Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


TVA à taux réduit : qui est concerné ?

Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs et jeunes adultes handicapés bénéficient de la TVA à taux réduit pour les travaux...
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Fiche pratique
En cas de redressement ou liquidation judiciaire

En proie à des difficultés financières, se placer sous protection judiciaire est parfois inévitable. De la sauvegarde à la liquidation, les dirigeants doivent respecter différentes obligations....
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Entreprises adaptées
Aides au poste 2010

Une réserve de 150 aides au poste a été constituée pour 2010, afin de couvrir des besoins nouveaux des entreprises adaptées qui ne pourraient être satisfaits par les enveloppes locales. Au niveau régional, 19 850 postes sont prévus dans un...
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Fiche pratique
Le financement des frais de transport des usagers

Les frais des transports domicile-établissement des usagers handicapés sont généralement intégrés dans le budget des structures. Lesquelles doivent rechercher le meilleur rapport...
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Tableaux de bord des Esat

Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des établissements et services d'aide par le travail (Esat), calculés sur les données des comptes administratifs 2006 et 2007, ont été publiés. Ces données moyennes...
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Gestion et finances
Le casse-tête du financement de l'évaluation

Soumis à une obligation d'évaluation interne, et prochainement externe, de leurs activités et services, les établissements médico-sociaux peinent à trouver les financements...
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Établissements pour jeunes handicapés
Restitution des montants surfacturés en 2009

De nouvelles modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et jeunes adultes handicapés ont été définies en 2009. L'ensemble des structures pour enfants et jeunes de moins de 20 ans, fonctionnant en internat, et dont la...
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Ehpad sans PUI
Lancement de l’expérimentation du retour des médicaments dans le forfait soins

Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ephad) a démarré le 1er...
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La DADS, une formalité à ne pas oublier

La déclaration annuelle des données sociales récapitule différentes informations relatives aux employés qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Elle doit être envoyée avant le 31 janvier...
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Addictologie

Dans le cadre de la campagne budgétaire 2009, 13,3 millions d'euros sont destinés au renforcement ou à la création de structures médico-sociales d'addictologie (Csapa, CCAA, CSST, Caarud). La liste des projets retenus suite à l'appel d'offres...
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Indicateurs

Les indicateurs applicables aux services mandataires judicaires à la protection des majeurs (MJPM) et aux services délégués aux prestations familiales (DPF), ainsi que leur mode de calcul ont été publiés. Ils permettront de définir le montant de...
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Aide au travail
La campagne tarifaire est lancée

Après neuf mois de retard, la campagne budgétaire 2009 des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est enfin lancée. L'enveloppe nationale de fonctionnement des Esat s'élève à environ 1,359 milliard d'euros. Elle a été répartie...
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Articles En Bref

En bref
Taxe d’habitation en Ehpad : le gouvernement tente de rectifier le tir

L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite qui, pour certains, pâtiront de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)? C'est en tous cas l'intention du gouvernement qui prévoit...
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En bref
Le nouveau tableau de bord des CEF est publié

Les valeurs moyennes et médianes de référence prises en compte dans le cadre de la campagne de tarification 2018 des centres éducatifs fermés (CEF) sont parues. Parmi les 13 indicateurs socio-économiques ? Taux d’occupation théorique...
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En bref
Quelle modulation des forfaits soins et dépendance des Ehpad ?

À compter de 2018, les forfaits globaux soins et dépendance des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pourront être modulés en fonction de l’activité réalisée par la structure. Des seuils de déclenchement...
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En bref
SMJP-SDPF : la campagne budgétaire 2017 enfin lancée

Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) connaissent désormais les orientations de leur campagne budgétaire 2017. Les crédits alloués à ces derniers...
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En bref
Esat : les tarifs plafonds 2015 (globalement) approuvés par le Conseil d'État

Le Conseil d’État a validé l’ arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré la disposition qui prévoyait que les tarifs...
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En bref
Les Ssiad exclus de l’exonération des charges patronales "aide à domicile"

La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales. Celle-ci est accordée pour la rémunération des...
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En bref
Réforme tarifaire des Ehpad : la FHF plaide pour un moratoire

À l'instar de la conférence des directeurs CNDEPAH , c’est au tour maintenant de la FHF  d’alerter sur les répercussions de la réforme de la tarification pour les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics. En...
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En bref
Déclaration des effectifs, des règles harmonisées

En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont...
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En bref
Bercy expose la doctrine fiscale sur le CITS

Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant aux organismes sans but lucratif, est égal à 4 %...
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En bref
Calcul des forfaits soins des Ehpad : les valeurs pour 2017

Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées. Elles varient en fonction de l'option tarifaire choisie (tarif partiel ou global) et de la...
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Le Magazine

N° 157 - octobre 2017
Directeur administratif et financier. Le nouveau maillon fort ?
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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LES PEP 91

Responsable administratif, financier et Ressources Humaines (H/F)

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Directeur Général (H/F)

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Directeur (H/F)

LES PAPILLONS BLANCS REIMS

Directeur du secteur enfant (H/F)

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Chef de Service (H/F)

DOMITYS

Directeur de résidence services pour seniors (H/F)

Responsable de structure (H/F)

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Trophée Direction[s] 2017

Le dépôt de candidature au Trophée 2017 est désormais clos. Un grand merci à tous !

Le jury se réunira début octobre.
Le palmarès sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 30 novembre prochain à Paris (espace Saint Martin). 
Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.

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Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

Prix des Lecteurs 2017

Votez pour votre initiative préférée parmi les nominés du 13ème Trophée Direction[s].

L’initiative qui recevra le plus grand nombre de suffrages se verra attribuer le Prix des lecteurs 2017.

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