Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
29/10/2024
L’épargne salariale responsable a le vent en poupe. Elle peut constituer un levier d’attractivité et de fidélisation pour l’employeur. Si celui-ci ne peut influer directement sur le choix de tels fonds, il dispose de plusieurs biais pour...
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16/10/2024
Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) doit être prise en charge par l’autorité de tarification, a confirmé la Cour nationale de la tarification sanitaire...
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02/10/2024
À compter du 1er janvier 2025, les Ehpad habilités à l’aide sociale pourront tenir compte des capacités contributives de leurs nouveaux résidents pour fixer leurs tarifs hébergement. Un levier pour retrouver des marges de manœuvre qui demande un...
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04/09/2024
Vos établissements et services sont-ils redevables de la taxe d’habitation ? Pour quels bâtiments ? Quelles sont les conditions d’exonération ? Le point sur les modalités de cet...
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19/06/2024
Pour 2024, la campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie met l’accent sur le déploiement des mesures de la dernière Conférence nationale du handicap. Et alloue des moyens pour pallier les difficultés financières des Ehpad, du moins à...
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05/06/2024
Bien plus qu’un appel aux dons, le crowdfunding est un véritable projet en soi, au timing cadencé. Quelques points d’attention avant de se lancer pour mettre toutes les chances de son...
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18/04/2024
62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en mars, les résultats de la consultation du Conseil économique, social et environnemental (Cese) montrent leurs difficultés face à la baisse...
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03/04/2024
Trouver des financements privés complémentaires aux dotations publiques s’avère souvent précieux pour améliorer la qualité des services rendus aux personnes accompagnées. Pour inscrire les projets dans la durée, bâtir une stratégie pérenne...
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24/01/2024
Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte de la part des réserves pour tarifer une structure. Une mesure dont l’application pourrait s’avérer délicate,...
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17/11/2023
Il aura fallu au secteur accueillant des personnes rencontrant des difficultés spécifiques faire preuve de patience. Le 31 octobre, soit le jour de clôture de la transmission des budgets prévisionnels 2024, ont été délivrées les modalités de...
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06/09/2023
Quand sonne l’heure du départ en retraite, le salarié reçoit un capital. Une somme non négligeable (souvent plusieurs mois de salaire) qui représente une dépense conséquente pour les employeurs. Anticiper ces sorties d’argent et en calculer...
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28/06/2023
Les associations peuvent créer des sociétés civiles immobilières pour externaliser leur gestion patrimoniale. Leurs établissements leur versent des loyers, en échange de la prise en charge de l’entretien du bâti. Les travaux éventuels se...
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Articles En Bref
14/11/2024
On connaît maintenant, pour l’année 2024, les montants nécessaires au calcul du forfait global soins des services dispensant des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées. Annuel, celui concernant les frais de structure...
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14/11/2024
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière concernés est fixé à 22,56 euros pour 2023...
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31/10/2024
La troisième partie de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap (PH) et personnes âgées (PA) pour 2024 est lancée. Elle délègue des crédits complémentaires pour la réforme...
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26/09/2024
Toute nouvelle charge obligatoire assumée par une association doit être prise en compte par l’autorité de tarification et ce, malgré la conclusion préalable d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) - le résultat excédentaire de...
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20/06/2024
Les établissements et services médico-sociaux sont dans le rouge et la situation s’aggrave. C’est le cas dans le domicile où "la très grande majorité des structures preste à perte, du fait d’un sous-financement par les pouvoirs publics....
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06/06/2024
Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligibles, notamment dans le secteur médico-social, et accélérer sa mise en œuvre. Pour rappel,...
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23/05/2024
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s’élèvent à 11,97 euros s’ils possèdent une pharmacie à usage intérieur...
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23/05/2024
Les tarifs plafonds applicables au titre de 2024 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s’élève à 14 302 euros par place...
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16/05/2024
Pour les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à compter du 1er janvier 2024. À savoir, pour : - les entreprises d’insertion : 12 218...
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02/05/2024
Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation (6 000 euros) est supprimée pour ceux conclus à compter du 1er mai. Un "nouveau frein pour les structures...
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