Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Plan comptable public M22
Les conseils généraux inquiets

Le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé pour 2011. Parmi les nouveautés détaillées par circulaire, la comptabilisation en dépenses d'exploitation des frais de...
Lire la suite  -  Réagir

Brève
Plan comptable

Un nouveau plan comptable s'applique aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés pour l'exercice 2011. Parmi les nouveaux comptes créés, ceux des accueils de jour en maisons d'accueil spécialisées (6243), des accueils de jour...
Lire la suite  -  Réagir

Exonérations "Fillon" et aide à domicile
Un cumul qui ne satisfait pas

En vigueur depuis le 1er janvier, l'annualisation de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon, sera mise en œuvre progressivement courant 2011. L'objectif ? Assurer, pour un même niveau de rémunération versé...
Lire la suite  -  Réagir

Fiche pratique
Des dons manuels et des legs pour diversifier ses ressources

Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuvent recevoir des dons, legs et donations. Zoom sur le régime de ces ressources soumises à des formalités...
Lire la suite  -  Réagir

Fiche pratique
Bénéficier du grand emprunt national

100 millions d’euros du grand emprunt national 2010-2014 vont être accordés aux structures de l’économie sociale et solidaire. Objectif : créer et consolider des...
Lire la suite  -  Réagir

Établissements pour enfants handicapés
Nouvelles modalités de restitution des surfacturations

Les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés (IME, Itep, IEM…), offrant une prise en charge en internat, ont été revues en 2009. Il s'agissait de prendre en compte des modifications comptables en...
Lire la suite  -  Réagir

Fiche pratique
Décrocher une aide européenne

En ces temps de budgets serrés, l'obtention d'un financement européen constitue pour certains établissements et associations une opportunité. Mais l'opération est souvent ardue et de longue...
Lire la suite  -  Réagir

Établissements pour enfants handicapés
Bénéficier du taux réduit de TVA

La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant « une éducation adaptée et un accompagnement social...
Lire la suite  -  Réagir

Tarif des enquêtes sociales
Le Conseil d’État rejette le recours associatif

Le glas des enquêtes sociales en contentieux familial réalisées par le secteur associatif a-t-il sonné ? C'est ce que redoute Jacques Lepetit, secrétaire de la Fédération nationale des services sociaux spécialisés suite à la décision du...
Lire la suite  -  Réagir

Fiche pratique
Provisionner les engagements retraite

Tour d'horizon des règles à connaître pour anticiper les départs à la retraite des salariés, notamment les engagements financiers et comptables qui y sont...
Lire la suite  -  Réagir

Accueil de jour en MAS et FAM
Aux directeurs de prévoir les transports

Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge des frais de transports, en accueil de jour, des adultes handicapés est désormais opérationnel. Il concerne les maisons d'accueil spécialisées (MAS)...
Lire la suite  -  Réagir

Établissements et services d'aide par le travail
Coup de gel en 2010

Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est lancée avec... neuf mois de retard. « Les établissements, qui fonctionnent sans aucune visibilité depuis le...
Lire la suite  -  Réagir

Articles En Bref

En bref
La modulation des tarifs des structures sous CPOM entre en vigueur

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent désormais prévoir une modulation de la dotation ou du forfait global en fonction d’objectifs d’activité contractualisés. Sont concernés les établissements et services...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Les structures publiques prêtes pour le prélèvement à la source

Bercy revient sur les différentes étapes que doivent suivre, dès aujourd’hui, les établissements publics pour préparer au mieux la mise en œuvre du prélèvement à la source le 1er janvier prochain. Les modalités de déploiement de la réforme...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Structures pour personnes âgées : les nouveaux forfaits soins et transports

Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées par arrêté pour cette année. Elles varient selon l’option tarifaire de la structure et...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Lancement de la campagne budgétaire des ESMS dits "spécifiques"

Peu de nouveautés pour l'exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements de coordination thérapeutique - ACT, lits halte soins santé...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
+0,88 % pour les tarifs plafonds des Esat

Déjà dévoilés par intruction , les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés par arrêté. Ainsi celui dit de référence est égal à 13 167 euros par place autorisée et financée....
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Plus de 40 % des entreprises adaptées bientôt en difficulté financière ?

Les nouvelles règles de calcul de la subvention spécifique des entreprises adaptées (EA), fixées par un récent  arrêté , font baisser "de manière inéquitable" les budgets versés pour compenser le handicap des salariés, s'inquiètent...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Les CHRS ont maintenant leurs tarifs plafonds 2018

Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les 12 tarifs plafonds applicables à ces structures sont publiés. Ils correspondent à un coût...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
La subvention spécifique des entreprises adaptées plafonnée en 2018

Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Principale nouveauté en 2018 : le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire et de celle sur critères ne peut excéder 1 380 euros...
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Les orientations de la campagne tarifaire pour le secteur habilité de la PJJ

En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteur associatif habilité (SAH) concourant aux missions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est diffusée par la fédération Cnape....
Lire la suite  -  Réagir

En bref
Esat : la rémunération garantie est revalorisée de façon rétroactive

Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par...
Lire la suite  -  Réagir

Le Magazine

N° 166 - juillet 2018
ESSMS en milieu rural. Des acteurs du territoire
Voir le sommaire

Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
Lire la suite

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 9 annonce(s)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES

Son (ou sa) Directeur-trice de la Solidarité Départementale

UNAPEI

Directeur d'établissement par interim

UNAPEI

Directeur d'établissement

Association Temps de Vie

Un Directeur des soins

Association Temps de Vie

Adjoint de Direction en charge des Affaires Administratives et Financières

PERCE NEIGE

UN DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT (H/F)

ADSEA 86

Directeur

Les Aramons

Directeur d'Etablissement

ELIANE RH

Directeur Général (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée 2018 : l'essentiel

Dépôt des candidatures jusqu'au 20 juillet 2018

Téléchargez le dossier de candidature
________________________________________  

Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

En partenariat avec  :      

Espace pratique