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tableau de correspondance

Prise en compte de la certification dans le cadre de l’évaluation externe

13/07/2018 14:34:03 - L’article L. 312-8 du CASF relatif à l’évaluation prévoit le cas des établissements et services ayan...... que la certification est obtenue pour une durée limitée. »La prise en compte de la certification par l’organisme habilité se fait sur la base d’un tableau de correspondance qu’il appartient à l’organisme certificateur

Saad - Deuxième équivalence partielle entre certification et évaluation externe

19/02/2014 00:00:00 - Nouvelle équivalence partielle entre la certification et le cahier des charges de l’évaluation exte...... 311 (norme NF X50-056) pour les services à domicile a fait l’objet d’un tableau de correspondance. Pour ces structures, c’est la deuxième correspondance officialisée par les pouvoirs publics, après

Aide à la personne - Reconnaissance d’un référentiel de certification pour les évaluations externes

18/12/2013 12:00:00 - Après les établissements pour personnes âgées, les services aux particuliers vont à leur tour pouvo...... des évaluations externes. Un arrêté du 9 décembre 2013 vient en effet d’établir un tableau de correspondance entre le référentiel de certification Qualicert RE/SAP/06 et les dispositions du cahier des charges

Rôle du plan d’investissements

27/02/2018 11:41:56 - Pour assurer l’équilibre entre les besoins et les ressources des futures sections d’investissements,...... du 22 octobre 2003, apporte toutes les précisions quant à la pratique des plans pluriannuels de financement.Voir le tableau ci-après « Méthodologie du diagnostic financier et du plan de financement

Prospectives - Évaluation des ESSMS : améliorer le cadre existant

06/09/2017 00:00:00 - Missionée par le précédent gouvernement dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'In...... démarche évaluative avec l’élaboration des RBPP. […] La reconnaissance de correspondance entre les référentiels de certification et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes

La mue des cadres socio-éducatifs

31/10/2007 00:00:00 - De nombreux textes viennent de modifier la filière socio-éducative dans la fonction publique hospita......-éducatifs sont reclassés au 13 mai 2007 (date de publication du décret du 11 mai 2007) selon le tableau de correspondance suivant: Situation antérieure Nouvelle situation Echelons Echelons Ancienneté

Réorganisation pas à pas

31/05/2007 00:00:00 - Canteleu (Seine-Maritime). Après trois ans de travail, le centre départemental de l'enfance se redép...... de l'Etat et du département en 2003-2004. Parmi les constats et insuffisances relevés, l'opacité des données budgétaires et de gestion du personnel figure en tête de liste. Pas de correspondance entre le prix