Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Handicap
Des structures aux coûts hétérogènes

Une étape supplémentaire a été franchie en vue de la future réforme de la tarification dans le champ du handicap. Les résultats de la première enquête de coûts des établissements et services ont été dévoilés en mars [1]. Menée par l’Agence...
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CHU-CHRS
Remplir l'enquête de coût est désormais obligatoire

Les centres d'hébergement d’urgence (CHU) et de réinsertion sociale (CHRS) ouverts plus de neuf mois par an doivent désormais renseigner annuellement l'enquête nationale de coûts du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI). Cette année,...
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Gestion et finances
Les Ehpad et la réforme de la taxe d’habitation

Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents d’Ehpad qui y sont assujettis. Pour ceux qui ne la paient pas directement, les structures associatives devront répercuter eux-mêmes cette remise...
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Gestion et finances
Les décisions de reprise du CITS sont-elles légales ?

Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de la tarification ? Éclairage juridique sur l’objectif du dispositif (qui sera remplacé par une baisse des charges salariales en 2019) et les marges...
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Gestion et finances
Une subvention de la CNSA pour un projet innovant

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) soutient financièrement les actions innovantes des acteurs exerçant dans les champs du handicap et de la perte...
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Gestion et finances
Ehpad : face aux frais d’hébergement impayés

Les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont parfois confrontés au problème du recouvrement des frais d’hébergement dus par les résidents. Quelles actions entreprendre...
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Tarification des Ehpad
Exaspération maximale

La réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « a engendré de nombreux déséquilibres […] entre les secteurs public et privé ».  Dans un rapport parlementaire sur l’application de la...
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Entreprises adaptées
La réforme du financement repoussée à 2019

Soulagement des organisations du secteur du travail adapté. La ministre Muriel Pénicaud a confirmé l’engagement du gouvernement d’accroître le nombre d’aides au poste l'an prochain (+ 1000) tout en conservant le mode actuel de financement....
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Gestion et finances
CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financière aux gestionnaires. Et sert de cadre pour leur stratégie de développement. Pour autant, la rédaction des modalités financières constitue l’un...
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BAD
Les déplacements enfin considérés comme du temps de travail effectif ?

En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de déplacement des salariés de la branche de l’aide à domicile (BAD) vient de franchir un cap. Lors de la dernière commission mixte paritaire...
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Gestion et finances
Panorama des sources de financement solidaire

Besoin d’un prêt, d’apport de capital, de fonds de roulement… Les organisations du secteur social et médico-social peuvent faire appel aux acteurs de la finance solidaire. À qui...
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Entreprises adaptées
Alerte sur les crédits

Examiné jusqu’au 17 novembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances ( PLF ) pour 2018 réduit "significativement les financements des entreprises adaptées (EA)", s’indignent cinq organisations . Certes, le texte prévoit le...
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Articles En Bref

En bref
La modulation des tarifs des structures sous CPOM se prépare

En application de la LFSS pour 2018, un projet de décret organise la modulation de la dotation globale des structures "handicap" signataires d'un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) obligatoire, en cas de non-atteinte de...
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En bref
Les CHRS ont maintenant leurs tarifs plafonds 2018

Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les 12 tarifs plafonds applicables à ces structures sont publiés. Ils correspondent à un coût...
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En bref
La subvention spécifique des entreprises adaptées plafonnée en 2018

Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Principale nouveauté en 2018 : le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire et de celle sur critères ne peut excéder 1 380 euros...
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En bref
Les orientations de la campagne tarifaire pour le secteur habilité de la PJJ

En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteur associatif habilité (SAH) concourant aux missions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est diffusée par la fédération Cnape....
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En bref
Esat : la rémunération garantie est revalorisée de façon rétroactive

Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par...
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En bref
L’IAE défend ses spécificités, avant la réforme de la formation professionnelle

En vue du projet de loi sur la formation professionnelle, les représentants des branches spécifiques de l’insertion par l’activité économique (IAE) que sont le Synesi (ateliers et chantiers d’insertion - ACI) et le Serq (régies de...
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En bref
Médico-social : les orientations 2018 du PAI

La répartition des 122,1 millions d’euros alloués en 2018 au plan d'aide à l’investissement (PAI) des structures médico-sociales pour personnes âgées (71,5 millions d'euros) et handicapées (50,6 millions d'euros) est détaillée. Les porteurs...
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En bref
Sanctions allégées en cas de paiement tardif à l’Urssaf

Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations sociales à l’Urssaf est diminué. La majoration complémentaire passe ainsi de 0,4 à 0,2 % du montant dû (par mois ou fraction de mois écoulé à...
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En bref
Des pistes pour "un changement d’échelle" des entreprises adaptées

Dans le cadre de la concertation décidée fin 2017 entre l’État et les associations pour réviser le mode de financement des entreprises adaptées (EA), une première réunion s'est tenue début mars. Parmi les pistes sur la table, actuellement...
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En bref
Des crédits complémentaires pour former les Saad à la prévention

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) bénéficient d’un financement spécifique pour former leurs professionnels au repérage de la fragilité des usagers dans le cadre du dispositif expérimental "Parcours de santé des...
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Le Magazine

N° 164 - mai 2018
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Responsable d'unité Protection Enfance (H/F)


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Trophée 2018 : l'essentiel

Dépôt des candidatures jusqu'au 20 juillet 2018

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Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

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