territorialisation
06/06/2024 00:00:00 -
Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibil...... Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligibles, notamment dans le secteur médico-social
20/06/2024 00:00:00 -
Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses ...... Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives
22/02/2024 00:00:00 -
Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est dé...... Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est désormais ouvert aux associations, ainsi qu'aux établissements relevant du type U de la nomenclature
17/11/2023 00:00:00 -
300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territori...... 300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territorial d’accessibilité permet de cofinancer les dépenses de travaux et d’équipements de mise
30/11/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à ...... Dans la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat, soumise à la délibération des collectivités, est détaillée. Pour rappel, elle s'adresse aux agents (sauf
09/11/2023 00:00:00 -
Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cin...... Les modalités de gestion du nouveau fonds territorial d’accessibilité (300 millions d’euros sur cinq ans) sont détaillées. Peuvent en bénéficier certaines micros, petites et moyennes entreprises
04/10/2023 00:00:00 -
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des fut...... essentiellement dans le cahier des charges qui fixe leurs conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement, ainsi que dans ses articles 4 et 5 s’agissant des enjeux de stratégie territoriale
30/11/2023 00:00:00 -
Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans...... Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans les départements, annoncés lors de la dernière Conférence nationale du handicap, se concrétise
02/11/2023 00:00:00 -
Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la foncti...... Les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale sont détaillées. Peuvent en bénéficier les agents publics, assistants
30/03/2023 00:00:00 -
Les agences régionales de solidarité sont invitées à consolider la démarche engagée dans le cadre d...... Les agences régionales de solidarité sont invitées à consolider la démarche engagée dans le cadre des conseils nationaux de refondation (CNR) Santé territoriaux. Les enjeux prioritaires restent
26/10/2022 01:00:00 -
Depuis 2015, en Meurthe-et-Moselle, le collectif Nous vieillirons ensemble dans le Saintois regroupe....... » Un maillage territorial serré Et c’est efficace : ici, cet habitant de 80 ans qui a des problèmes de vue a pu bénéficier d’une aide à domicile. Là, ce travailleur d’établissement et service d’aide
11/06/2015 00:00:00 -
Le 11 juin, la secrétaire d’État Ségolène Neuville a présenté les principaux axes de la future inst...... Le 11 juin, la secrétaire d’État Ségolène Neuville a présenté les principaux axes de la future instruction gouvernementale destinée à accélérer la déclinaison territoriale du plan Pauvreté. Celle-ci
17/05/2023 00:00:00 -
Dans le cadre de la réforme des retraites, une mission sur la préfiguration d'un fonds dans la ter...... Dans le cadre de la réforme des retraites, une mission sur la préfiguration d'un fonds dans la territoriale pour la prévention de l’usure au travail, le maintien dans l’emploi et l’accompagnement
21/04/2022 00:00:00 -
Le fonctionnement des services de médecine de prévention de la fonction publique territoriale est r...... Le fonctionnement des services de médecine de prévention de la fonction publique territoriale est revue pour faire face aux nouveaux enjeux (pluridisciplinarité, développements technologiques
31/03/2022 00:00:00 -
Le cadrage pour la mise en œuvre des appuis territoriaux experts de second recours dans les domaine...... Le cadrage pour la mise en œuvre des appuis territoriaux experts de second recours dans les domaines de la gériatrie et des soins palliatifs est fixé. Des dispositifs nés pendant la crise
18/05/2022 00:00:00 -
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022, la mission de centres de ...... Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022, la mission de centres de ressources territoriaux dans le champ du grand âge se concrétise. Définie par un cahier des charges
31/03/2022 00:00:00 -
En application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, la généralisation de la p...... pour certains litiges de la fonction publique. Elle s'applique aux recours formés par les agents de la territoriale employés dans les établissements publics ayant préalablement conclu avec leur centre de gestion
06/10/2022 00:00:00 -
Comment s'effectue le détachement des directeurs D3S de la protection de l'enfance dans la territor...... Comment s'effectue le détachement des directeurs D3S de la protection de l'enfance dans la territoriale, six mois après la loi 3DS ? Pas si simple, selon le Syncass-CFDT qui fait un point d'étape
14/09/2022 00:00:00 -
Les modalités de mise à l’arrêt à compter du deuxième trimestre 2022 des cellules territoriales d’a...... Les modalités de mise à l’arrêt à compter du deuxième trimestre 2022 des cellules territoriales d’appui à l’isolement sont détaillées. Le dispositif n’a plus vocation à être utilisé au vu
02/06/2022 00:00:00 -
Un appel à candidatures sera lancé par les ARS au deuxième semestre pour déployer la nouvelle missi...... Un appel à candidatures sera lancé par les ARS au deuxième semestre pour déployer la nouvelle mission des centres de ressources territoriaux dans le secteur du grand âge. Parmi les points