Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/05/2008
L'avenant n˚ 1 du 19 avril 2007 à l'accord professionnel n˚ 2002-01 du 17 avril 2002 sur le travail de nuit dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non-lucratif est étendu. Pour mémoire, cet accord porte la durée maximale de...
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31/05/2008
Les modalités de mise en œuvre et d'exécution de la mesure d'activité de jour (MAJ), ainsi que son référentiel, sont désormais...
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31/05/2008
Si des faits graves justifient une sanction, il faut respecter la procédure...
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31/05/2008
Comment mettre en œuvre les contrats de professionnalisation, lorsqu'ils ont pour but d'obtenir un diplôme de travail social? Une note précise que ce type de contrat, destiné aux jeunes ou aux demandeurs d'emploi, peut permettre de décrocher...
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31/05/2008
Après les changements introduits par les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2006 et 2008, les règles de médicalisation et de tarification des logements foyers sont récapitulées. La première a ouvert une possibilité de dérogation...
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31/05/2008
L'avenant n˚ 1 du 19 avril 2007 à l'accord professionnel n˚ 2002-01 du 17 avril 2002 sur le travail de nuit dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non-lucratif est étendu. Pour mémoire, cet accord porte la durée maximale de...
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31/05/2008
Les modalités de mise en œuvre et d'exécution de la mesure d'activité de jour (MAJ), ainsi que son référentiel, sont désormais...
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30/04/2008
Conformément à la loi du 5 mars 2007, portant réforme des tutelles, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les services délégués aux prestations familiales s'inscriront, à compter du 1 er janvier 2009, dans le...
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30/04/2008
La Direction générale de l'action sociale (DGAS) a précisé, à l'intention des associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux, les modalités d'octroi de la gratification des stagiaires...
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30/04/2008
D'ici le 22 décembre 2009, les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et les centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) devront avoir demandé leur autorisation comme centres de soins, d'accompagnement et de prévention...
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30/04/2008
Qui peut bénéficier, et dans quelles conditions, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour ses travaux? La Direction générale de l'action sociale (DGAS) apporte des précisions sur ce nouveau dispositif instauré par l'article 45 de la loi du 5 mars...
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30/04/2008
Conformément à la loi du 5 mars 2007, portant réforme des tutelles, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les services délégués aux prestations familiales s'inscriront, à compter du 1 er janvier 2009, dans le...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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