L'avenant n˚ 1 du 19 avril 2007 à l'accord professionnel n˚ 2002-01 du 17 avril 2002 sur le travail de nuit dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non-lucratif est étendu. Pour mémoire, cet accord porte la durée maximale de travail hebdomadaire de 40 à 44 heures. L'arrêté d'extension comporte toutefois une réserve du ministère du Travail: le calcul de la compensation - réduction du temps de travail ou jours de repos supplémentaires - accordée aux travailleurs au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont occupés, porterait sur l'ensemble de ces périodes, et non pas sur la limite de 9 heures par nuit prévue par l'accord. Une nuance qui devrait conduire le comité directeur d'Unifed à engager un recours contre cet arrêté.
Arrêté du 18 mars 2008