Aide à domicile
•Accord sur le champ d'application des accords de branche du 7 septembre 2005
•Accord sur la formation tout au long de la vie et la politique de professionnalisation du 16 décembre 2004, modifié par l'avenant n˚1 du 7 septembre 2005
•Accord complémentaire sur la formation thématique des techni-ciennes d'intervention sociale et familiale du 16 décembre 2004
•Accord sur la politique salariale du 7 septembre 2005
Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif
•Protocole d'accord n˚142 sur le reclassement des travailleuses familiales en techniciennes d'intervention sociale et familiale du 7 juin 2005
Convention collective du 15 mars 1966
•Avenant n˚299 sur l'attribution du salaire minimum conventionnel aux titulaires de contrats d'avenir et de contrats d'accompagnement vers l'emploi du 5 juillet 2005
Convention collective du 26 août 1965
•Avenant n˚ 07-2005 concernant la création de l'emploi de surveillant de nuit du 8 avril 2005
•Avenant n˚ 08-2005 sur la création de la fonction de responsable qualifié du 8 avril 2005
•Avenant n˚ 10-2005 du 8 juillet 2005 (relèvement de certains coefficients)
•Avenant n˚11-2005 du 8 juillet 2005 (travail par cycle)
Arrêté du 11 octobre 2005