Poursuivre le rééquilibrage territorial et résorber les listes d'attente des personnes handicapées ayant reçu une orientation en établissement et service d'aide par le travail (Esat) par la Cotorep, c'est l'objectif de la campagne budgétaire 2005 dédiée à ces structures. Elle s'inscrit dans le cadre de l'engagement d'un plan triennal (2005-2007) de 8 000 créations de places, dont 3 000 interviendront dès cette année.
Pour 2005, les dotations sont réparties selon quatre critères : le taux d'équipement départemental, les effectifs de jeunes adultes maintenus en éducation spéciale, le nombre de places autorisées restant à financer et les effectifs de jeunes adultes orientés en Esat mais en attente de place. Par la suite, la répartition se fera sur la base des programmes pluriannuels interdépartementaux avec l'aide des indicateurs.
Autre innovation cette année : le forfait national sera alloué à un coût différencié selon les régions afin de remettre progressivement à niveau celles qui affichent un coût à la place nettement inférieur au coût national. Par ailleurs, un audit des Esat est prévu en 2005. Piloté par la DGAS, il doit permettre d'évaluer les forces et faiblesses du secteur et de proposer des évolutions économiques, commerciales et sociales pour lui donner un nouvel élan.
Loi handicap
La circulaire budgétaire revient aussi sur les implications pour les Esat de la nouvelle loi handicap, notamment sur le droit à réintégrer des travailleurs handicapés dans leur établissement d'origine en fin - ou en cas de rupture - du contrat de travail en milieu ordinaire. Les services déconcentrés sont invités à engager le dialogue avec les structures sur les modalités selon lesquelles celles-ci pourront organiser le retour de ces travailleurs. Mais ils sont aussi censés conserver des fonds pour débloquer rapidement des places dans ce cas de figure. Afin de commencer le conventionnement de tous les Esat, ils doivent aussi sélectionner, cette année, les structures qui rencontrent des difficultés budgétaires chroniques pour leur proposer, en échange d'une restructuration aidée, une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens.
Circulaire DGAS/3B/2005/196 du 18 avril 2005
Marie Duribreux