Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/05/2006
Quatre fiches pratiques éclaircissent les principales dispositions de la loi du 31 mars 2005 réformant l'organisation du temps de travail (1). En particulier sur le compte épargne-temps, les heures supplémentaires choisies, ou encore,...
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30/04/2006
A partir du 1 er septembre 2006, la gestion des candidatures à la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les diplômes sanitaires et sociaux sera externalisée auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des...
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30/04/2006
L'ordonnance du 1 er septembre 2005 avait modifié la composition et les compétences des tribunaux interrégionaux et de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (TITSS et CNTSS), pour renforcer l'impartialité de leurs...
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30/04/2006
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) cofinance des actions en faveur des personnes âgées dépendantes, au titre de sa section IV. Les associations et entreprises autorisées ou agréées intervenant en mode prestataire...
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30/04/2006
Le Code de la santé publique interdit de fumer sur les lieux de travail (locaux d'accueil et de réception, lieux de restauration collective, salles de réunion...). Il incombe à l'employeur de faire respecter cette interdiction. Plusieurs...
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30/04/2006
La réforme des ateliers adaptés, rebaptisés entreprises adaptées (EA), achève de se mettre en place. Une cir-culaire définit la procédure d'élaboration des contrats d'objectifs triennaux, des avenants financiers annuels entre les...
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30/04/2006
Un arrêté renforce les responsabilités du chef d'établissement dans la prévention des risques d'incendie, dans les structures de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ses obligations: veiller à la conformité des locaux et équipements,...
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30/04/2006
A partir du 1 er septembre 2006, la gestion des candidatures à la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les diplômes sanitaires et sociaux sera externalisée auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des...
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30/04/2006
L'ordonnance du 1 er septembre 2005 avait modifié la composition et les compétences des tribunaux interrégionaux et de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (TITSS et CNTSS), pour renforcer l'impartialité de leurs...
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30/04/2006
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) cofinance des actions en faveur des personnes âgées dépendantes, au titre de sa section IV. Les associations et entreprises autorisées ou agréées intervenant en mode prestataire...
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30/04/2006
Le Code de la santé publique interdit de fumer sur les lieux de travail (locaux d'accueil et de réception, lieux de restauration collective, salles de réunion...). Il incombe à l'employeur de faire respecter cette interdiction. Plusieurs...
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30/04/2006
La réforme des ateliers adaptés, rebaptisés entreprises adaptées (EA), achève de se mettre en place. Une cir-culaire définit la procédure d'élaboration des contrats d'objectifs triennaux, des avenants financiers annuels entre les...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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