Financement / tarification
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/08/2015
Instauré par la loi sur la formation professionnelle [1], le fonds paritaire de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés est abondé par une contribution patronale. Montant ? 0,016 % des...
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03/06/2015
Certaines associations sont tenues d’établir un rapport de gestion annuel. Quelques conseils pour rédiger et présenter ce document, qui doit être approuvé avec les comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l’exercice par...
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06/05/2015
Diagnostic sur l’état de santé d’une structure, l’analyse financière permet d’orienter ses décisions, par exemple en matière d’investissements ou de propositions d'affectation des...
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18/03/2015
L’aide financière versée aux entreprises adaptées (EA) a fait l’objet d’une refonte de ses modalités de calcul. Cette subvention spécifique comprend toujours trois parties, dont une forfaitaire, allouée en vue de l’accompagnement social...
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18/03/2015
L’avenant n° 18-2014 du 29 octobre dernier à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Les taux de cotisations salariales et patronales relatifs au régime de prévoyance évoluent en deux temps : à partir du...
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12/03/2015
Les structures de l’ IAE sont fragilisées par "la gestion catastrophique" du Fonds social européen ( FSE ) en France, alertent la Fnars , la Fédération Coorace , Emmaüs et le Réseau Cocagne . En cause ? Des lourdeurs administratives, des retards...
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05/03/2015
"La DGEFP a décidé de distribuer en région dès le début de l’année l’ensemble des 500 aides au poste obtenues à l’arraché lors de la préparation de la loi de finances 2015", s'alarme l’ Unea à la vue du dernier tableau de répartition...
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04/03/2015
Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification leur compte administratif concernant l’exercice précédent. Rappel des règles de présentation formelle des résultats, d’affectation de ceux-ci, et...
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18/02/2015
Une seconde voie de révision, en cours d’année, du contingent des aides au poste attribué aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) est ouverte. Le préfet de région aura désormais le pouvoir de...
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18/02/2015
Un décret détermine la nature des actions et projets susceptibles de bénéficier de financements du fonds européen « Asile, migration et intégration » (Fami) pour la période 2014-2020. Il précise les catégories de dépenses éligibles (frais...
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04/02/2015
Afin d’optimiser leur trésorerie, associations et fondations peuvent investir leurs réserves. Avant de se lancer, mieux vaut étudier la performance et la sécurité des produits financiers...
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08/01/2015
"Une décision inédite", pointent les représentants d'employeurs Fegapei et Syneas , gestionnaires de la CCN 66 . Suite à l' annulation , le 10 décembre, de l' arrêté agréant l' avenant n° 326 relatif à la valeur du point, pour une question de...
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Articles En Bref
14/11/2024
On connaît maintenant, pour l’année 2024, les montants nécessaires au calcul du forfait global soins des services dispensant des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées. Annuel, celui concernant les frais de structure...
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14/11/2024
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière concernés est fixé à 22,56 euros pour 2023...
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31/10/2024
La troisième partie de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap (PH) et personnes âgées (PA) pour 2024 est lancée. Elle délègue des crédits complémentaires pour la réforme...
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26/09/2024
Toute nouvelle charge obligatoire assumée par une association doit être prise en compte par l’autorité de tarification et ce, malgré la conclusion préalable d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) - le résultat excédentaire de...
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20/06/2024
Les établissements et services médico-sociaux sont dans le rouge et la situation s’aggrave. C’est le cas dans le domicile où "la très grande majorité des structures preste à perte, du fait d’un sous-financement par les pouvoirs publics....
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06/06/2024
Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligibles, notamment dans le secteur médico-social, et accélérer sa mise en œuvre. Pour rappel,...
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23/05/2024
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s’élèvent à 11,97 euros s’ils possèdent une pharmacie à usage intérieur...
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23/05/2024
Les tarifs plafonds applicables au titre de 2024 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s’élève à 14 302 euros par place...
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16/05/2024
Pour les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à compter du 1er janvier 2024. À savoir, pour : - les entreprises d’insertion : 12 218...
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02/05/2024
Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation (6 000 euros) est supprimée pour ceux conclus à compter du 1er mai. Un "nouveau frein pour les structures...
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