Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/12/2007
Les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais dotés de la structuration juridique qui leur faisait défaut. Ce qu'avait notamment dénoncé, en 2003, un rapport très critique de la...
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31/12/2007
Nouvelle concrétisation du plan Solidarité grand-âge : les surcoûts d'exploitation engendrés par des emprunts immobiliers pourront être neutralisés dans certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Sont concernées,...
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31/12/2007
Les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais dotés de la structuration juridique qui leur faisait défaut. Ce qu'avait notamment dénoncé, en 2003, un rapport très critique de la...
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31/12/2007
La Cour de cassation rappelle que la mise en place des astreintes (1) exige en contrepartie une compensation. Bien que la loi ne prévoit pas de rémunération sous forme d'avantage en nature, la Cour n'en exclut pas le...
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30/11/2007
Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi du 2 janvier 2002, la Cour de cassation s'est prononcée sur l'application de l'article L. 313-24 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Ce dernier offre au salarié ayant...
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31/10/2007
Comme prévu par la réforme des tutelles, l'expérimentation de la dotation globale de financement (DGF) est prolongée en 2008 pour les établissements concernés. Elle sera parallèlement étendue à l'ensemble des régions, chacune devant afficher...
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31/10/2007
Réformé en 2002, le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Cafdes) a fait l'objet d'un toilettage cette année (1). Objectif: permettre son accès par la voie de la validation des...
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31/10/2007
Depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) constituent la treizième catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux, distincte dorénavant de celle...
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31/10/2007
En cas d'inaptitude d'un salarié pour raison médicale, l'employeur doit lui proposer un reclassement dans un poste approprié à ses capacités et se conformer à l'avis émis par le médecin du travail . La Cour de cassation précise l'obligation...
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31/10/2007
Comme prévu par la réforme des tutelles, l'expérimentation de la dotation globale de financement (DGF) est prolongée en 2008 pour les établissements concernés. Elle sera parallèlement étendue à l'ensemble des régions, chacune devant afficher...
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31/10/2007
Réformé en 2002, le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Cafdes) a fait l'objet d'un toilettage cette année (1). Objectif: permettre son accès par la voie de la validation des...
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31/10/2007
Depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) constituent la treizième catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux, distincte dorénavant de celle...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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