travail jours fériés
10/10/2024 00:00:00 -
Aucun syndicat n’est signataire du projet d’accord sur la revalorisation du travail de nuit, des di...... Aucun syndicat n’est signataire du projet d’accord sur la revalorisation du travail de nuit, des dimanches et des jours fériés dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass
19/09/2024 00:00:00 -
Dernière proposition sur la transposition de la revalorisation du travail en horaires atypiques dan...... du 1er janvier 2024, d’une indemnité forfaitaire de 11 euros pour 9 heures de travail la nuit et de 4,63 euros pour 8 heures les dimanches et jours fériés (s’ajoutant à celles déjà en place
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... et réglementaires relatives à la durée du travail : heures supplémentaires, repos quotidien et hebdomadaire, durées maximales de travail, contrôle de la durée du travail ou encore jours fériés et travail de nuit [12
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... le convoquer pendant les heures de sortie, c’est-à-dire éviter les plages horaires 9h-11h et 14h-16h ainsi que les jours non ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés). En cas d’indisponibilité, l’entretien peut
01/09/2021 00:30:00 -
Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr...... pour agir Justement, comment bien tenir le document ? En cas de survenue d’un accident du travail bénin, l’employeur dispose de 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés), pour le mentionner
26/10/2023 00:00:00 -
Annoncée fin août par Matignon au profit des seuls hôpitaux, puis des Ehpad publics, la revalorisat...... du secteur social et médico-social, tous champs confondus", martèle l'organisation. Et quid des majorations pour les week-end et jours fériés dont bénéficie aussi le sanitaire ? "Ces astreintes ne peuvent être
23/04/2014 00:00:00 -
C’est la fin d’un long épisode de tension chez les personnels des structures d’hébergement du secte...... plus déduire le volume horaire d'une journée de travail tombant un jour férié et devaient le remplacer par un jour de congé. « En 2012, la DIR du Grand Nord avait tenté de reconsidérer ce droit. L'année
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa...... des articles L. 1237-1-1 et R. 1237-13 du Code du travail. Il est à noter que le délai laissé n’a pas à être prolongé s’il expire le week-end ou un jour férié. Si le salarié ne réceptionne pas le courrier
10/02/2010 00:00:00 -
Fête du travail, lundi de Pentecôte, Ascension, 11 novembre... ces jours sont-ils chômés ? indemnisé......Fête du travail, lundi de Pentecôte, Ascension, 11 novembre... ces jours sont-ils chômés ? indemnisés ? Rappel des dispositions qui s'appliquent aux jours fériés dans le secteur sanitaire, social
06/09/2017 00:00:00 -
La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a......La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres autonomes. Une sécurisation que les employeurs doivent opérer en deux temps. Depuis 2000 et la loi
04/05/2011 00:00:00 -
La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant ....... Il prévoit aussi qu’un salarié qui travaille habituellement le dimanche a droit à un repos compensateur dès lors qu’il a assuré son service quand ces jours fériés tombent un dimanche ou lorsqu’ils coïncident
15/12/2021 00:00:00 -
Dans un contexte de pénurie de personnel, des établissements publics vont pouvoir surmajorer les heu...... l'extension du forfait jour et l'annualisation, sous conditions, du temps de travail. Plusieurs textes, publiés au Journal officiel au mois de décembre, prévoient une série de mesures en matière de temps
04/05/2011 00:00:00 -
Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CC...... du travail de la Fehap détaille : « Tous les jours fériés seraient récupérés, à l’exception de ceux tombant sur un repos hebdomadaire. Quant à l’allocation pour départ volontaire à la retraite, nous proposons
01/02/2024 00:00:00 -
Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédérati...... inférieures ou équivalentes à 41 750 euros bruts annuels, ainsi que des indemnités forfaitaires pour travail de nuit, de dimanches et jours fériés. Et, aucune "garantie Ségur permettant soi-disant le versement
30/11/2023 00:00:00 -
C'est parti pour le deuxième volet de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services mé...... et jours fériés, qui sera détaillé dans la première instruction budgétaire 2024. Autres enveloppes prévues ? 143,1 millions d'euros pour soutenir les annonces salariales de juin 2023 dans la fonction
07/09/2023 00:00:00 -
Un nouvel imbroglio "Ségur" en perspective ? Le 1er septembre, la Première ministre a annoncé des m...... ? La majoration de 25 % de la rémunération des aides-soignants et des infirmières de nuit à partir de janvier 2024 et l'augmentation de 20 % de l'indemnité pour travail le dimanche et les jours fériés. Problème
30/10/2018 23:00:00 -
Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt...... férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. À défaut de réponse de l’administration, l’homologation est réputée acquise. Si la rupture conventionnelle est conclue
29/10/2024 23:00:00 -
La branche Autonomie doit jouer tout son rôle pour préserver les structures des désaccords entre fin......-vous. C’est notamment sur cette base que, début octobre, votre proposition d’accord sur le travail de nuit, les dimanches et jours fériés a été rejetée. L’enveloppe était-elle suffisante pour une transposition
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... dans la limite de 46 heures sur une période quelconque continue de 12 semaines Dérogation à la durée minimale du repos quotidien Définition des jours fériés et chômés (sauf 1er mai) Mise en œuvre des congés payés
31/10/2013 00:00:00 -
Arrêté du 17 octobre 2013 : porte agrément de l'avenant n° 01-2013 du 21 juin 2013 à la convention...... les jours fériés et le dimanche. Dans ce dernier cas, la majoration s’applique aux heures effectuées à partir de 22 heures le samedi et jusqu’à 5 heures le lundi matin. L’accord du 22 mai 2013 relatif à