Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

tarification

En bref - Personnes âgées : les forfaits soins et transports pour 2019

13/06/2019 00:00:00 - Pour 2019, un arrêté fixe les valeurs du point pour le calcul du forfait de soins de base des Ehpad...... Pour 2019, un arrêté fixe les valeurs du point pour le calcul du forfait de soins de base des Ehpad et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins

En bref - Aide à domicile : les contours du modèle tarifaire rénové

14/02/2019 00:00:00 - Le principe du nouveau modèle de tarification des services d’aide à domicile, présenté le 11 févrie...... Le principe du nouveau modèle de tarification des services d’aide à domicile, présenté le 11 février au comité de pilotage ? Un tarif de référence national plancher pour l’allocation personnalisée

Aide à domicile - Quel futur modèle tarifaire ?

20/02/2019 00:00:00 - « Bien peu de choses ont bougé en un an [1], déplore Stéphane Landreau, secrétaire général de la Fé...... de la tarification horaire est inchangée. Or, elle revient à condamner les structures et à ne pas répondre à l’exigence d’un maintien à domicile de qualité. » Pas de (bonnes) surprises donc à l’issue du dernier comité

En bref - Projet de circulaire tarifaire PJJ : les observations du secteur habilité

21/02/2019 00:00:00 - Premier commentaire des fédérations (Uniopss, Cnape, Citoyens et Justice, FN3S), consultées sur le ...

Tarification - Peu de nouveautés pour la campagne budgétaire de la PJJ en 2018

18/04/2018 00:00:00 - Les années passent et les orientations budgétaires applicables aux établissements et services du se...... de tarification de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) seront revues dès l’an prochain, sur la base des travaux menés par un groupe de travail ad hoc. « À partir des organigrammes existants

Gestion et finances - Les décisions de reprise du CITS sont-elles légales ?

21/02/2018 00:00:00 - Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de l......Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de la tarification ? Éclairage juridique sur l’objectif du dispositif (qui sera remplacé par une baisse

Tarification des Ehpad - Les députés plaident pour un moratoire

14/12/2017 00:00:00 - Près de deux ans après son entrée en vigueur, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (...... (CDCA) sont décevants. Constatant par ailleurs les "déséquilibres" engendrés par la réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les parlementaires

Décision d’autorisation budgétaire et de tarification

27/09/2018 09:49:22 - Approbation des recettes et dépenses par groupe fonctionnelLes recettes et dépenses prévisionnelles ......Approbation des recettes et dépenses par groupe fonctionnelLes recettes et dépenses prévisionnelles de l’établissement ou du service sont autorisées par l’autorité de tarification au niveau

Astreinte prononcée par le juge de la tarification

27/09/2018 09:49:22 - L’astreinte est une mesure de condamnation à payer une certaine somme d’argent par jour de retard pr...... de la tarification bénéficient du pouvoir d’astreinte. Dès lors, dans l’hypothèse d’une décision favorable, il est utile de solliciter du juge la condamnation de l’autorité de tarification sous astreinte.À défaut

Approbation de l’EPRD par l’autorité de tarification

27/09/2018 09:49:22 - L’autorité de tarification peut s’opposer à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) ......L’autorité de tarification peut s’opposer à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) lorsque celui-ci n’est pas fixé conformément aux dispositions de l’article R. 314-221 du CASF

Contrôle et évaluation par l’autorité de tarification

27/09/2018 09:49:22 - Informations et documents devant être transmis à l’autorité de tarificationAu titre de leurs activit......Informations et documents devant être transmis à l’autorité de tarificationAu titre de leurs activités prises en charge par les produits de la tarification, les établissements et services sociaux

Compétences combinées d’autorités de tarification

27/09/2018 09:49:22 - Le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil départemental a......Le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil départemental assurent de façon combinée la tarification des services d’accompagnement médico-social pour adultes

Décideurs et dispositifs de tarification multiples

27/09/2018 09:49:22 - Contrairement au secteur hospitalier, qui a pour principal financeur l’assurance maladie et le direc......Contrairement au secteur hospitalier, qui a pour principal financeur l’assurance maladie et le directeur de l’agence régionale de santé (ARS), comme autorité de tarification, le secteur social

Modalités de tarification : DOMINIC et GMPS

27/09/2018 09:30:54 - Jusqu’en 2007, la dotation soins des EHPAD (établissements d’hébergement des personnes âgées dépenda...... en œuvre progressivement par les ARS de sorte que la tarification fondée sur la DOMINIC va disparaître.

Réforme de la tarification - Les modalités de transmission de l'EPRD sont connues

19/10/2016 00:00:00 - Une instruction détaille le calendrier de mise en œuvre de l’état des prévisions de recettes et de ...... septembre au Premier ministre, il conteste la possibilité laissée aux autorités de tarification de reprendre les excédents dégagés par les gestionnaires d’ESSMS accueillant des personnes handicapées.

Tarification des lieux de vie

27/09/2018 09:49:22 - Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen...... du CASF relative aux établissements médico-sociaux.Les autorités de tarification arrêtent un forfait journalier pour l’année civile en cours et les deux exercices suivants, dans les 60 jours qui suivent

Tarification des Ehpad - Avis de tempête au Cnoss

24/08/2016 00:00:00 - La réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Eh...... La réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est en passe d’aboutir. Non sans heurts. Après un an et demi de concertation, le 7 juillet

Tarification des établissements d’accueil temporaire

27/09/2018 09:49:22 - L’accueil temporaire fait l’objet de financements globalisés, quel que soit le type d’établissement ...

En bref - Relance des travaux sur la réforme tarifaire des Ssiad

20/04/2017 00:00:00 - Fin mars, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence technique de l'informatio...... Fin mars, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) ont annoncé la reprise des réflexions sur la tarification

Tarification des Saad - Les fédérations posent leur véto

21/02/2018 00:00:00 - Un modèle qui « une fois de plus n'est pas à la hauteur des enjeux ». Après quatre mois de concerta...

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