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taux d'occupation

En bref - Les nouvelles valeurs de référence du tableau de bord des CEF

21/11/2019 00:00:00 - Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF...... à 13, reste inchangé (taux d'absentéisme, d'occupation théorique et opérationnelle, nombre de jeunes suivis dans l'année...). Les valeurs moyennes et médianes de référence sont calculées sur la base

En bref - Promulgation des lois de finances pour 2020

09/01/2020 00:00:00 - Indemnisation du congé de proche aidant, bilan de santé à l’entrée de la protection de l’enfance, e...... dépendantes, le texte prévoit que l’activité ne puisse être appréciée exclusivement au regard du taux d’occupation lorsque l'établissement fonctionne en accueil temporaire. Par ailleurs, la LF pour 2020 a aussi

En bref - Les nouvelles valeurs de référence du tableau de bord des CEF

11/10/2018 00:00:00 - Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF......, les indicateurs sont au nombre de 13 (taux d'occupation théorique et opérationnelle, nombre de jeunes suivis dans l'année, taux d'absentéisme...). Leurs valeurs moyennes et médianes de référence, calculées

Structures sous CPOM - Nouvelle mesure de l'activité

22/01/2020 00:00:00 - C'était une demande du secteur pour mettre fin à des problématiques de gestion rencontrées par les ...... des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes en situation de handicap concernés « ne peut en aucun cas être appréciée exclusivement au regard du taux d'occupation ». Il en est de même

En bref - Le nouveau tableau de bord des CEF est publié

12/10/2017 00:00:00 - Les valeurs moyennes et médianes de référence prises en compte dans le cadre de la campagne de tari......-économiques ? Taux d’occupation théorique et opérationnelle, nombre de jeunes suivis dans l’année, prix de revient par journée réalisée… Arrêté du 26 septembre 2017

Modulation du forfait « dépendance »

27/09/2018 09:49:22 - Selon les dispositions de l’article R. 314-174 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l...... au regard de la capacité de places autorisées et financées d’hébergement permanent de l’établissement, dans les conditions suivantes :1° l’activité réalisée est mesurée par le taux d’occupation, calculé

Esat - Quels débouchés ?

20/01/2021 00:00:00 - L’année 2021 sera-t-elle synonyme d’embellie pour les établissements et services d’aide par le trava...... se penchera notamment sur le modèle économique (contractualisation, amélioration du taux d’occupation, montant des mises à disposition). Construire un véritable droit au retour Sans nul doute, le passage vers

Protection judiciaire de la jeunesse - Actualisation du tableau de bord national des CEF pour 2019

09/10/2018 12:00:00 - Un arrêté du 27 septembre fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tab...... tarifaire 2019. Liste des indicateurs Sans changement par rapport à la campagne 2018, 13 indicateurs sont applicables dont : les taux d'occupation (théorique et opérationnelle) ; le nombre de jeunes suivis

En bref - Peu d’évolution des prix en Ehpad en 2017

24/05/2018 00:00:00 - L'année dernière, le prix médian d’une chambre seule en maison de retraite s’élevait à 1 953 euros ...... sont en moyenne plus élevés dans les Ehpad urbains neufs et non habilités à l’aide sociale, dont les taux d’occupation en hébergement permanent sont faibles. Enfin, le regroupement de structures au sein d’un même

Protection judiciaire de la jeunesse - Nouveau tableau de bord pour la campagne de tarification 2017 des CEF

24/10/2016 12:00:00 - Un arrêté du 30 septembre 2016, tardivement publié le 23 octobre, fixe les valeurs moyennes et médi...... fermés (CEF) au titre de la campagne tarifaire 2017. Liste des indicateurs Sans changement, 13 indicateurs sont utilisés : taux d'occupation théorique ; taux d'occupation opérationnelle ; taux

En bref - La solution d'Andicat pour mesurer l'activité des Esat

23/02/2017 00:00:00 - Comment accueillir des travailleurs handicapés à temps partiel en établissements et services d’aide...... Comment accueillir des travailleurs handicapés à temps partiel en établissements et services d’aide par le travail (Esat) tout en affichant un taux d'occupation maximum comme le réclament

Ehpad - Forfait global dépendance : les seuils de déclenchement de la modulation sont fixés

03/10/2017 12:00:00 - A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé....... Ajustement en fonction de l'activité réalisée En fonction du taux d’occupation réalisé par un EHPAD en l'année précédente voire deux ans auparavant (N-1 ou N-2), l’autorité de tarification (en l'occurrence

Ehpad - Quelle modulation des forfaits soins et dépendance ?

18/10/2017 00:00:00 - Pour éviter les situations de sous-occupation, un principe de modulation des forfaits soins et dépe...... : pour ne pas voir leur dotation minorée, elles devront afficher un taux d’occupation minimal de 95 % dès 2018. Pour les autres, la « souplesse » est de mise. Aucune modulation ne sera appliquée aux Ehpad dont

Dispositions générales relatives au forfait « soins » des EHPAD et petites unités de vie

27/09/2018 09:49:22 - Le forfait global relatif aux soins est égal, déduction faite du produit prévisionnel de la facturat...... de la capacité autorisée et financée de l’établissement, dans les conditions suivantes :1° L’activité réalisée est mesurée par le taux d’occupation au titre de l’hébergement permanent, calculé en divisant

Covid-19 - "La crise sociale impactera fortement les résidents"

26/05/2020 00:30:00 - Objectiver l’impact économique de la crise sanitaire pour le logement accompagné. C’est la priorité ...... relatives au marché du travail saisonnier ou même à la rentrée universitaire susceptibles de peser sur les taux d’occupation… C’est pour objectiver tous ces éléments que nous avons mis en place

Ehpad - Le forfait global soins pourra être modulé dès 2018

06/10/2017 12:00:00 - Prévue par la réforme tarifaire des Ehpad engagée par la loi Vieillissement, la modulation du forfa......, le pourcentage de modulation sera égal à la moitié de la différence entre le taux d'occupation de l'Ehpad et le seuil fixé par l'arrêté du 28 septembre.

En bref - Tout sur la convention Cada-État issue de la loi Asile

07/01/2016 00:00:00 - Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 : adapte le contenu de la convention type conclue entre le ......), en application de la réforme du 29 juillet 2015. Y figurent notamment des taux cibles d’occupation (97 %) et de présence indue de personnes déboutées (moins de 4 %). Le schéma national d’accueil des demandeurs

En bref - Les indicateurs relatifs à la tarification des CEF associatifs sont publiés

09/01/2014 00:00:00 - Arrêté du 28 novembre 2013 : fixe la liste des indicateurs utilisés pour le calcul, à partir de 201...... (taux d’occupation, prix de revient par journée, expérience des travailleurs socio-éducatifs...). Les tableaux de recueil de données et de suivi de l’activité à compléter par les structures sont présentés

Protection judiciaire de la jeunesse - Actualisation du tableau de bord national des CEF

10/10/2017 12:00:00 - Un arrêté du 26 septembre fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tab...... tarifaire 2018. Liste des indicateurs Sans changement par rapport à la campagne 2017, 13 indicateurs sont applicables dont : les taux d'occupation (théorique et opérationnelle) ; le nombre de jeunes suivis

Origine des contrôles et des inspections

27/09/2018 09:30:54 - Contrôle préventif ou répressifLes contrôles peuvent faire suite à des inspections déclenchées pour ...... phénomènes considérés comme des faisceaux d’indices et des signaux d’alerte. Il en est ainsi d’un turn-over important (nombre de démissions par exemple), d’un taux d’absentéisme excessif, d’un faible taux