Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/06/2007
Au tour du secteur public de se mettre à l'heure européenne en matière d'aménagement du temps de travail. Après les établissements sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif, le recours aux régimes d'équivalences en chambre...
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30/06/2007
La question des frais de transport vers les accueils de jour est réglée. Dans les structures autonomes, ces frais seront financés à hauteur de 30 % par le tarif dépendance et 70 % par le tarif soins, dans le cadre d'un forfait journalier fixé...
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30/06/2007
Un arrêté définit les marges de tolérance applicables aux indicateurs nationaux de référence, avant le déclenchement éventuel d'une procédure coercitive. En annexe: les marges d'incertitude autorisées en deçà et au-delà de la moyenne - 10 ou 20...
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30/06/2007
Les logements foyers conservent leur spécificité...
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30/06/2007
Quelques modifications sont apportées aux documents budgétaires des établissements pour personnes âgées dépendantes. A retenir, notamment: la subdivision de chacune des trois sections tarifaires - hébergement ou hébergement pour...
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30/06/2007
On connaît désormais les conditions dans lesquelles les personnes handicapées accueillies en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) peuvent, avec leur accord, être mises à disposition en milieu ordinaire. L'objectif étant de...
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30/06/2007
La réforme du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est désormais en vigueur. Principale mesure: la restructuration de ce corps de catégorie A en deux grades. Celui des cadres socio-éducatifs - huit échelons -,...
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30/06/2007
Soulagement des associations de directeurs. Les niveaux de qualification fixés par le décret 2007-221(1) ne constituent pas des plafonds! Un minimum réglementaire n'invalide pas « les situations plus favorables, soit existantes [...], soit à...
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30/06/2007
Comment notifier un licenciement? Qui est le signataire de la lettre de licenciement? Rappel des formalités incontournables lorsque l'on souhaite se séparer d'un...
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30/06/2007
Au tour du secteur public de se mettre à l'heure européenne en matière d'aménagement du temps de travail. Après les établissements sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif, le recours aux régimes d'équivalences en chambre...
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30/06/2007
La question des frais de transport vers les accueils de jour est réglée. Dans les structures autonomes, ces frais seront financés à hauteur de 30 % par le tarif dépendance et 70 % par le tarif soins, dans le cadre d'un forfait journalier fixé...
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30/06/2007
Un arrêté définit les marges de tolérance applicables aux indicateurs nationaux de référence, avant le déclenchement éventuel d'une procédure coercitive. En annexe: les marges d'incertitude autorisées en deçà et au-delà de la moyenne - 10 ou 20...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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