Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

sous-traitance

En bref - Territoires zéro chômeur : une généralisation placée sous conditions

28/11/2019 00:00:00 - Le 25 novembre, Muriel Pénicaud s’est vu remettre les très attendus rapports d’analyse du projet "T...... sur les personnes et les territoires sous prétexte qu’ils seraient trop compliqués à mesurer". Prochaine étape ? La co-élaboration, sur la base de ce diagnostic partagé, d’une deuxième loi permettant l’extension

Gestion et finances - Modulation des tarifs sous CPOM, mode d’emploi

29/10/2019 23:00:00 - Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent p...... atteints par la structure. Avec quelles marges de manœuvre pour les gestionnaires ? Sous certaines conditions, les autorités de tarification ont la possibilité depuis juin 2018 de signer des contrats

En bref - Asile : des centres d’hébergement "sous pression" de l'État

20/06/2019 00:00:00 - Six organisations de solidarité s'inquiètent d'injonctions faites aux structures d'hébergement pour...

En bref - Secteurs protégé et adapté : la neutralité financière de la réforme de l'OETH toujours pas acquise

14/03/2019 00:00:00 - "Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la proposition présentée par l’État", déplorent les représe......). En cause ? Le nouveau mode de calcul envisagé pour déduire de l'obligation d’emploi OETH les contrats de sous-traitance passés entre une entreprise ordinaire et les secteurs protégé et adapté. Selon

En bref - Les établissements sociaux et médico-sociaux sous la vague de chaleur

27/06/2019 00:00:00 - Comment reconnaître les signes d’alerte liés à la chaleur et protéger la santé des personnels ? Que...

Structures sous CPOM - Des dotations modulables

23/05/2018 00:00:00 - En application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et 2018, un projet de décre...

Structures sous CPOM - La modulation des tarifs en vigueur

22/08/2018 00:00:00 - Depuis fin juin, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent prévoir une dimi...... ? Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sous CPOM obligatoire [1], ainsi que ceux qui entrent dans le périmètre d’un CPOM « pluriactivités ». L’activité s’apprécie « en fonction des catégories

Infirmières de nuit en Ehpad - Des astreintes sous contraintes

22/08/2018 00:00:00 - Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépend....... La responsabilité des AS peut être mise en cause pour défaut de soins, faute d’avoir respecté une prescription médicale. Or, ils peuvent certes administrer des médicaments, mais uniquement sous la responsabilité

Établissements et services sous compétence tarifaire exclusive du préfet de région ou de département :

27/09/2018 09:49:22 - La tarification des prestations fournies par les établissements et services financés par le budget d...... ou par le représentant de l’État dans le département.Compétence exclusive du préfet de régionLe préfet de région est l’autorité de tarification de droit commun s’agissant des établissements sous compétence tarifaire

Établissements et services sous compétence tarifaire exclusive du directeur général de l’ARS

27/09/2018 09:49:22 - Le directeur général de l’ARS est l’autorité de tarification pour l’ensemble des établissements et s...

Virements de crédits et décisions modificatives pour les structures pour personnes âgées ou handicapées sous EPRD

27/09/2018 09:49:22 - Les règles afférentes relèvent des articles R. 314-227 à R. 314-231 du CASF.Virements de créditsLes ...

Autorités compétentes et transmission des documents budgétaires des établissements et services sous EPRD

27/09/2018 09:49:22 - Lorsque l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) comprend uniquement des activités ou...

Congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée indéterminée (CIF-CDI)

27/09/2018 12:39:10 - Pour pouvoir bénéficier du droit à congé individuel de formation (CIF), les salariés sous contrat de......Pour pouvoir bénéficier du droit à congé individuel de formation (CIF), les salariés sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doivent justifier de certaines conditions se rapportant à

Gestion des ressources humaines - Le prêt de main-d’œuvre « sous-facturé »

24/01/2018 00:00:00 - Depuis le début de l’année, les PME (250 salariés au plus) peuvent bénéficier des compétences d’un ...... prêteuse [1]. « Sous facturé », ce prêt de main d’œuvre ne peut excéder deux ans. Avantages de l’opération pour les employeurs ? Améliorer la qualification de leur personnel et favoriser les transitions

Droit du travail - Les lanceurs d’alerte mis sous protection

05/07/2017 00:00:00 - L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ...... la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II », organise un dispositif protégeant les lanceurs d’alerte des représailles. Elle interdit, sous peine

Sécurité - Les accueils collectifs de mineurs sous surveillance

30/06/2017 12:00:00 - Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collec...

Un comité national sous tension ?

20/04/2016 00:00:00 - L'ouverture du Comité national de l’autisme (CNA), prévu le 21 avril, s’annonçait compliqué. La vei...

Protection juridique des majeurs - Une réforme sous assistance

08/03/2017 00:00:00 - La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m...... de croître : elle aurait atteint les 700 000 (sous tutelle dans 52 % des cas), mais reste mal connue, faute de statistiques fiables [1]. Des droits, mais quels moyens ? Afin de renforcer l’attention aux droits

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés - Ce que change la réforme

19/06/2019 00:00:00 - De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplificat...... des bénéficiaires pouvant être assurées par le secteur adapté et protégé. Attention, le recours à la sous-traitance dans ce champ ne sera plus considéré comme une modalité d’acquittement de la contribution

En bref - Travailleurs handicapés : l'apostrophe des secteurs protégé et adapté

08/03/2018 00:00:00 - Quinze jours après le lancement de la concertation sur l’emploi des personnes handicapées, trois or...... indépendante. Pour préserver cette diversité, les professionnels réclament notamment que la possibilité de comptabiliser les emplois de la sous-traitance avec les secteurs protégé et adapté soit maintenue