Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
28/02/2009
Première victoire des employeurs de l'économie sociale vers la reconnaissance de leur représentativité: le Conseil d'État a annulé une décision du ministère du Travail. Celui-ci avait refusé l'agrément de l'accord national interprofessionnel...
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28/02/2009
Au palmarès des nouveautés en matière de réglementation financière, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis le 1er janvier 2009: la suppression de la mise en demeure préalable en cas de dépôt tardif du...
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28/02/2009
Le 1er janvier 2009, c'était au tour des services tutélaires d'entrer dans le giron de la loi du 2 janvier 2002. En application de la loi réformant la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007, une salve de décrets est donc sortie in...
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31/01/2009
Attendu depuis plus d'un an, un arrêté boucle enfin la réglemen-tation comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Y est annexé le tome I de l'instruction M 22, relatif au cadre comptable applicable...
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31/01/2009
Près de deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, et à quelques semaines de l'entrée en vigueur de la réforme (1) prévue ce 1er janvier 2009, l'ensemble des textes d'application n'a...
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31/01/2009
Depuis 2003, 1845 mineurs sont passés par un centre éducatif fermé (CEF). À l'heure actuelle, 37 sont en fonctionnement, et 11 nouvelles structures sont prévues d'ici à 2010. Dont 7 dès cette année. Afin d'améliorer la prise en charge des...
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31/01/2009
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, la redéfinition des unités de soins de longue durée (USLD), via la répartition des capacités d'accueil entre les secteurs sanitaire et médico-social, n'est pas encore achevée....
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31/01/2009
Promulguée également, la loi en faveur des revenus du travail. Celle-ci favorise l'intéressement et la participation, attribuant un crédit d'impôt aux entreprises qui mettent en place l'un de ces deux dispositifs. En outre, elle conditionne...
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31/01/2009
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été promulguée. Plusieurs articles ont toutefois été censurés par le Conseil constitutionnel. Il s'agit notamment de ceux concernant la création de l'Agence nationale d'appui à la...
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31/01/2009
Attendu depuis plus d'un an, un arrêté boucle enfin la réglemen-tation comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Y est annexé le tome I de l'instruction M 22, relatif au cadre comptable applicable...
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31/01/2009
Près de deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, et à quelques semaines de l'entrée en vigueur de la réforme (1) prévue ce 1er janvier 2009, l'ensemble des textes d'application n'a...
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31/01/2009
Depuis 2003, 1845 mineurs sont passés par un centre éducatif fermé (CEF). À l'heure actuelle, 37 sont en fonctionnement, et 11 nouvelles structures sont prévues d'ici à 2010. Dont 7 dès cette année. Afin d'améliorer la prise en charge des...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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