Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/06/2005
Poursuivre le rééquilibrage territorial et résorber les listes d'attente des personnes handicapées ayant reçu une orientation en établissement et service d'aide par le travail (Esat) par la Cotorep, c'est l'objectif de la campagne budgétaire...
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31/05/2005
L'accord interprofessionnel du 29 mars 2002, relatif à la classification des emplois et aux rémunérations dans le secteur de l'aide à domicile, est étendu, sous réserve, pour les rémunérations, des dispositions de la loi du 19 janvier 2000...
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31/05/2005
La loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise élargit l'utilisation du compte épargne-temps (CET) et créée un dispositif d'heures choisies. Une remise en question de la législation sur les 35 heures ? Pas dans...
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31/05/2005
Consacrant l'existence de deux professions distinctes dont il vise à améliorer le statut et les conditions d'exercice, le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale, le 13...
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31/05/2005
Les sénateurs ont adopté définitivement le 12 avril dernier, et sans modification, la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie votée en première lecture par l'Assemblée nationale en novembre 2004. Outre les...
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31/05/2005
Les requêtes de l'Unifed et du Synerpa et de l'ARSEA Midi-Pyrénées, demandant l'annulation du décret budgétaire et comptable, ont été rejetées par le Conseil d'État. Dans la décision, rendue publique le 1 er avril dernier, les sages ont...
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31/05/2005
Comment appliquer la journée de solidarité aux salariés à temps partiel ? Celle-ci peut-elle être fractionnée ? Les absences lors de cette journée peuvent-elles être récupérées ? Quelles sont les incidences sur le mécanisme d'acquisition des...
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31/05/2005
5,4 % : c'est le taux de progression de l'Ondam 2005 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) pour les établissements et services médico-sociaux des secteurs du handicap et de l'addiction. Dernière circulaire concernant ces deux...
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31/05/2005
L'accord interprofessionnel du 29 mars 2002, relatif à la classification des emplois et aux rémunérations dans le secteur de l'aide à domicile, est étendu, sous réserve, pour les rémunérations, des dispositions de la loi du 19 janvier 2000...
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31/05/2005
La loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise élargit l'utilisation du compte épargne-temps (CET) et créée un dispositif d'heures choisies. Une remise en question de la législation sur les 35 heures ? Pas dans...
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31/05/2005
Consacrant l'existence de deux professions distinctes dont il vise à améliorer le statut et les conditions d'exercice, le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale, le 13...
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31/05/2005
Les sénateurs ont adopté définitivement le 12 avril dernier, et sans modification, la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie votée en première lecture par l'Assemblée nationale en novembre 2004. Outre les...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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