sont d’abord compétentes pour se prononcer s...... des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;les remboursements forfaitaires ;les prix de journée et autres tarifs des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux
27/09/2018 09:49:22 -
Pour savoir lequel des 5 tribunaux interrégionaux est compétent pour traiter le litige tarifaire, il...... et qui gère un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) à Nancy, le litige tarifaire concernant l’établissement sera traité par le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale
27/09/2018 09:49:22 -
Avant d’être examiné en séance publique, le dossier du recours va être étudié par un rapporteur et u......).Ordonnances du président de la juridictionLe président du tribunal ou de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) peut se prononcer par ordonnances dans les hypothèses suivantes :donner
19/09/2019 00:00:00 -
Voilà des chiffres qui confirment, une fois encore, le déficit croissant d’attractivité du secteur....... comptabilisé dans les quelque 35 200 établissements employeurs du champ sanitaire et social a stagné l’an dernier. C'est ce que révèle le bilan annuel du centre de ressources CRDLA et l’association Recherches
22/11/2017 00:00:00 -
Comme chaque année, le guide relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et soci...... Comme chaque année, le guide relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid détaille les consignes du gouvernement à destination