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Etablissements pour personnes âgées

La liste des dispositifs médicaux réintégrés est parue

31/07/2008

La liste des dispositifs médicaux qui feront l'objet d'une réintégration dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes n'ayant pas de pharmacie à usage intérieur (1) est enfin connue. De quoi permettre l'entrée en vigueur d'une réforme maintes fois reportée. Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2006, cette réintégration devait initialement intervenir au 1er janvier 2007. Elle avait fait l'objet d'un premier report au 1er janvier 2008, la liste des dispositifs médicaux concernés n'ayant pas été publiée. Bis repetita, à l'automne 2007, lors des débats sur le PLFSS pour 2008. Faute de concertation sur la liste en question et de chiffrage du coût à anticiper pour les établissements, un nouveau report au 1er janvier 2009 était demandé par les organisations du secteur (2).

320 millions d'euros

Débat finalement clos en février dernier, avec la circulaire de campagne budgétaire pour 2008 (3), qui fixe la réintégration au 1^er août prochain. Sur la base d'un financement de 320 millions d'euros en année pleine, par transfert de l'enveloppe de soins de ville vers l'enveloppe médico-sociale.

Arrêté du 30 mai 2008 (1) Ou n'appartenant pas un groupement de coopération sanitaire (2) Lire Direction(s) n˚ 46, p. 4 (3) Lire Direction(s) n˚ 50, p. 11

Marion Léotoing

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