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tarification

Gestion et finances - Modulation des tarifs sous CPOM, mode d’emploi

29/10/2019 23:00:00 - Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent p...... atteints par la structure. Avec quelles marges de manœuvre pour les gestionnaires ? Sous certaines conditions, les autorités de tarification ont la possibilité depuis juin 2018 de signer des contrats

Tarification des Saad - Le nouveau modèle sur les rails

22/05/2019 00:00:00 - L’expérimentation peut démarrer. Le décret préfigurant la mise en œuvre du complément de financemen...

En bref - Serafin-PH : Sophie Cluzel opte pour un modèle tarifaire "hybride"

14/11/2019 00:00:00 - La secrétaire d'État a tranché : le futur système de tarification des structures pour personnes han...... La secrétaire d'État a tranché : le futur système de tarification des structures pour personnes handicapées (Serafin-PH) reposera à la fois sur un financement "socle" des opérateurs et sur un droit

En bref - Serafin-PH : les trois scénarios de réforme tarifaire sur la table

24/10/2019 00:00:00 - Quel sera le schéma retenu par l'exécutif ? C'est le 14 novembre que le comité stratégique de la ré...... Quel sera le schéma retenu par l'exécutif ? C'est le 14 novembre que le comité stratégique de la réforme Serafin-PH présentera à la secrétaire d'État les trois modèles de tarification envisagés

En bref - Aide à domicile : les contours du modèle tarifaire rénové

14/02/2019 00:00:00 - Le principe du nouveau modèle de tarification des services d’aide à domicile, présenté le 11 févrie...... Le principe du nouveau modèle de tarification des services d’aide à domicile, présenté le 11 février au comité de pilotage ? Un tarif de référence national plancher pour l’allocation personnalisée

En bref - Personnes âgées : les forfaits soins et transports pour 2019

13/06/2019 00:00:00 - Pour 2019, un arrêté fixe les valeurs du point pour le calcul du forfait de soins de base des Ehpad...... Pour 2019, un arrêté fixe les valeurs du point pour le calcul du forfait de soins de base des Ehpad et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins

En bref - Les CHRS objectivent les effets (douloureux) de la réforme tarifaire

27/06/2019 00:00:00 - La qualité de l’accompagnement, première victime de la convergence tarifaire appliquée aux centres ...

Aide à domicile - Quel futur modèle tarifaire ?

20/02/2019 00:00:00 - « Bien peu de choses ont bougé en un an [1], déplore Stéphane Landreau, secrétaire général de la Fé...... de la tarification horaire est inchangée. Or, elle revient à condamner les structures et à ne pas répondre à l’exigence d’un maintien à domicile de qualité. » Pas de (bonnes) surprises donc à l’issue du dernier comité

En bref - Projet de circulaire tarifaire PJJ : les observations du secteur habilité

21/02/2019 00:00:00 - Premier commentaire des fédérations (Uniopss, Cnape, Citoyens et Justice, FN3S), consultées sur le ...

Tarification - Peu de nouveautés pour la campagne budgétaire de la PJJ en 2018

18/04/2018 00:00:00 - Les années passent et les orientations budgétaires applicables aux établissements et services du se...... de tarification de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) seront revues dès l’an prochain, sur la base des travaux menés par un groupe de travail ad hoc. « À partir des organigrammes existants

Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) Qualité des prestations en ESMS et méthodologies budgétaires

15/11/2018 11:24:05 - Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...

Maîtriser la gestion comptable et budgétaire de votre EHPAD

15/11/2018 11:24:05 - Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...

Gestion et finances - Les décisions de reprise du CITS sont-elles légales ?

21/02/2018 00:00:00 - Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de l......Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de la tarification ? Éclairage juridique sur l’objectif du dispositif (qui sera remplacé par une baisse

Diversifier les sources de financement pour votre établissement social ou médico-social

15/11/2018 11:24:06 - Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...

Tableaux de bord et indicateurs financiers en ESMS

15/11/2018 11:24:05 - Améliorer votre maîtrise du contrôle de gestion et des spécificités du secteur social et médicosoci...

Maîtriser les exigences réglementaires de la gestion comptable, budgétaire et financière

15/11/2018 11:24:06 - Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires d...

Tarification des Ehpad - Les députés plaident pour un moratoire

14/12/2017 00:00:00 - Près de deux ans après son entrée en vigueur, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (...... (CDCA) sont décevants. Constatant par ailleurs les "déséquilibres" engendrés par la réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les parlementaires

Analyse financière et plan de financement des établissements sociaux et médico-sociaux

15/11/2018 11:24:06 - Acquérir une méthodologie d'analyse financière; Réaliser le diagnostic financier de votre établisse...

Décision d’autorisation budgétaire et de tarification

27/09/2018 09:49:22 - Approbation des recettes et dépenses par groupe fonctionnelLes recettes et dépenses prévisionnelles ......Approbation des recettes et dépenses par groupe fonctionnelLes recettes et dépenses prévisionnelles de l’établissement ou du service sont autorisées par l’autorité de tarification au niveau

Astreinte prononcée par le juge de la tarification

27/09/2018 09:49:22 - L’astreinte est une mesure de condamnation à payer une certaine somme d’argent par jour de retard pr...... de la tarification bénéficient du pouvoir d’astreinte. Dès lors, dans l’hypothèse d’une décision favorable, il est utile de solliciter du juge la condamnation de l’autorité de tarification sous astreinte.À défaut