Les dotations régionales pour 2005 des établissements et services accueillant des personnes handicapées sont complétées par circulaire. Les notifications de places supplémentaires de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) - 6,3 millions d'euros, soit 625 places - sont précisées en annexe. A noter: le montant du forfait plafond applicable est le même que pour les Ssiad «personnes âgées», soit 39,45 euros dans le secteur public et 34,84 euros dans le secteur privé. La valorisation du point «fonction publique» intervenue en cours d'année est prise en compte, via une provision complémentaire correspondant à une évolution de la masse salariale en année pleine de 0,3%.
240 projets financés
L'enveloppe de 25 millions d'euros destinée au renforcement des moyens en personnel a été répartie. Elle financera 240 projets (sur les 745 demandes reçues). Les 30 millions destinés aux établissements «en difficulté structurelle», sont partagés en fonction des priorités signalées par les comités techniques régionaux interdépartementaux. Les gestionnaires seront incités à développer des partenariats et des coopérations entre eux et à signer des contrats d'objectif et de moyens.
Circulaire n˚DGAS/5C/DSS/1A/2005/517 du 22 novembre 2005
N. G.