Au tour du secteur public de se mettre à l'heure européenne en matière d'aménagement du temps de travail. Après les établissements sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif, le recours aux régimes d'équivalences en chambre de veille, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, est strictement encadré. Le temps de travail est donc bien décompté « heure pour heure ». Le recours à ce système ne peut ainsi plus avoir pour effet de porter la durée hebdomadaire moyenne de travail des agents à plus de 48 heures sur une période quelconque de quatre mois consécutifs. Quand à la durée du travail de nuit, elle ne peut être portée à plus de 12 heures sur une période de 24 heures.
Décret n˚ 2007-826 du 11 mai 2006