travail temporaire
25/04/2019 00:00:00 -
Conventionnement, aide financière, évaluation... Les modalités de l’expérimentation des entreprises...... Conventionnement, aide financière, évaluation... Les modalités de l’expérimentation des entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, prévue par la loi "Avenir professionnel" jusqu’en 2022
06/04/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), pour la période du 1er avril au 31 août 2023, le taux...... Dans la fonction publique hospitalière (FPH), pour la période du 1er avril au 31 août 2023, le taux des indemnités horaires perçues pour travail normal de nuit est fixé à 0,34 euro. Celui
20/09/2023 00:00:00 -
Depuis mars, le Gouvernement organise des transferts de personnes sans-abri de l’Île-de-France vers ......Depuis mars, le Gouvernement organise des transferts de personnes sans-abri de l’Île-de-France vers des structures d’accueil temporaire en régions. Le but ? Désengorger le parc d’hébergement
01/06/2023 00:00:00 -
Depuis avril, en régions, les préfectures sont invitées à travailler avec les associations et les é...... Depuis avril, en régions, les préfectures sont invitées à travailler avec les associations et les élus à la mise en place de centres d’hébergement temporaire pour désengorger les places d’urgence
31/10/2008 00:00:00 -
Il est possible de porter à temps complet la durée du travail de salariés à temps partiel. Pour une ....... La pratique consistant à conclure avec des salariés à temps partiel des avenants temporaires à leur contrat afin de modifier leur durée de travail, et la porter, pour une période limitée, à la durée légale
17/05/2023 00:00:00 -
Après la réforme de l’assurance chômage et l’investissement dans les compétences, l’exécutif dégain...... de sanctions. « Il est question que le conseiller France Travail puisse décider seul de suspendre immédiatement et temporairement les droits, rapporte Noam Léandri. Hormis les cas de fraude avérée, le risque
20/09/2023 00:00:00 -
Le Livre blanc du travail social a été adopté par le Haut Conseil du travail social, début septembre......Le Livre blanc du travail social a été adopté par le Haut Conseil du travail social, début septembre. En attendant sa remise officielle, initialement prévue le 26 septembre, Daniel Goldberg
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évolution de la place du travail dans la vie de la jeune génération, l’embauche en contrat à durée
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv......Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouvel encadrement du travail en prison. Revue des principaux changements pour l’établissement
28/12/2022 01:00:00 -
Dans la pratique, faire appel à un professionnel intérimaire revient à peu près au même qu’employer ...... de l’entreprise de travail temporaire qui fait le lien entre les parties prenantes. L’intérim se rapproche à de nombreux égards du recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). La différence majeure
31/03/2009 00:00:00 -
Pour remplacer un salarié absent, l'employeur doit-il faire appel en priorité à un salarié à temps p...... temporairement, son temps de travail? Dans le même établissement Cour de cassation, chambre sociale, 24 septembre 2008, n˚ 06-46.292 « Vu l'article L. 212-4-9 alinéa 1er, devenu L. 3123-8 du code du travail
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... de travail à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail temporaire (CTT) [1] afin de remplacer plusieurs salariés absents. Si le dispositif se veut séduisant pour ses avantages pratiques, les dispositions
26/10/2022 01:00:00 -
si l’employeur est alerté de faits circonstanciés laissant présumer une situation de harcèlement, di...... dans leurs normes internes. 1 Le déclenchement de la démarche La victime supposée peut se confier aux représentants du personnel – qui lanceront alors un droit d’alerte, au médecin du travail ou encore directement à
06/06/2017 00:00:00 -
Chatenoy-le-Royal (Saône-et-Loire). L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (...... y est exclusivement temporaire, pour des séjours allant d’une semaine à six mois. Avec près de 140 résidents accueillis chaque année pour une trentaine de lits, l’établissement répond à un réel besoin sur le territoire
02/12/2021 00:00:00 -
Après signature d’un accord collectif, le temps de travail des fonctionnaires et contractuels de l’...... Après signature d’un accord collectif, le temps de travail des fonctionnaires et contractuels de l’hospitalière peut être annualisé tout au long de l’année (entre 32 et 40 heures hebdomadaires
05/04/2017 01:00:00 -
Montpellier. L’ Union des associations familiales de l’Hérault (Udaf 34) met sept appartements situé...... de Montpellier, Thomas Barou, travailleur en établissement et service d'aide par le travail (Esat), séjourne dans un T2 pour quelques semaines afin de tester la vie « en autonomie ». À l’étage, la famille d’Ahmad
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... en dehors de ces délais, la demande de l’agent sera rejetée. À noter. Dans tous les cas, le fonctionnaire victime d’une incapacité temporaire de travail (ITT) doit adresser son certificat médical à l'AIPN
27/06/2024 00:00:00 -
En application de la loi Valletoux de 2023, de nouvelles conditions sont fixées pour le recours à l...... de deux ans d’exercice préalable (en équivalent temps plein) dans un autre cadre qu’un contrat de mission est désormais requise avant la mise à disposition par une entreprise de travail temporaire
12/03/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 : stipule notamment que le contrat de mise à disposition, conclu ...... Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 : stipule notamment que le contrat de mise à disposition, conclu entre une entreprise de travail temporaire (dont les ETTI) et une structure utilisatrice, doit
21/01/2021 00:00:00 -
Des précisions sont apportées à l'ordonnance du 2 décembre dernier qui a temporairement adapté le f...... Des précisions sont apportées à l'ordonnance du 2 décembre dernier qui a temporairement adapté le fonctionnement des services de santé au travail, en permettant à leur médecin de prescrire