Dans l'hospitalière et la territoriale, les conditions de promotion des fonctionnaires de la catégorie B antérieures à la réorganisation des carrières de septembre 2022 peuvent être maintenues. Ce, si ces dernières leur sont plus favorables. Les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion sont aussi précisées. Par ailleurs, dans la territoriale, les règles de classement en catégorie C lors de la nomination dans les cadres d'emplois sont modifiées. Dans l'hospitalière, les modalités de reprise de services à l'occasion du passage dans un grade classé en échelle de rémunération C2 sont également actualisées.
Décrets n° 2023-926 du 6 octobre et n° 2023-927 du 7 octobre 2023.
Laura Taillandier